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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 39 bail ferme validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 7
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
07/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie
Absents excusés :
Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé donne pouvoir à M. BLOT Dominique, Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à M. BORTOT Pascal, M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BOEUF Alain Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024 S [ 5
M. LUCOT Pierre Publié le 21/10/2024
ID : 021-212105852-20241014-2024 _39-DE
Secrétaire de séance : Mme PEDRON Nathalie
Remplace la délibération n° 2016-60 du 7 octobre 2016
Vu le courrier de la SCEA La grande Corvée du 1€T février 2024 informant de la transformation du GAEC en SCEA.
Considérant que la SCEA La Grande Corvée cultive une surface de 1 ha 92 ca sur la parcelle AD 235.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'établir un bail à ferme pour cette parcelle qui prendra effet au 1€T janvier 2024.
- de fixer le prix à 141,03 € l'hectare (charges comprises). Ce prix sera réactualisé chaque année selon l'indice départemental des fermages (région naturelle, plaine/plateau).
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT
LA
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle