Procès Verbal - pv seance 03072024 1142199

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Procès Verbal - pv seance 03072024 1142199 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 03072024 1142199)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

VILLE D’EMBRUN

Salle de la Manutention

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Soumis à approbation

au cours de la prochaine séance du conseil municipal

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON, Madame Jehanne MARROU, Madame Audrey CEARD, Madame Zoïa DEPEILLE, Madame Wiebke SILVE, Monsieur Bernard FANTI, Monsieur Alexandre DIDIER, Madame Ouria BLANCHET, Monsieur Jean Claude DOU, Monsieur Christian GUENEAU, Monsieur Denis GRAS, Madame Nathalie BERNARD, Monsieur Patrice RENOUF, Madame Annick BOUISSIERE, Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Monsieur Jean Louis RIFFAUD, Madame Véronique CONSTANS.

Représentés :

Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD Monsieur Christian COULOUMY donne pouvoir à Monsieur Alexandre DIDIER Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir à Madame Audrey CEARD Monsieur Vincent ESMIEU donne pouvoir à Monsieur Christian PARPILLON Madame Barbara GASQUET donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER

Monsieur Pierrick ROMAN donne pouvoir à Monsieur Jean Claude DOU

Madame Claire SARDY donne pouvoir à Madame Ouria BLANCHET

Monsieur Olivier LEFRANCOIS donne pouvoir à Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA Monsieur Robert PELLISSIER donne pouvoir à Monsieur Jean Louis RIFFAUD Monsieur Pierre BRUYAT donne pouvoir à Véronique CONSTANS

- Début de séance : à 18h00.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET, approuvé à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 Juin 2024 : le procès-verbal est approuvé

à l’unanimité sans modification.

- Décisions :

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui imposent au Maire de rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu’elle a été amenée à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22.

Elle précise que ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Vu les articles L. 2121-7, L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,2

Madame Le Maire entendu

Le conseil Municipal,

• Prend acte, à l’unanimité, des décisions annexées au présent compte rendu prises par Madame Le Maire en vertu de la délégation qui lui est attribuée au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- L’ordre du jour est ensuite abordé :

Rapport n°2024-102R

Objet : Tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse : Année scolaire 2024/2025

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse sont fixés par année

scolaire.

Aussi il convient dès à présent de déterminer les tarifs à appliquer pour l’année scolaire 2024/2025, (pour

rappel : augmentation de 2% pour l’année scolaire 2023/2024).

Il est proposé de maintenir les tarifs de l’année 2023/2024 au titre de de l’année scolaire 2024/2025 :

La grille tarifaire 2024/2025 proposée s’établit comme suit :

Tarifs en euros pour l'année 2024 – 2025

Elèves de la CCSP

1er enfant 2ème enfant Adulte

Chorale ou Formation Musicale

ou Eveil

25.10 16.80 33.40

75.30 50.20 101.70

Formation musicale et instrument 66.90 50.20 83.70

200.70 150.60 251.10

Cursus non diplômant 66.90 50.20

200.70 150.60

Danse ou Instrument seul 50.20 41.90 58.45

150.60 125.70 175.35

Elèves de l'extérieur

Chorale ou Formation Musicale

ou Eveil

67.00 59.70 75.30

201.00 179.10 225.90

Formation musicale et instrument 118.85 92.10 123.70

326.55 276.30 371.10

Cursus non diplômant 108.85 92.10

326.55 276.30

Danse ou Instrument seul 92.10 83.70 100.50

276.30 251.10 301.50

Pour tous les Elèves

Location des instruments 41.90

125.70

Harmonie Municipale ou Atelier 25.10

76.303

L’inscription est annuelle et définitive, toutefois, dans le cas d’inscription de plusieurs enfants du même

foyer ou d’inscriptions à plusieurs disciplines générant des sommes importantes, le règlement en trois

versements égaux est accordé.

Les adultes pratiquant un instrument sont automatiquement inscrits en Formation Musicale et règlent le

montant correspondant.

Pas de cursus non diplômant pour les adultes CCSP et hors CCSP, celui-ci concerne uniquement les

collégiens, les enfants issues des orchestres du projet musique à l’école, les élèves provenant des classes

initiation ou du cycle diplômant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs pour l’année scolaire 2024/2025.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’avis du Conseil d’Ecole en date du 22 mai 2024

 Approuve les tarifs 2024/2025 comme présenté ci-dessus

Rapport n°2024-103R

Objet : Convention avec le Comité Régional du Tourisme Provence Alpes-Côte d’azur pour l’accueil

de la tournée « Ça c’est le sud »

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Le Comité Régional de Tourisme Provence Alpes Côte d’Azur organise une tournée régionale de promotion

touristique destinée à valoriser l’attractivité du territoire : Ça c’est le sud ».

