Compte-Rendu - 4 2014 4 avril3129

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Compte-Rendu - 4 2014 4 avril3129 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 2014 4 avril3129)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON D’ESCUROLLES

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2014

Convocations en date du 31 mars 2014

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, Mme Marie-Claude QUESADA, M. Jacky RAMBEAUD et M. Thierry SPAGNOLO.

Absents excusés : M. Nicolas AUROUX (pouvoir à Mme Marie-Ange LAPRUGNE) et Mme Nelly VERGNE.

Secrétaire de séance : Mme Christine MATHIAS.

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01-2014 04 04/5.6 : Exercice des mandats locaux

VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS À MME LE MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, au taux suivant :

Taux maximal en pourcentage de l’indice 1015, pour une population comprise entre 500 et 999 habitants : 31 %.

02-2014 04 04/5.6 : Exercice des mandats locaux

VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 7 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints aux Maires ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ;

Considérant que le quatrième adjoint ne souhaite qu’aucune indemnité de fonction ne lui soit versée ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, au taux suivant :

Taux maximal en pourcentage de l’indice 1015, pour une population comprise entre 500 et 999 habitants : 8,25 %.ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ORGANISMES EXTÉRIEURS

Mme le Maire rappelle les compétences des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs auxquels la commune est adhérente, ainsi que le rôle des délégués qui y siègent. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de déléguer les personnes ci-dessous désignées, au sein des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs suivants :

Syndicats intercommunaux

ou

organismes extérieurs

Délégués titulaires Délégués suppléants

SIVOM Sioule et Bouble

Gannat

Agnès CHAPUIS

Raymond MOULIN

André BONNELYE

Roland ARBOUSSET

SIVOS

Escurolles

Agnès CHAPUIS

Maria BARTOLOMEU

Marie-Ange LAPRUGNE

Thierry SPAGNOLO

SDE 03

Moulins Christophe DILON Roland ARBOUSSET SICTOM Sud-Allier

Bayet Christophe DILON Nicolas AUROUX Centre Social LA MAGIC

Broût-Vernet Marie-Ange LAPRUGNE

CNAS

Antenne Centre à Gannat Marie-Ange LAPRUGNE

Allier à Livre Ouvert

Coulandon Maria BARTOLOMEU

ATDA

Moulins Marie-Ange LAPRUGNE

CCAS

Saint-Pont

Caroline BARDOT

Marie-Ange LAPRUGNE

Marie-Claude QUESADA

Nelly VERGNE

12-2014 04 04/5.3 : Désignation des représentants

DÉSIGNATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne les membres pour faire partie des commissions communales suivantes :

VOIRIE – ASSAINISSEMENT

Présidente : Mme le Maire

Vice-président : Christophe DILON

Membres : Marie-Ange LAPRUGNE, André BONNELYE, Raymond MOULIN, Roland ARBOUSSET, Nicolas AUROUX et Jacky RAMBEAUD

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Présidente : Mme le Maire

Vice-président : Raymond MOULIN

Membres : Marie-Ange LAPRUGNE, André BONNELYE, Christophe DILON, Roland ARBOUSSET, Caroline BARDOT, Maria BARTOLOMEU, Thierry SPAGNOLO.

ESPACES PUBLICS

Présidente : Mme le Maire

Vice-président : André BONNELYE

Membres : Nicolas AUROUX, Patrick DUFOUR, Christine MATHIAS, Marie-Claude QUESADA et Nelly VERGNE.

RELATIONS EXTERIEURES

Présidente : Mme le Maire

Vice-présidente : Marie-Ange LAPRUGNE

Membres : Christophe DILON, Nicolas AUROUX, Caroline BARDOT, Maria BARTOLOMEU, Christine MATHIAS, Marie-Claude QUESADA et Thierry SPAGNOLO.FINANCES

Présidente: Mme le Maire

Vice-présidente : Marie-Ange LAPRUGNE

Membres : Nicolas AUROUX, Christine MATHIAS et Thierry SPAGNOLO.

URBANISME (demandes individuelles)

Présidente : Mme le Maire

2 adjoints : Marie-Ange LAPRUGNE et André BONNELYE.

DOCUMENTS D’URBANISME

Présidente : Mme le Maire

Vice-président : André BONNELYE

Membres : Marie-Ange LAPRUGNE, Raymond MOULIN, Caroline BARDOT, Patrick DUFOUR et Jacky RAMBEAUD.

13-2014 04 04/5.3 : Désignation des représentants

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la composition de la commission d’appel d’offres relève de l’article 22 du Code des Marchés Publics. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du Maire, président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Les résultats sont les suivants :

- Délégués titulaires : Marie-Ange LAPRUGNE 14 voix André BONNELYE 14 voix

Raymond MOULIN 14 voix

- Délégués suppléants : Christophe DILON 14 voix Roland ARBOUSSET 14 voix

Marie-Claude QUESADA 14 voix

A la suite du vote, la commission d’appel d’offres est composée de :

- Présidente : Agnès CHAPUIS, Maire

- Délégués titulaires : Marie-Ange LAPRUGNE

André BONNELYE

Raymond MOULIN

- Délégués suppléants : Christophe DILON

Roland ARBOUSSET

Marie-Claude QUESADA

qui acceptent cette fonction.

14-2014 04 04/5.4 : Délégation de fonctions

DÉLÉGATION CONSENTIE À MME LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

1) Mme le Maire est chargée, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.

2) Mme le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.15-2014 04 04/7.10 : Finances locales – Divers

REMBOURSEMENT DU SINISTRE SUR LE POTEAU D’INCENDIE ROUTE DE VENDAT Le poteau d’incendie situé route de Vendat (Le Cognet) ayant été endommagé au cours du mois de décembre 2013, Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

1/ la compagnie d’assurances de l’entreprise ayant causés les dégâts a remboursé le préjudice pour un montant de 900,01 € ;

2/ l’entreprise ayant causé le sinistre a remboursé la partie franchise, pour un montant de 850 €,

soit un total de 1 750,01 € (montant correspondant au coût de réparation du poteau incendie).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ce remboursement.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Madame le Maire fait part des félicitations et des vœux adressés par Monsieur le Conseiller général du canton d’Escurolles à l’ensemble des membres du Conseil municipal, suite à leur élection.

2/ Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Tennis Club de Saint-Pont remercie la municipalité pour la subvention versée au titre de l’année 2014.