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Conseil Municipal - DCM 1 Charges de scolarisation 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 1 Charges de scolarisation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
OÙ GARD
|
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/12/2822
Application
agréée
E-leqaite
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"72e
een
Séance
du
15/12/2022
UZES a —
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le 15
décembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
E
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
nr
Présents
Votants
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
LE
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
29
22
26
Présents
: Mmes
et
MM.
Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Marie-Françoise
VALMALLE,
Jacques
CAUNAN,
Muriel
BONNEAU,
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Fanny
CABOT,
Bernard
POISSONNIER,
Sophie
MARINOPOULOS,
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
Franck
SEROPIAN,
Jérôme
AUJOULAT,
Olivier
CLEMENT,
Sylvie
LOPEZ,
Anne-Sophie
LAUTHIER,
Guy
ATTIGUI,
Sandra
ROLLET,
Julien
HURARD,
Christophe
Date
convocation
09/12/2022
Date
Publication
CAVARD,
Simon
SUBTIL,
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
21/12/2022
Absents
représentés
:
Mmes
et
MM.
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à Jean-Luc
CHAPON),
Hélène
GILET
(pouvoir
à Muriel
BONNEAU),
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
N°
Délibération
à Sandra
ROLLET),
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à Guy
ATTIGUI).
2022/06/01
Absents
non
représentés
: Mmes
et
MM.
Amandine
BRUNEL,
Delphine
DEJEAN,
A
Jérôme
MAURIN.
Secrétaire
Séance
Jérôme
Aujoulat
Objet
: Charges
de
scolarisation
année
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Compte
Administratif
2021
de
la Ville
d’UZES,
Vu
le Budget
Primitif
2022
de
la Ville
d'UZES,
Vu
les
dispositions
de
l’article
23
de
la loi
83-663
du
22
juillet
1983,
modifiée,
qui
prévoit
qu’une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
d’autres
communes
peut
être
demandée
par
la commune
d'accueil
à la
commune
de
résidence
de
l’enfant
concerné,
/
Vu
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
08/12/2022,
Considérant
que
la lecture
du
Compte
Administratif
2021,
fait
apparaître
un
coût
de
scolarisation
par
élève
de
1 154
euros
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
" Décide
qu’il
sera
demandé
aux
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
d’UZES,
une
participation
aux
charges
de
scolarisation
de
1 154
€ au
titre
de
l’année
2021/2022.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Jérôme
AUJOULAT
Jean-Luc
CHAPON
\