Cette opération se clôturera par un spectacle gratuit offert à la population locale et aux touristes.

Aussi, il convient de signer une convention avec l’organisateur précisant les modalités d’accueil et de

participation de la commune.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve, la convention à passer avec le Comité Régional de Tourisme Provence Alpes Côte d’Azur

• Autorise Mme le Maire à signer ladite convention »

Rapport n°2024-104R

Objet : Acquisition partie emplacement réservé numéro 36 - partie parcelle cadastrée AH 58 et 265 lieu-

dit Paramart. Annule et remplace la délibération n° 2022.111 R du 27 juin 2022 et la délibération °

2024.050 R du 21 mars 2024

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle le projet de raccordement au réseau de chaleur du projet immobilier les « 4

Saisons » situé dans le secteur de la Chaussière avec un tracé empruntant l’emplacement réservé n° 36, inscrit

au PLU depuis 2006, qui traverse les propriétés cadastrées section AH numéros 58 et 265 au lieu-dit Paramart.4

Madame le Maire informe que la régie bois et la commune ont fait des propositions à la fois pour le passage

des tuyaux du réseau de chaleur mais également pour l’acquisition. Après les négociations il est nécessaire de

finaliser ce dossier par le biais de l’acquisition d’une partie de l’emplacement réservé n°36.

Affaire Commune – Copropriété Bois Vezin

 Acquisition d’une partie de la parcelle AH 265 située dans l’emplacement réservé : o Partie en jaune environ 382 m² + 420 m² soit 802 m² où se situe un emplacement réservé n°36, inscrit au Plan Local d’Urbanisme, qui se trouve en partie sur la propriété appartenant à la copropriété de Bois Vezin cadastrée section AH numéro 265.

Régularisation sur cette emprise d’une servitude au profit de la régie bois énergie qui a passé

son réseau de chaleur pour le raccordement de la copropriété des 4 saisons.

 Cession d’une partie de la parcelle AH 264 :

o Partie en vert environ 17 m² partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 264 propriété de la commune.

 Cession d’une partie de la parcelle AH 58 (après acquisition aux consorts ARNAUD/ABRIAL : o Partie en marron environ 5 m² partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 58 propriété de la commune après acquisition aux consorts ARNAUD/ABRIAL pour rétrocession à la copropriété Bois Vezin.

Madame le Maire précise que ces échanges ont fait l’objet d’un commun accord au prix forfaitaire de 5 000 euros.

Affaire Commune – Consorts ARNAUD/ABRIAL

 Acquisition d’une partie de la parcelle AH 58 appartenant aux Consorts ARNAUD/ABRIAL o Partie en bleu environ 137 m² où se situe un emplacement réservé n° 36, inscrit au Plan Local d’Urbanisme, qui se trouve en partie sur la propriété appartenant aux consorts ARNAUD/ABRIAL cadastrée section AH numéro 58.

o Partie en marron environ 5 m² où se situe un emplacement réservé n° 36 inscrit au Plan Local d’Urbanisme qui sur trouve en partie sur la propriété appartenant aux consorts ARNAUD/ABRIAL cadastrée section AH numéro 58 qui sera ensuite rétrocéder à la copropriété Bois Vezin.

Cette acquisition a fait l’objet d’un commun accord au prix forfaitaire de 1 000 euros.

Madame le Maire dit qu’un plan topographique a été établi par M. Potin, géomètre, et un document d’arpentage

sera également établi afin d’avoir des nouveaux numéros cadastraux.

Madame le Maire précise que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de la commune.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu l’accord de la copropriété du Domaine Bois Vézin retranscrit au procès-verbal de l’assemblée générale du 20 février 2024,

 Vu l’accord écrit des consorts ARNAUD/ABRIAL transmis par mail en date du 20 juin 2024  Dit que les Comités Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024 a étudié ce dossier,5

 Propose d’une part l’acquisition d’une partie de l’emplacement réservé n° 36 sur la propriété appartenant à la copropriété de Bois Vezin cadastrée AH 265 d’une superficie de 382 m² + 420 m² soit 802 m² en jaune ; et d’autre part la cession par la commune à la copropriété de Bois Vezin d’une partie de la parcelle cadastrée AH 264 d’une superficie de 17 m² en vert et partie de la parcelle AH 58 pour une superficie de 5m² en marron conformément au plan topographique établi par le géomètre M. POTIN. Ces transactions étant établies pour le prix forfaitaire de 5 000 euros.  Propose l’acquisition d’une partie de l’emplacement réservé n°36 sur la propriété appartenant aux consorts ARNAUD/ABRIAL cadastrée AH 58 d’une superficie de 137 m² en bleu + 58 m² en marron sur le plan topographique ci-joint pour le prix forfaitaire de 1 000 euros.

 Précise que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune.  Autorise Madame le Maire à signer tous actes afférents à cette affaire. »

Rapport n°2024-105R

Objet : Acquisition emprise parcelle cadastrée F 548 – F 1169 Petit Puy – COMBAL Jean-Marc

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire indique qu’il faut régulariser l’emprise du poste de relevage public des eaux usées au Petit

Puy.

Madame le Maire dit que celui-ci est situé en partie sur le domaine public avec néanmoins une partie sur la

parcelle cadastrée F 1169 d’une superficie de 10 m² et une partie sur la parcelle cadastrée F 548 d’une superficie

de 1 m², soit 11 m² au total appartenant à M COMBAL.

Madame le Maire précise que c’est l’objet de la présente délibération.

Madame le Maire dit que Monsieur COMBAL cède à la commune 11 m² d’emprise sur ces parcelles cadastrées

section F numéro 548 et 1169 en contrepartie il souhaite que la commune lui cède la partie du domaine public

qui se trouve entre ces parcelles (partie rose) pour une superficie de 356 m². Cet espace a toujours été entretenu

par M COMBAL et n’a pas vocation à être public.

Madame le Maire précise que M POTIN, géomètre a procédé au plan parcellaire avec positionnement des

servitudes de passage et de réseaux à créer.

Madame le Maire indique qu’il est constitué à titre de servitudes réelles et perpétuelles,

- la servitude d’accès au poste de relevage d’une largeur de 2,50 m pour le compte de la commune au profit de

la CCSP (partie hachurée bleue) :

 Emprise de 147 m² sur les parcelles F 548, F 549, F1168 appartenant à M. COMBAL et sur la partie du domaine public cédé à M. COMBAL

 Libre accès à la commune, à la CCSP et à son exploitant pour accéder au poste de relevage

- la servitude d’exploitation pour les réseaux publics gravitaires et de refoulement, d’une largeur de 3 m pour

le compte de la commune au profit de la CCSP (partie hachurée en orange) :

 Emprise de 78 m² sur la parcelle F 1168

 Emprise de 32 m² sur la parcelle F 1167

 Droits à consentir à la CCSP pour l’exploitation de ces réseaux.

Madame le Maire précise qu’en cas de changement de propriétaire, la présente convention est transmissible de

droit à l’acquéreur qui en acceptera les clauses.6

Madame le Maire dit que les frais d’actes et de géomètre sont pour moitié à la charge de M. COMBAL et de

la commune.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire entendu et après avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024.  Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié concernant l’acquisition par la commune à Monsieur Jean-Marc COMBAL, partie de la parcelle cadastrée F numéro 548 pour 1 m² et partie de la parcelle F 1169 pour 10 m² soit une superficie de soit 11 m².

 Dit que cette acquisition de 11 m² est consentie pour l’euro symbolique.  Autorise Madame le Maire à céder 356 m² de domaine public partie rose sur le plan de M. POTIN, qui n’a pas d’usage public.

 Dit que cette cession de 356 m² est consentie pour l’euro symbolique

 Valide à titre de servitudes réelles et perpétuelles,

- la servitude d’accès au poste de relevage d’une largeur de 2,50 m pour le compte de la commune

au profit de la CCSP (partie hachurée bleue) :

 Emprise de 147 m² sur les parcelles F 548, F 549, F1168 appartenant à M. COMBAL et sur la partie du domaine public cédé à M. COMBAL

 Libre accès à la commune et la CCSP et à son exploitant pour accéder au poste de relevage

- la servitude d’exploitation pour les réseaux publics gravitaires et de refoulement, d’une largeur

de 3 m pour le compte de la commune au profit de la CCSP (partie hachurée en orange) :

 Emprise de 78 m² sur la parcelle F 1168

 Emprise de 32 m² sur la parcelle F 1167

 Droits à consentir à la CCSP pour l’exploitation de ces réseaux.

 Dit qu’en cas de changement de propriétaire, la présente convention est transmissible de droit à l’acquéreur qui en acceptera les clauses.

 Dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge pour moitié à Monsieur COMBAL et à la commune.

 Autorise Madame le Maire à signer tous actes à cet effet. »

Rapport n°2024-106R

Objet : Charles Queyras TP annulation des titres 6 et 13 de l’année 2023

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que, par délibération n°2021.088R du 27 mai 2021, la commune, propriétaire de la parcelle cadastrée AM 109, sise chemin sous le Roc – 05200 Embrun, actait une convention d’occupation partielle, précaire et révocable avec la société Charles Queyras TP, pour un usage du terrain à des fins de base de vie pour travaux.

La convention précisait que le loyer pour la mise à disposition des lieux était de 500 €/mois. Il était également convenu que chacune des parties aurait la faculté de révoquer la convention à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Madame le Maire dit que la société Charles Queyras TP a demandé tardivement la résiliation de la convention par courrier recommandé daté du 8 décembre 2022 pour une levée de la base de vie au 16/12/2022.7

Madame le Maire précise que deux mois de préavis ont alors été facturés à la société du 16/12/2022 au 15/02/2023 (soit 1000€).

Par courrier daté du 11 janvier 2023, la société Charles Queyras TP demandait une remise gracieuse des 2 mois de préavis prévus à la convention.

Le 6 juin 2023, Mme le Maire accordait, à titre exceptionnel, l’annulation d’une partie de préavis prévu à la convention : le budget de l’année 2022 étant clôturé, il était alors possible d’agir sur les dépenses de 2023. Les titres 6 et 13 de l’année 2023 correspondant à la période du 1er janvier au 15 février 2023 pouvaient être annulés.

Il a alors été proposé à la société Charles Queyras TP une remise gracieuse de 750€. Madame le Maire ajoute que, interrogés à 2 reprises, dès le mois de juin 2023, sur l’acceptation de cette proposition, et sans retour de ladite société, une 3e relance a été effectuée le 12/06/2024, avec un accord en retour daté du 13/06/2024.

Afin de régulariser la situation auprès de la trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse à hauteur de 750 € à la société Charles Queyras TP et d’annuler les titres correspondants, n° 6 et 13 de l’année 2023.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024.

 Accorde la remise gracieuse à la société Charles Queyras TP pour la somme de 750 €.

 Décide d’annuler les titres 6 et 13 de l’année 2023 par un mandat au compte 673 (annulation de titres sur années antérieures). »

Rapport n°2024-107R

Objet : Dénomination de voie : Chemin de la Chaussière

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies communales et aux places publiques, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Leur dénomination est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Madame le Maire précise que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer les voiries :

Voiries anciennes Voiries nouvelles N° Plan

Chemin de la Chaussière 18

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024,

 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-30 et L 2213-28,

 Approuve la proposition de dénomination de voie. »

Rapport n°2024-108R

Objet : Convention d’occupation de l’ONF en forêt de Mont Guillaume – Chapelles des Séyères et de

Mont Guillaume

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a demandé à l’ONF le renouvellement du

contrat d’occupation des immeubles domaniaux, dénommés «Chapelle de Séyères et Chapelle du Mont

Guillaume », situés en forêt domaniale de Mont Guillaume, sur les parcelles cadastrées F4 et F7.

Madame le Maire ajoute que les bâtiments concédés à la commune, bénéficiaire de cette occupation

temporaire, devront servir à accueillir des expositions culturelles ou des cérémonies religieuses à l’exclusion

de tout hébergement ou action commerciale.

Madame le Maire précise qu’une convention, accordée à titre gratuit, définit les termes de cette autorisation

d’occupation, elle est conclue pour une durée de 17 ans, à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au 31 décembre

2040.

Mme le Maire propose d’accepter les termes de la convention d’occupation temporaire des chapelles de

Séyères et de Mont Guillaume.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024.  Accepte les termes de la convention d’occupation temporaire des chapelles de Séyères et de Mont Guillaume.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention, et tout avenants ou documents y afférent. »

Rapport n°2024-109R

Objet : Demande de subventions – Département 05 - Travaux de restauration du mur d’enceinte du

jardin Saint-Vincent

La délibération est adoptée de la façon suivante :9

« Madame le Maire expose le souhait de la commune de poursuivre la restauration de son patrimoine, et de travailler sur le mur d’enceinte du jardin Saint-Vincent, situé sur la parcelle communale cadastrée AB 308, au croisement des rues Tour Brune et Sénateur Bonniard.

Madame le Maire rappelle que, à cet endroit un diagnostic archéologique a été réalisé en 2021 par l’INRAP et que la DRAC y a interdit tout terrassement à plus de 30 cm de profondeur pour être exempté de fouilles complémentaires.

Madame le Maire précise que ce diagnostic réalisé et les contraintes définies, la ville souhaite maintenant restaurer cet espace en jardin public.

Les travaux de restauration du mur d’enceinte seront répartis sur deux exercices, 2024 et 2025, et débuteront à la rentrée 2024 avec l’intervention de l’association Le Gabion.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière du département telle que présentée dans le plan de financement suivant :

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION EN € 19 168 €

DEPARTEMENT 52,2 % 10 000 € Autofinancement Commune 47,8 % 9 168 €

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024.

 Approuve le plan de financement et la sollicitation des aides financières selon le plan de financement ci-dessous :

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION EN € 19 168 €

DEPARTEMENT 52,2 % 10 000 € Autofinancement Commune 47,8 % 9 168 €

 Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

 Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

 Dit que les dépenses seront inscrites au BP 2024 »

Rapport n°2024-110R

Objet : Demande de subventions – Travaux suite aux dégâts subis par les intempéries de décembre

2023

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle qu’à la suite des intempéries du mois de décembre 2023 le territoire communal a subi plusieurs dégâts sur ses infrastructures routières, mais également au niveau de plusieurs ouvrages (murs de soutènements, ponts, fossés, plan d’eau, …).

Pour faire face à cette situation certaines opérations ont dû être programmées en urgence et de nombreuses sont10

en cours ou à venir.

Madame le Maire précise que l’Etat, la Région et le Département ont mis en œuvre différents fonds permettant aux collectivités d’être aidées financièrement pour l’exécution des travaux.

Ainsi après recensement des désordres sur le territoire communal, l’estimation de ces travaux s’élève aujourd’hui à 420 000 € HT.

Madame le maire précise que la présente délibération a pour but de solliciter les aides financières auprès :

 de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités territoriales (DSEC),

 de la Région PACA,

 et du Département des Hautes-Alpes.

Les aides seront demandées selon le plan de financement suivant :

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION EN € HT 420 000 €

REGION 24 % 100 000 € DEPARTEMENT 30 % 126 000 €

DSEC 26 % 110 000 € Autofinancement Commune 20 % 84 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 84 000 € MONTANT TOTAL en € TTC 504 000 €

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024.  Approuve la sollicitation des aides financières au vu du montant estimatif des travaux d’un montant de 420 000 € HT,

 Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

 Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers (Etat, Région et Département), selon le plan de financement ci-dessus,

 Dit que les dépenses seront inscrites au BP 2024 »

Rapport n°2024-111R

Objet : Renonciation d’une partie de l’emplacement réservé n° 33 – « Pralong -Décharge de déchets

inertes (classe 3) » sur les parcelles cadastrées section C numéros 122-123-124-126-127-130

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle le Plan Local d'Urbanisme d'Embrun ainsi que la liste des emplacements réservés approuvés le 28/06/2006.

Madame le Maire dit qu’un emplacement réservé n° 33 a été institué au profit de la commune pour la décharge de déchets inertes (classe 3) à Pralong.

Madame le Maire informe qu’à ce jour, une partie de cet emplacement réservé peut être supprimé pour permettre au SMICTOM de Serre-Ponçon la mise en place d’une unité de gestion des déchets verts et compostables permettant ainsi leur valorisation rendue obligatoire en 2024.11

Madame le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n°2022-DPP-CDD-51 signé en date du 24 mai 2022 par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement unité interdépartementale des Alpes du Sud (DREAL), a autorisé la prolongation du délai d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes de Pralong ainsi que l’augmentation de sa capacité totale afin d’accueillir sur l’année 2022 des déchets inertes supplémentaires provenant d’un chantier proche.

Madame le Maire dit que ce même arrêté a également permis d’autoriser la modification des conditions de remise en état et d’usage futur du site de l’ISDI pour y accueillir la future unité de gestion des déchets verts et compostables.

Madame le Maire précise que l’emprise de l’emplacement réservé n°33 sera donc modifié au zonage du PLU et dans la liste des emplacements réservés lors de l’approbation de la révision du PLU en cours ou de la prochaine évolution du PLU.

Madame le Maire dit que le renoncement de la commune emporte automatiquement et définitivement inopposabilité de la réserve à l’expiration du délai de 3 mois à compter de la notification de la décision de la commune.

Madame le Maire propose au conseil municipal

- De supprimer une partie de l’emplacement réservé n° 33 sur les parcelles cadastrées section C 122, 123, 124, 126, 127 et 130.

- De prendre acte que la suppression de cette partie d’emplacement réservé n° 33 est définitive sur les parcelles cadastrées section C 122, 123, 124, 126, 127,130, et que le droit de préemption de la commune est purgé,

- De décider, en conséquence la mise à jour des documents graphiques du Plan de zonage et de la liste des emplacements réservés en annexe de la prochaine évolution du PLU,

- D’autoriser à signer tout acte ou document administratif et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Madame Le Maire entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vu les Comités Consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024,

 Propose de supprimer une partie de l’emplacement réservé n° 33 sur les parcelles cadastrées section C n°122, 123, 124, 126, 127 et 130,

 Prend acte que la suppression de cette partie d’emplacement réservé n° 33 est définitive sur les parcelles cadastrées section C n°122, 123, 124, 126, 127,130, et que le droit de préemption de la commune est purgé,

 Décide en conséquence la mise à jour des documents graphiques du Plan de zonage et de la liste des emplacements réservés en annexe de la prochaine évolution du PLU,

 Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document administratif et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision »

Rapport n°2024-112R

Objet : Groupement de commandes relatif aux travaux de requalification du Haut de Ville

La délibération est adoptée de la façon suivante :12

« Madame le Maire rappelle le projet de requalification du haut de ville comprenant la réhabilitation du parvis

de la salle des fêtes et de l’avenue Charles de Gaulle jusqu’au rond-point de la gare. Ce projet inclut également

le dévoiement et le renouvellement des réseaux.

Elle informe que la Communauté de communes Serre-Ponçon est impliquée dans cette opération en ce qui

concerne le dévoiement et renouvellement des réseaux d’assainissement des eaux usées. Afin d’assurer une

meilleure coordination des travaux et de réaliser des économies d’échelle, il est jugé pertinent de mener ces

travaux simultanément et de faire appel à une seule entreprise pour la réalisation des tranchées ainsi que pour

la pose ou le renouvellement des réseaux.

Pour ces raisons, il est proposé de créer un groupement de commandes entre la commune d’Embrun et la

Communauté de commune Serre-Ponçon, en vertu d’une convention.

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame

le Maire,

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Vu les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux en date du 1er juillet 2024

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-30 et L 2213-28

 Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

 Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, et tout document y afférent »

Rapport n°2024-113R

Objet : Attribution du marché pour l’acquisition de véhicules utilitaire électriques, camion benne et

mini-pelle

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que le marché de fournitures pour l’acquisition de véhicules utilitaire électriques,

camion benne et mini-pelle a été lancé sous forme de marché à procédure adaptée conformément aux

dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Le marché est composé de 3 lots :

-Lot 1 : Véhicule utilitaire à énergie électrique

-Lot 2 : Véhicule type camion benne 3.5 tonnes

-Lot 3 : Mini-pelle de poids inférieur à 2 tonnes

Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 13 juin 2024 avec une

publicité faite au Dauphiné Libéré le 22 juin 2024.

La date de réception des plis a été fixée au 17 juin 2024 à 12 heures. A cette date des entreprises ont répondu par offre dématérialisée dont :

 2 entreprises pour le lot 1

 4 entreprises pour le lot 213

 5 entreprises pour le lot 3

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le mercredi 3 Juillet 2024 à 9 heures afin de procéder

au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir les prestataires

suivants :

Lot 1 : Véhicule utilitaire à énergie électrique :

Société PEDINIELLI domicilié Plaine de Lachaup 05000 GAP pour un montant TTC de 29 459.76 €

Lot 2 : Véhicule type camion benne 3.5 tonnes :

Société PEDINIELLI domicilié Plaine de Lachaud 05000 GAP pour un montant TTC de 41 854.76 €. Reprise du véhicule NISSAN immatriculé AQ-519-DC pour un montant de 4 500.00 € TTC

Le lot n° 3 est déclaré infructueux

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du Mercredi 3 Juillet 2024 à 9 heures,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame le

Maire,

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises citées ci-dessus.

 Dit que les dépenses sont inscrites au budget opération 0207. »

Rapport n°2024-114R

Objet : Assurance flotte automobile

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« La consultation pour les assurances flotte automobile a été lancé sous forme de marché à procédure adaptée,

conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 4 avril 2024 avec une

publicité faite au BOAMP le même jour.

La date de réception des plis a été fixée au 17 mai 2024 à 12 heures. A cette date 3 assureurs ont répondu par

offre dématérialisée.

