Procès Verbal - pv conseil 03 septembre 2024 1140955

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Procès Verbal - pv conseil 03 septembre 2024 1140955 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 03 septembre 2024 1140955)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal du 03 Septembre 2024

1

VILLE D’EMBRUN

Salle de la manutention

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Soumis à approbation

au cours de la prochaine séance du conseil municipal

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL Madame Jehanne MARROU, Madame Audrey CEARD, Madame Zoïa DEPEILLE, Madame Wiebke SILVE, Monsieur Bernard FANTI, Monsieur Christian COULOUMY Monsieur Alexandre DIDIER, Monsieur Vincent ESMIEU Madame Ouria BLANCHET, Monsieur Jean Claude DOU, Madame Barbara GASQUET, Madame Nathalie BERNARD, Monsieur Patrice RENOUF, Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Monsieur Jean Louis RIFFAUD, Madame Véronique CONSTANS, Monsieur Robert PELLISSIER.

Représentés :

Monsieur Denis GRAS donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD

Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir à Monsieur Christian PARPILLON Madame Annick BOUSSIERE donne pouvoir à Madame Zoia DEPEILLE

Monsieur Pierrick ROMAN donne pouvoir à Monsieur Alexandre DIDIER

Madame Claire SARDY donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER

Monsieur Olivier LEFRANCOIS donne pouvoir à Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA Monsieur Pierre BRUYAT donne pouvoir à Monsieur Robert PELLISSIER

Absents excusés :

Monsieur Christian GUENEAU

- Début de séance : 18h00.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET, approuvé à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Juillet 2024 : le procès-verbal est approuvé

à l’unanimité sans modification.

- Décisions :

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui imposent au Maire de rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu’elle a été amenée à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22.

Elle précise que ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Vu les articles L. 2121-7, L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame Le Maire entendu

Le conseil Municipal,2

• Prend acte, à l’unanimité, des décisions annexées au présent compte rendu prises par Madame Le Maire en vertu de la délégation qui lui est attribuée au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- L’ordre du jour est ensuite abordé :

Rapport n°2024-138R

Objet : : Personnel communal – Mise à disposition de personnel de la Commune d’EMBRUN à la

Communauté de Communes de Serre-Ponçon

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire propose de mettre à disposition à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon un agent

de la Commune d’EMBRUN chargé d’accompagner la Communauté de Communes dans le développement

de son projet culturel. Elle précise que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Serre-

Ponçon délibérera aussi en ce sens le 04 septembre 2024.

Madame Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, - Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15,

- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et fixant les règles de mise à disposition du personnel,

- Vu l’accord de l’agent concerné,

 Autorise le Premier Adjoint à signer une convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et la Commune d’EMBRUN pour un agent, à compter du 05 septembre 2024, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 04 septembre 2025 :

Un bibliothécaire principal de la commune d’EMBRUN, pour la totalité de son temps de travail, soit 35h00 hebdomadaires

 Précise qu’un titre de recettes sera établi par semestre pour recouvrer les salaires et charges de l’agent mis à disposition dans le cadre de cette convention »

Monsieur Christian GUENEAU rejoint la séance.

Rapport n°2024-139R

Objet : Personnel communal – Mise à disposition d’un personnel de la Commune de VALLOUISE-

PELVOUX à la Commune d’EMBRUN

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle au conseil que les articles L.512-6 à l.512-9 du code général de la fonction

publique organisent les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une

mise à disposition au profit d’une autre collectivité territoriale.3

Madame le Maire rappelle, qu’aux termes de l’article L.512-7 du code précité, les conditions de la mise à

disposition doivent être précisées par une convention passée entre la collectivité d’origine et la collectivité

d’accueil, après accord de l’agent concerné.

Madame le Maire expose au conseil que dans le cadre du recrutement du futur responsable des finances le

choix de la collectivité s’est porté sur un agent en poste à la commune de VALLOUISE-PELVOUX. Afin de

permettre à cet agent d’intégrer ses nouvelles fonctions tout en assurant la continuité de son activité à la

Commune de VALLOUISE-PELVOUX dans l’attente de la nomination de son successeur, sa mise à

disposition est proposée, pour une durée de 22 jours, du 09 septembre 2024 au 30 septembre 2024 et pour la

moitié de son temps de travail, soit 17h30 hebdomadaires, avant la mutation de cet agent à la commune

d’EMBRU le 1er octobre 2024. Elle précise que le conseil municipal de VALLOUISE-PELVOUX a délibéré

en ce sens le 31 juillet 2024.

Madame Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, - Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15,

- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et fixant les règles de mise à disposition du personnel,

- Vu l’accord de l’agent concerné,

 Propose d’adopter les termes de la convention de mise à disposition entre la Commune de VALLOUISE-PELVOUX et la Commune d’EMBRUN pour un agent, attaché principal de la commune de VALLOUISE-PELVOUX à compter du 09 septembre 2024, pour une durée de 22 jours et pour la moitié de son temps de travail, soit 17h30 hebdomadaires,

 Autorise le Maire à signer ladite convention,

 Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la commune. »

Rapport n°2024-140R

Objet : Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs

La délibération est adoptée de la façon suivante :

«Madame le Maire expose, qu’à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités internes ou externes,

départs en retraite…), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par rapport aux missions du service

est systématiquement menée.

C’est pourquoi, dans certains cas, il s’avère opportun de revoir le niveau de recrutement et donc le grade

correspondant au profil de poste.

Ainsi, un adjoint administratif à temps complet, a demandé une disponibilité pour convenances personnelles

d’une durée d’un an à compter du 20 septembre 2024.

En vue de son remplacement, la Commune d’EMBRUN a lancé une procédure de recrutement (publication n°

V 005240709000483). A l’issue de cette procédure, la candidate retenue détient le grade de rédacteur principal4

de 2ème classe et prendra ses fonctions le 16 septembre 2024. Afin de procéder à sa nomination par voie de

mutation, il convient de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.

Madame le Maire propose, compte tenu des besoins, de modifier le tableau des effectifs.

Madame Le Maire entendu,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu l’arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion

 Accepte les propositions présentées,

 Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression Création date

Services techniques administratifs

1 poste de rédacteur principal de 2ème

classe à TC

16/09/2024

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ces postes et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au chapitre 12 du budget 2024 de la commune,

 Charge Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes. »

Rapport n°2024-141R

Objet : Convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Vu la délibération n°2023-151 R approuvant la convention cadre Petites villes de demain valant Opération de revitalisation du territoire le 7 novembre 2023 ;

Vu la délibération n°2024-091 R approuvant la convention de délégation de compétence politique du logement cadre de vie délibération le 4 juin 2023 ;

Vu l’intérêt de mettre en œuvre une politique de rénovation des logements du parc privé sur le territoire de Serre-Ponçon et particulièrement sur le centre historique d’Embrun ;

Vu la délibération de la Communauté du Communes en date du 25 juillet 2024 approuvant la convention d’OPAH-RU de Serre-Ponçon pour une période de cinq ans.

Madame le Maire rappelle que le logement est un enjeu prioritaire pour la commune d’Embrun pour continuer d’accueillir de nouveaux habitants et offrir un parc immobilier de qualité aux Embrunais.

Madame le Maire indique que les résultats de l’étude pré-opérationnelle menée en 2023 à l’échelle de la CCSP a permis de calibrer un dispositif en réponse à cet enjeu et de rédiger une convention d’OPAH-RU en partenariat notamment avec l’Agence nationale de l’Habitat.5

Madame le Maire explique que des aides ont été prévues à l’échelle du territoire de Serre-Ponçon mais que la commune d’Embrun apporte également des aides complémentaires sur son centre-ville en vue d’accélérer le renouvellement urbain.

Madame le Maire propose à l’assemblée de valider le principe de ces aides complémentaires selon les montants suivants :

- Prime « sortie de vacance » de 2 500€ pour les logements non occupés depuis plus de 2 ans ; - Aide aux primo-accédants de 3 000€ en complément de l’obtention d’aides pour travaux de rénovation énergétique ;

- Aide « façade-toiture » en périmètre ABF de 50% du montant HT des travaux dans la limite de 5 000€.

- Vu L’avis du Comité consultatif Urbanisme en date du 2 septembre 2024.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve cette convention d’Opération programmé d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain et les engagements financiers de la commune d’Embrun,

 Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que les pièces nécessaires au suivi, aux demandes de financement et à la mise en œuvre de celle-ci. »

Rapport n°2024-142R

Objet : Répartition des subventions « image de la ville » pour l’année 2024.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire fait connaitre au Conseil Municipal que dans le cadre du fonctionnement des associations de l’année 2024, diverses associations ont demandé des subventions pour couvrir les frais conséquents engendrés par l’organisation de manifestations exceptionnelles qui mettent en valeur l’image de la ville. Elle propose de répartir des subventions comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION

CENTRE NAUTIQUE ALPIN

DE SERRE-PONCON 800.00 €

EMBRUN ATHLETIC CLUB 900.00 €

EAU VIVE EMBRUN (canoê/kayak) 500.00 €

ECRINS HANDISPORT 600.00 €

FUTNET (tennis ballon) 200.00 €

HANDBALL CLUB EMBRUNAIS 500.00 €

JUDO CLUB OLYMPIEN 400.00 €

LES ARCHERS EMBRUNAIS 500.00 €

PETANQUE BOULE EMBRUNAISE 800.00 €

ROULE PAS PERSO 600.00 €6

RUGBY CLUB EMBRUNAIS 600.00 €

TENNIS DE TABLE EMBRUNAIS 300.00 €

TOTAL 6 700.00 €

Madame le Maire entendu,

Monsieur Alexandre DIDIER, Président du club Judo Olympien se retire du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des sports du 24 juillet 2024,

 Approuve la répartition proposée ci-dessus et décide d’accorder les subventions aux associations nommées,

 Charge Madame le Maire de procéder au versement des subventions,

 Dit que la dépense est prévue au budget communal 2024. »

Rapport n°2024-143R

Objet : Avenant n° 3 au marché 2024-18 lot 1 Travaux d’étanchéification du ruisseau de la Bellotte sous

le hameau de Caleyère

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle le marché concernant les travaux de La Bellotte et notamment le lot n°1 concernant l’étanchéification du ruisseau sous le hameau de Caleyère, attribué à la société LAGIER & ROCHE pour un montant initial de 241 951,00 €HT, soit 290 341,20 € TTC.

Les motifs d’introduction du présent avenant sont liés aux conditions météorologiques défavorables qui ont entrainé la suspension du chantier sur plusieurs jours et la nécessité de délais supplémentaires pour reconstruire le chenal en béton à la suite d’essais non conformes. Le délai initial d’exécution des prestations est donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs à la suite de découvertes de venues d’eau d’infiltration non identifiées initialement et favorisées par les conditions particulièrement pluvieuses des derniers mois, des drains complémentaires ont dû être créés et le projet a dû être modifié sur certains tronçons impliquant la création de nouveaux articles au BPU et l’augmentation de certaines quantités.

L’avenant n°3 représente un montant supplémentaire de 12 343,50 € HT, soit 5,1 % d’augmentation. Le cumul des deux avenants représente une augmentation de 7,7 % par rapport au montant initial.

Le marché passe donc de 248 205,05 €HT à 260 548,55 €HT.

La commission MAPA réunie le 3 septembre 2024 a donné un avis favorable aux travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code de la commande publique,

- Vu l’avis de la Commission MAPA du 3 septembre 2024,7

- Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à

Madame le Maire,

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise Madame le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise citée ci-dessus.

 Dit que les dépenses sont inscrites au budget opération 0132. »

Rapport n°2024-144R

Objet : Dénomination de voies : Rue du Champ de Mars, Impasse de l’Échalas et Passage Frédéric

Mistral

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies communales et aux places publiques, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Leur dénomination est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Madame le Maire précise que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer les voiries :

Voiries anciennes Voiries nouvelles N° Plan

Chemin des Croix Rue du Champ de Mars 1

Impasse de l’Échalas 2

Passage Frédéric Mistral 3

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vu Le Comité consultatif Urbanisme en date du 2 septembre 2024,

 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-30 et L 2213-28,

 Approuve la proposition de dénomination de voies. »|

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AH 235

8

PLAN N°1

Rue du Champ de Mars

PLAN N°29

Impasse de l’ÉchalasABP?26]

nop?28)

10

PLAN N°3

Passage Frédéric Mistral11

Rapport n°2024-145R

Objet : Forêt communale : Assiette des coupes 2025 – parcelle 35

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire indique que la commune a été saisie par l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’office National des Forêts est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités  Les coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées)  Le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

L’ONF propose d’ajouter à l’état d’assiette 2025 une partie de la parcelle 35, prévue initialement en coupe en 2031. Cela permettrait de regrouper la vente de cette partie de parcelle avec la parcelle 25 adjacente.

ETAT D'ASSIETTE :

Coupes proposées :

Parcelle Type de coupe

Volume

présumé

réalisable(m3)

Surface

(ha)

Aménagée

oui/non

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aménage

ment

Année

proposée

par l'ONF

Destination

prévisionnelle

Vente (m3)

35_p AMEL 100 3.00 Oui Non Réglée 2031 2025 100

Nature de la coupe : AMEL amélioration

Madame le Maire précise que la destination prévisionnelle (vente au m3) pourra être revue en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Motif des coupes proposées par l’ONF (en dehors des coupes prévues initialement en 2025 par

l’aménagement) :

- Regroupement commercial d’une partie de la parcelle 35 avec la parcelle 25 en 2025

- Le reste de la parcelle 35, situé de l’autre côté d’un couloir d’avalanche, reste programmé en 2031

Madame le Maire propose de choisir le mode de délivrance des Bois d’affouage « après façonnage ».

Quant à la vente de bois aux particuliers Madame le Maire informe que l’ONF souhaite procéder à la réalisation

de contrats de vente aux particuliers pour l’année 2025, dans le respect des clauses générales de vente de bois

aux particuliers de l’ONF. Madame le Maire précise que ce mode de vente restera minoritaire, concernera des

produits accessoires (produits accidentels) à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vu Le Comité consultatif Urbanisme en date du 2 septembre 2024,

 Vu la délibération n° 2016.44 R du 25 février 2016 portant l’adoption du projet de révision d’aménagement de la forêt communale,12

 Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2025 pour la parcelle 35_p,

 Dit que la destination prévisionnelle pourra être revue lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité,

 Approuve le mode de délivrance des bois après façonnage,

 Autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2025,

 Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et à signer tout document y afférent. »

Rapport n°2024-146R

Objet : Subvention complémentaire 2024

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire informe le conseil que l’association Art Lyrique a sollicité la ville pour l’obtention d’une subvention 2024 afin de réaliser deux concerts grand public à Embrun.

Madame le Maire propose d’attribuer une somme de 500 €.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

 Autorise Madame le Maire à procéder au versement d’une subvention de 500 € à l’association Art Lyrique Embrun.»

Liste des D.I.A :

Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des D.I.A et indique que la commune d’Embrun n’a pas

exercé son droit de préemption.

Questions Diverses :

Madame le Maire désire dresser un bilan détaillé de la saison estivale ainsi que de la rentrée scolaire.

1- Organisation de la rentrée scolaire et périscolaire.

Madame Le Maire cède la parole à Mesdames Zoia DEPEILLE et Wiebke SILVE.

Les effectifs scolaires pour l'année 2024/2025 s'élèvent à 415 élèves, répartis entre les classes maternelles et élémentaires. Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), présent lors de la rentrée, a salué le dynamisme du secteur de l'Embrunais.

Les demandes d'accueil périscolaire connaissent une hausse notable de 31 % cette année. On observe également une augmentation des effectifs en maternelle, tandis que ceux des classes élémentaires sont en léger recul. La fréquentation de la restauration scolaire atteint un niveau record, avec 270 élèves sur les 415 inscrits qui déjeunent quotidiennement à la cantine.

Madame Silve tient à mettre en lumière l'excellent travail et l'engagement exemplaire des agents dédiés à la Vie Scolaire, et souhaite les remercier chaleureusement.13

Madame le Maire confirme la vitalité du milieu scolaire, avec plus de 81 % des élèves bénéficiant des services de restauration ou de garderie.

Elle tient à exprimer sa reconnaissance envers l'ensemble des acteurs, qu'ils soient agents municipaux ou élus, pour leur réactivité et leur grande capacité d'adaptation face aux évolutions des besoins sociétaux. C’est grâce à leur engagement que toutes les demandes formulées par les parents sont pleinement satisfaites.

2- Bilan des animations estivales et fréquentation touristique du territoire

Madame le Maire cède la parole à Madame Audrey CEARD.

Il est indéniable que le pouvoir d'achat des Français a diminué, et les commerçants ont pu en ressentir les effets. Cependant, le département affiche une augmentation de 3,1 %, et le secteur de Serre-Ponçon enregistre même une progression de 7,5 %.

Les animations organisées à Embrun ont connu un succès remarquable, recevant de nombreux éloges. On estime à 36 000 le nombre de participants aux différents événements estivaux.

Quelques estimations de fréquentation pour la commune d'Embrun :

 Environ 3 000 personnes pour le festival "Scène en danse"

 5 000 personnes lors de la Fête de la Musique

 1 500 participants aux animations destinées aux enfants

 2 000 spectateurs pour le concert du 3 août

 5 000 personnes pour le tir du feu d'artifice, avec un remerciement spécial pour la modification apportée cette année, rendant le spectacle plus haut et plus visible

 12 000 personnes autour de la Fête médiévale

Madame la Maire précise qu'en raison des impératifs de sécurité, il a été nécessaire de déplacer le lieu de tir du feu d'artifice. La municipalité a par ailleurs augmenté son budget afin de répondre aux exigences qualitatives et sécuritaires.

3- Bilan des activités culturelles de l’été

Madame Le Maire revient sur les principaux évènements culturels de l’été 2024 :

1. Festival de l’Heure de l’Orgue

6 concerts ont été organisés durant l’été avec 1003 personnes accueillies sur la saison 2024, soit 167 spectateurs en moyenne

2. Les Capucins

L’exposition d’été a accueilli 1314 visiteurs dont 150 scolaires

Pendant l’été 15 résidences ont eu lieu et une exposition de restitution est prévue le Samedi 24 Aout 2024

3. Actions culturelles à la bibliothèque

4 actions ont été organisées durant l’été :

Lecture à voix haute par Corinne GARNIER

Spectacle « En attendant le vidéo bus »

Spectacle de poésie « une heure de notre vie dans l’imaginaire de Prévert et Kosma » Rencontres dédicaces avec l’auteur Fabrice DAVID

4. Exposition à l’abattoir : Voyage en Utopie

Près de 500 visiteurs ont pu la contempler

5. Salon des Arts

Un rendez-vous devenu incontournable

6. La Maison des Chanonges14

Une visite toujours très prisée et notamment dans le cadre de l’année MISTRAL « Frédéric MISTRAL et les Alpes »

7. Trad’in Festival

Implanté au Jardin du Roc – Un succès malgré une météo maussade

8. Concerts de la musique municipale

3 concerts :

Dans la cathédrale, 14 Juillet et des Grandes Fêtes d’été

2 concerts à venir, celui de la rentrée du Samedi 7 Septembre (place Marcellin) et du 23 Novembre à la Sainte Cécile

Ainsi que le concert des 800 ans de la cathédrale le 9 Aout. Piano à 4 mains avec une très belle fréquentation

9. Les Visites du Pays d’Art et d’histoire ont connu une grande fréquentation

4- Bilan tonnage Ordure Ménagères et autres flux de l’été, ressourcerie

Madame Le Maire cède la parole à Monsieur Marc AUDIER.

Monsieur AUDIER confirme une augmentation de la fréquentation, avec une hausse de 4 % des ordures ménagères et une augmentation de 7 % du nombre de véhicules.

