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Déliberation - DEC 2025 091 Copie
Déliberation - DEC 2025 041 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 041 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Convention relative au transport en bus pour la journée aux lacs
de la Fôret d’Orient conclue avec l’entreprise VIABUS et La Ville
de Magny-le-Hongre.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la convention précisant les modalités de règlement du transport des deux parties dans le cadre d’une journée coorganisée par les services jeunesse des deux communes aux lacs de la forêt d'Orient ;
Considérant que la ville de Magny-le-Hongre organise les modalités du transport
aller-retour, sous réserve de la vérification et de la validation par la ville de
Chessy ;
que ce transport est prévu pour le mercredi 9 juillet 2025, à destination de l'adresse suivante : Rue du Lac, 10140 Mesnil-Saint-Père ;
que le transporteur retenu est la société VIABUS ;
Décide Article 1°
La convention relative au transport en bus pour la journée aux lacs de la
Fôret d'Orient est conclue avec l’entreprise VIABUS et la Ville de
Magny-le-Hongre pour un montant de 1 213,64 € HT soit 1 335 TTC reparti
comme suit:
-__ Pour la ville de Magny-le-Hongre (60%) : 801 € TTC
- Pour la ville de Chessy (40%) : 534 € TTC
Des factures distinctes seront émises pour chacune des deux villes.
Les communes s'engagent à effectuer le paiement de leur part respective du transport après la prestation faite.
Registre des décisions du maire - 2025
1.3 Conventions de mandats
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250428-DEC_2025_041-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025
Mise en ligne : 28/04/2025 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.041
Article 2
Cette convention est valable pour la journée du mercredi 9 juillet 2025
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 2 8 AVR 20%
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1.3 Conventions de mandats
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250428-DEC_2025_041-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025