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le mercredi 3 juillet 2024 à 9 heures afin de procéder

au choix de la meilleure offre en fonction des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir les prestataires

suivants :14

Assurance SMACL domiciliée à 79 031 NIORT pour son offre à 16 493.00 T.T.C annuel comprenant la garantie de base + l’option GC1

Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du Mercredi 3 Juillet 2024 à 9 heures,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame

le Maire,

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Autorise Madame le Maire à signer les marchés avec l’assureur cités ci-dessus.

 Dit que les dépenses sont inscrites au budget. »

Rapport n°2024-115R

Objet : Confortement d’un glissement de terrain chemin du Pigeonnier

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« La consultation pour les travaux pour le confortement d’un glissement de terrain au chemin du pigeonnier a

été lancé sous forme de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et

R2123-1 1° du code de la commande publique.

Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 16 mai 2024 avec une

publicité faite au Dauphiné Libéré 21 mai 2024.

La date de réception des plis a été fixée au 07 juin 2024 à 12 heures. A cette date 4 entreprises ont répondu par

offre dématérialisée.

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le Mercredi 3 Juillet 2024 à 9 heures afin de procéder

au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir les prestataires

suivants :

Entreprise ALLAMANNO domiciliée 05120 L’ARGENTIERE-LA-BESSEE pour son offre à 53 328.00 HT soit 63 993.60 TTC

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du Mercredi 3 Juillet 2024 à 9 heures

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame

le Maire,

Madame le Maire entendu,15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Autorise Madame le Maire à signer les marchés avec l’entreprise citée ci-dessus.

 Dit que les dépenses sont inscrites au budget opération 0132. »

Rapport n°2024-116R

Objet : Travaux de confortement et d’aménagement de vestiaires à l’ancienne caserne Lapeyrouse

La commune souhaite approfondir les propositions reçues.

La délibération est ajournée.

Rapport n°2024-117R

Objet : Démolition de deux maisons individuelles

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« La consultation pour les travaux de démolition de deux maisons individuelles au quartier de la Bellotte a été

lancé sous forme de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et

R2123-1 1° du code de la commande publique.

Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 15 mai 2024 avec une

publicité faite au Dauphiné Libéré à la même date.

La date de réception des plis a été fixée au 07 juin 2024 à 12 heures. A cette date 2 entreprises ont répondu par

offre dématérialisée.

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le mercredi 3 juillet 2024 à 9 heures afin de procéder

au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir les prestataires

suivants :

Entreprise ALPES DURANCE TRAVAUX domiciliée 05160 SAVINES-LE-LAC pour son offre à 80 026.00 HT soit 96 031.20 TTC

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du mercredi 3 juillet 2024 à 9 heures

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame

le Maire,

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Autorise Madame le Maire à signer les marchés avec l’entreprise citée ci-dessus.16

 Dit que les dépenses sont inscrites au budget opération 0135. »

Rapport n°2024-118 R

Objet : Approbation du choix du délégataire du contrat de concession de service public pour le

mobilier urbain

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Une consultation a été lancée en mars 2024 afin de permettre la continuité de gestion de l’actuelle concession qui arrive à échéance. A l’issue des commissions ci-dessus visées il est proposé à l’assemblée délibérante, sur la base du rapport motivé envoyé préalablement aux membres du Conseil Municipal selon les dispositions de l’article L.1411-7 du CGCT, de se prononcer sur l’attribution de la concession de service public.

- Vu les articles L1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; - Vu l’article L.1121-3 du code de la commande publique ;

- Vu les réunions de la commission de DSP des 15 avril 2024 et 04 juin 2024 ; - Vu la délibération en date du 06 mars 2024 par laquelle la Commune décide d’approuver le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du mobilier urbain.

La Conseil Municipal,

Madame le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 Vu les candidatures et les offres reçues le 03 avril 2024, les analyses et propositions des commissions DSP du 15 avril 2024 et du 4 juin 2024 ;

 Vu le rapport motivé établi, expliquant la procédure et le choix du délégataire et adressé au minimum 15 jours avant la présente réunion aux membres du conseil municipal,

 Vu le projet de contrat de concession de services publics joint au rapport motivé,

 Décide de retenir la société GIROMEDIAS domiciliée 39400 MORBIER, pour la concession de service public concernant le mobilier urbain : mise à disposition, installation et entretien du mobilier urbain selon les caractéristiques suivantes :

- Objet : mise à disposition, l’installation et l’entretien du mobilier urbain - Type de délégation : concession

- Durée de la concession : 8 ans

- Montant de la redevance pour la durée totale de la délégation de services publics : 56 000.00 € TTC

 Autorise Madame le Maire à signer le contrat de concession de Service Public, ainsi que ses annexes et tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette concession avec GIROMEDIAS domiciliée à 39400 MORBIER.

