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Conseil Municipal - DCM 1 Comptes de gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 1 Comptes de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
OU GARD
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2823
Application
agréée
E-leqaite
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"ere
Séance
du
21/03/2023
UZES LE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
En
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice
|"
|
—
ee
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
26
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
Date
convocation
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
15/03/2023
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Date
Publication
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
28/03/2023
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
N°
Délibération
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à
2023-02-01
M.
Christophe
CAVARD)
Secrétaire
Séance
Sophie
MARINOPOULOS
Absents
non
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Olivier
CLEMENT,
M.
Jérôme
MAURIN.
Objet
: Comptes
de
gestion
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
14/03/2023,
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
2022
s'avèrent
conformes
en
leurs
écritures
aux
Comptes
administratifs
2022,
Considérant
que
les
résultats
globaux
de
clôture
sont
égaux
à ceux
des
Comptes
administratifs
2022
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
:
Sophie
MARINOPOULOS
Secrétaire
de
séan
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la ville
d'UZES,
réalisé
par
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la commune
pour
le même
exercice,
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
du
service
des
eaux
de
la ville
d'UZES,
réalisé
par
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
ce
service
pour
le même
exercice,
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
du
service
assainissement
de
la ville
d'UZES,
réalisé
par
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
ce
service
pour
le même
exercice,
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« ZAC
MAYAC
», réalisé
par
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
pour
le même
exercice,
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« ZAC
de
MEZE
», réalisé
par
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
pour
le même
exercice.
Jean-Luc
CHAPON
Maire
d'Uzès
&,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr