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Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 27 09 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2017
Suite au quorum non atteint lors de la dernière réunion, le conseil municipal s’est tenu sans cette obligation.
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, SORSANA Henri, CARLIN Raymond.
Absents non représentés : Mme Giraud Laury, Mme Martin-Schneider Marielle et M. Giovanelli Jean Pierre.
Absents représentés : Mme Seghi Martine par M. Carlin Raymond, M. Taba Jean Claude par M. Henri Nicolas et Mme Saint Martin par M. Ogez Ismaël.
Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
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Approbation du compte rendu du 23 06 2017 à l’unanimité.
* * * * *
Délibération et vote pour :
1. Retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du SDEG
L’article L 5217-2 du CGCT, issu de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dispose que : « La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ». La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite aujourd’hui se retirer de ce syndicat afin de constituer une autorité organisatrice de distribution d’énergie autonome (AODE) et la Commune de Briançonnet, membre du SDEG, doit explicitement prononcer son avis par l’assemblée délibérante.
La Commune de Briançonnet reste pour l’instant membre du syndicat SDEG dans le cadre de partenariat pour le renforcement du réseau électrique ainsi que pour l’entretien de l’éclairage public avec une participation de 20%.
Un groupement de Communes de la CAPG, dont Briançonnet, ont lancé un audit sur l’éclairage public.
Acceptée à l’unanimité
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Divers
Travaux : réalisation du revêtement sur le chemin de la fontaine, des enduits de l’ancien cimetière et de la chapelle toujours au Prignolet. Création d’un dégrilleur à la Sagne pour la mise en conformité de l’assainissement collectif. Réparation de l’enrochement à la montée de la Mairie prévu début octobre
Travaux régie : réfection des escaliers et d’une ruelle pavée réalisée à La Sagne. Raccordement de mise en conformité sur le réseau d’assainissement effectué traverse des jardins. En cours : la réparation de l’évacuation d’eau de la fontaine, le confortement du talus sur la route de l’houmée suite à l’effondrement du talus et l’entretien des ouvrages hydrauliques
Eclairage public : reprise de la coupure sur le créneau 00h 06h30. Projets : agrandissement du cimetière de La Sagne et de Briançonnet et extension du réseau d’assainissement collectif sur la partie Est du village.
Santé : les employés communaux vont bénéficier de la consultation du CDG sur la complémentaire santé. Les habitants souhaitant prendre connaissance des offres des mutuelles labélisées peuvent s’inscrire en Mairie pour un point personnel le lundi 16/10/2017. Concessions cimetière Le Prignolet : les personnes intéressées peuvent prendre rendez- vous en Mairie
Prochain Conseil Municipal en octobre