 Rappelle que tout projet d’avenant à cette convention fera l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante (selon les articles L.1411-5 et L.1411-6 du CGCT). »17

Rapport n°2024-119 R

Objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Cézanne – Soldanelle. Etude de programmation

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle la consultation pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire

Cézanne – Soldanelle a été lancé sous forme de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions

des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 16 mai 2024.

La date de réception des plis a été fixée au 14 juin 2024 à 12 heures. A cette date 4 candidatures sont

réceptionnées par offre dématérialisée.

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le mercredi 3 juillet 2024 à 9 heures afin de procéder

au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir les prestataires

suivants :

AGENCE DES TERRITOIRES DE MONTAGNE domiciliée 05600 EYGLIERS pour son offre à 57 005.00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du mercredi 3 juillet 2024 à 9 heures ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame

le Maire,

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises citée ci-dessus.

 Dit que les dépenses sont inscrites au budget opération 0129. »

Liste des D.I.A :

Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des D.I.A et indique que la commune d’Embrun n’a pas

exercé son droit de préemption.

Questions Diverses :

Madame la Maire sollicite les membres du conseil municipal afin de recueillir d'éventuelles questions diverses à aborder.

Madame Marie Claude RYCKEBUSCH-LOZZA souhaite souligner deux points. Tout d'abord, elle exprime son ravissement de constater que les travaux d’entretien au Jardin Saint Vincent ont18

commencé. Ensuite, elle met en avant le programme culturel et les excellentes conférences auxquelles elle a pu assister, ainsi que celles à venir, qui sont de grande qualité.

Madame Le Maire la remercie et cède la parole à Audrey CEARD.

Madame Audrey CEARD présente la plaquette détaillant la programmation des événements culturels

et exprime sa gratitude envers tous les participants et les organisateurs.

Elle rappelle les principaux rendez-vous culturels organisés par la ville, comme le festival Scènes

Ouvertes de danse, les concerts organisés par l’association l'Heure de l'Orgue, le festival Live'In

Embrun, le salon des Arts, les vendredis après-midis pour toute la famille, le Théâtre de Verdure, la

fête Médiévale, ainsi que toutes les conférences, causeries et rencontres organisés à la maison des

Chanonges.

Madame Zoia DEPEILLE informe le conseil municipal de l'ouverture du centre de loisirs dès ce lundi. Elle précise que toutes les demandes, bien qu'en hausse, ont été satisfaites. Elle souligne également la volonté municipale de maintenir les prix des repas malgré les augmentations et rappelle que la commune prend en charge 48 % des frais de fonctionnement du centre de loisirs.

Madame Le Maire annonce la reconduction des pique-niques partagés du jeudi, des moments de grande convivialité qui rencontrent un vif succès auprès de ceux qui souhaitent se retrouver. Face à leurs succès, il a été décidé de prolonger ces rencontres jusqu'à fin septembre.

Madame Le Maire rappelle également l'enquête en cours concernant les navettes de transport mises à disposition gratuitement. Afin de relancer l'appel à candidature, ce questionnaire permettra d'adapter le service en fonction des demandes des usagers. Au vu des premières réponses, le besoin de desservir les deux zones d'activité a été identifié. La municipalité devra donc répondre à cette attente.

Madame Le Maire remercie la présence de l’ensemble des membres du conseil municipal et informe que le prochain conseil se tiendra Lundi 29 Juillet 2024 à 13 heures 00.

La séance est levée à 19h00.

Madame Le Maire Madame La Secrétaire de Séance

Chantal EYMEOUD Ouria BLANCHET19

Annexe 1

Décisions de Madame Le Maire

N°2024-057 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet d’avocat CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans l’affaire

Commune d’Embrun / Galerie d’Art Godin.

N°2024-058 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet d’avocat CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans l’affaire

Commune d’Embrun / MACIF SAILLARD.

N°2024-059 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet d’avocat CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans l’affaire

Commune d’Embrun / MACIF SAILLARD.

N°2024-060 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet d’avocat CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans l’affaire

Commune d’Embrun / GLISSEMENT DE TERRAIN LA BELLOTTE.

N°2024-061 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet d’avocat CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans l’affaire

Commune d’Embrun / CONSULTATION RH.

N°2024-062 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet d’avocat CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans l’affaire

Commune d’Embrun / RIGOULOT

N°2024-068 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet d’avocat CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans l’affaire

Commune d’Embrun / FLORET.