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Acte Administratif - DEC 2025 035
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publéle ” À JUIL. 20% EM
ID : 084-218400265-20250702-2025_DEC_35-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
süéshone dé SE 1é 5 DECISION N° 35/2025 Télécopie 04 90 68 13 26 Décision de virements de crédits entre chapitre
Section d'investissement
Annulant et remplaçant la décision 34/2025 du 1° juillet 2025
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4, et L.14612-11 et L5217-10-6,
VU, la délibération n°77/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 relative au règlement budgétaire et financier de la M57 ;
VU la décision n°34/2025 relative à un virement de crédit,
VU, la délibération n° 22/2025 du Conseil Municipal du 22 février 2025 portant adoption du budget primitif de la Commune, autorisant Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des crédits inscription pour la section de fonctionnement et pour la section
d'investissement,
Considérant les besoins de crédits sur certaines opérations d'investissements —
Considérant qu'aucun virement de crédits en chapitre n'a encore été effectué en 2025,
DECIDE
ARTICLE 1er : La décision n°34/2025 est abrogée et remplacée par la présente,
ARTICLE 2 : Les virements de crédits entre chapitre d'investissement sont opérés comme suit :
Récapitulatif du virement
dénenese a toc eree " 4 549 555€ 10e
ren Riel à ne diiion) 2 000,00 € 0.045%
Virement n°1 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
OP 24002 - Aménagement des espaces | OP 72 -Acquisition de Chapitre/ Opération sportifs et de loisirs matériels de police
1-0 ti 2188 — Autres immobilisations Nature 2031 — Construction en cours corporelles
Crédits inscrits au budget 21 478,00 € 2 000,00 € {dont RAR)
Montant du présent - 2 000,00 € 2 000,00 €
mouvement
Montant des crédits 19 478,00 € 4 000,00 € actualisés ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 ER
Publié le
ID : 084-218400265-20250702-2025_DEC_35-DE
En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT