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Déliberation - dcm 11 decision modificative no 1 budget principal ville duzes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 11 decision modificative no 1 budget principal ville duzes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Mairie
L’An
Deux Mille Vingt Six, le 22 septembre à 18 heures,
le Conseil
Municipal de la Ville d'UZES,
Membres
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle Racine en Mairie d’Uzès, sous la
présidence de M. Fabrice VERDIER, Premier Adjoint, en l’absence
En
Présents
Votants
de Monsieur le Maire.
exercice
|
——
=
Présents : M. Fabrice VERDIER, Mme Muriel BONNEAU, M. Frank SEROPIAN, Mme Fanny CABOT,
29
24
28
Mme Sophie MARINOPOULOS, M. Bernard POISSONNIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, Mme Sylvie
LOPEZ,
M. Jérôme
MAURIN,
Mme
Sylvie
COY,
M.
Guy ATTIGUI,
Mme
Laetitia
BRACKEN,
Date convocation
M. Olivier CLEMENT, Mme Sandra ROLLET, Mme Hélène GILET, M. Julien HURARD, Mme Isabelle
16/09/2026
VILLEFRANCHE,
Mme
Laurence JACQUEMART,
M.
Franck ARNAUD,
Mme
Michèle DUBOIS,
Mme
Mylène MORENO, M. Didier HAMON, M. Jacques CAUNAN, Mme Marie Laure FONTUGNE.
N° Délibération
Absents représentés : M. Jean-Luc CHAPON pouvoir à Mme Muriel BONNEAU, M. Cyril BECHEAU
2026-05-11
LA FONTA pouvoir à M. Fabrice VERDIER, M. Jérôme AUJOULAT pouvoir à Mme Sandra ROLLET, M.
Secrétaire Séance
Christian GUIBERT pouvoir à M. Guy ATTIGUI.
Muriel BONNEAU
Absents non représentés : M. Thibaut SIMIAND.
Objet : Décision modificative n° 1 Budget principal Ville d’Uzès Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Budget Primitif 2026 du budget principal de la Ville, Vu la délibération du 5 juin 2026 sur le protocole transactionnel relatif au marché public T2023.06-013/Lot 1, Vu la délibération de ce jour sur la clôture du budget annexe Zac de Mayac, Vu la délibération de ce jour sur la révision libre de l'attribution de compensation, Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif 2026 du budget principal afin de d'intégrer l'excédent du budget annexe Zac de Mayac, Considérant que le montant de l'opération ZAC de Mayac est excédentaire de 132 476.91€, Considérant que la modification proposée n’affecte en rien les équilibres financiers du budget primitif 2026, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’'UNANIMITE,
approuve
les
modifications
apportées
au
budget primitif 2026 du budget principal telles que reprises dans le tableau ci-dessous.
DECISION MODIFICATIVE N°1 2026 BUDGET PRINCIPAL
SECTION FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/ARTICLE
DEPENSES
CHAPITRE/ARTICLE
RECETTES
Chapitre 011 Article 60611-
+50 000 £€|
Chapitre 75 Article 75821
|+132 476.91 €
Eau et assainissement
Excédent des budgets
Chapitre 011 Article 615221 -
+6 443.29€ | annexes
Entretien de bâtiments bat publics Chapitre 65 Article 65888
+ 41 957.62 €|
Chapitre 73 Article 73211
|-34 076 €
Autres charges de gestion courante
Attribution de compensation
TOTAL
98 400.91 €
TOTAL
| 98 400.91 €
La secrétaire de séance, Muriel BONNEAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoide de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à comter de sa publication et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr
Âcte rendu exécutoire après télétransmission en Préfecture le :
:
REÇU EN PREFECTURE
!
et publication sur le site de La ville Le:
le
61/18/2626
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