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Déliberation - 2022 07 62 Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition du Personnel D Accompagnement DES Transports Scolaires ar Pref signature
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 62 Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition du Personnel D Accompagnement DES Transports Scolaires ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022 (REPORT DU 04 JUILLET)
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 20
Pouvoirs : 4
Absents : 2
Votants : 24
Délibération comportant :
Annexe : convention
accompagnement
transport 2022-2025
2022-07-62
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DU PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT DES
TRANSPORTS SCOLAIRES
8.2.4
Le onze juillet deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt quatre juin deux mille vingt deux s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Soumaya BAHIRAEI Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Jean- Marc COLOMBAT, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI
Le ou les membre(s) absent(s) :
Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU
Rapporteur: Marie-Thérèse BERAGNE
Depuis le 17 septembre 2004, la compétence « organisation et gestion des transports scolaires » est transférée à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres. Lors de ce transfert, la commune a signé une convention de mise à disposition du personnel
assurant la surveillance et l'accompagnement dans les cars scolaires primaires qui
desservent la commune de Treillières
La convention précise les conditions d'emploi, de rémunération et d'évaluation des agents
mis à disposition.
Considérant que le projet de convention a été transmis à l'agent pour recueillir son accord avant sa signature,
Considérant que l'agent a donné son accord à cette mise à disposition par courrier ou
courriel sur la nature des activités qui lui sont confiées et ses conditions d'emploi
La Ville de Treillières met à la disposition de la CCEG :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-62-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022 Nombre
d'agents Grade
permanents
2 ‘ Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2 ,
28mME classe
Adjoint technique principal de
1êre classe
Nombre
d'agents pour
les
remplacements
Grade
3 Adjoint technique
de 12€ classe
Adjoint technique principal 2 heures par jour
Quotité de temps de . Observations
travail par agent
du lundi au vendredi 2 heures par jour me L
période scolaire
Quotité de temps | Observations
de travail par agent .
du lundi au
vendredi période
scolaire
Les agents mis à disposition continueront à percevoir de la collectivité de Treillières, la rémunération correspondant à leur grade d'origine.
Vu la délibération du Bureau communautaire du 2 juin 2022 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel d'accompagnement des cars scolaires.
Vu la présentation en commission Famille Éducation Solidarité du 20 juin 2022.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’AUTORISER M. le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à la mise à disposition du personnel d'accompagnement pour une durée de 3 ans
à compter du 17 septembre 2022.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 juillet
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-62-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022