La Ressourcerie de Pralong, rappelons-le, a pour mission de collecter, valoriser et revendre des objets dans une démarche non lucrative.

Monsieur Audier indique que cette année, leur chiffre d’affaires a connu une croissance située entre 10 et 15 %.

La Ressourcerie bénéficie de l’agrément de l’État en tant qu’"Atelier et Chantier d'Insertion" (ACI), avec 6 postes en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI). Elle offre un accompagnement visant à favoriser un retour à l'emploi durable pour ses salariés, à travers une activité économique valorisante. À ce jour, 60 % des personnes accompagnées ont retrouvé un emploi.

5- Bilan animations sportives

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Franck BERNARD BRUNEL.

Tout d'abord, Monsieur Bernard Brunel tient à exprimer sa profonde gratitude envers l'ensemble des agents qui ont contribué au succès des animations et permis à la commune d'accueillir 11 jours de grands événements. Parmi ces événements majeurs :

L'Outdoormix Festival

Ce festival, lancé en 2013 et organisé par l'association We Are Hautes-Alpes, a pour objectif de mettre en lumière les Hautes-Alpes à travers un concept alliant sports et musique. Il rassemble des festivaliers venus de toute la France, des familles locales, et désormais un public international autour d'une programmation originale, en cohérence avec l'identité de notre territoire. L'objectif principal est de faire rayonner le département 05. Cet événement attire plus de 115 000 visiteurs sur trois jours. Les informations concernant l'édition 2025 sont déjà disponibles sur leur site.

Le Tour de France

Le 19 juillet, Embrun a eu l'honneur d'être, pour la septième fois, ville-étape du Tour de France. Le parcours, particulièrement exigeant, comportait l'ascension de trois cols en moins de 150 kilomètres, avec des passages à plus de 2000 mètres d'altitude, notamment au sommet de la Bonette (2802 mètres). Des milliers de spectateurs ont assisté à ce départ marquant.15

Embrunman 2024 – 40ème édition

Le 15 août, l'Embrunman, triathlon XXL de renommée mondiale et homologué IronMan par la Fédération Française de Triathlon (FFTri), a célébré sa 40e édition. Cet événement, organisé chaque année à Embrun, autour du lac de Serre-Ponçon, est l'une des compétitions les plus emblématiques de la discipline, avec un départ et une arrivée au cœur de la ville.

Parking

Pour rappel, la commune a instauré un stationnement payant sur le parking ombragé du plan d'eau pour la saison estivale 2024. Ces dernières années, la ville a massivement investi pour améliorer le site, notamment avec la rénovation des pontons du CNA, l'installation de nouvelles aires de jeux, l'amélioration du chemin piéton, la création d'un pumptrack, d'une aire de crossfit, et de deux terrains de padel. Ces infrastructures bénéficient à la fois aux résidents et aux touristes, mais représentent une charge financière significative pour la commune. Afin de contribuer au financement de ces projets, il a été jugé opportun de générer des recettes supplémentaires via le stationnement.

Madame la Maire a également réaffirmé son engagement à maintenir la gratuité du stationnement en centre- ville tout au long de l'année, afin de renforcer son attractivité et son accessibilité.

Le forfait estival « primeur », accessible à tous les usagers hors Embrun au tarif de 25 €, a été proposé à la vente entre le 21 mai et le 7 juin 2024.

Le forfait estival réservé aux Embrunais et aux salariés du plan d’eau, au tarif de 15 €, a été disponible du 21 mai au 16 août 2024.

La commune a ainsi vendu 625 forfaits, répartis comme suit :

Les recettes du parking pour l’été 2024 se sont élevées à près de 92 000 euros. Au regard des dépenses de fonctionnement et d’investissement, le bénéfice s’établit à 40 252.08 euros.

RESIDENTS

483

SALARIES

11- 2%

PRIMEURS

72 – 12 %

PMR

49

7%

79 %Synthèse enquête

> De façon globale, le service navette est fortement appréciée avec des taux de satisfaction de prés de 80 à 90% avec une marge de progression sur les amplitudes et fréquences de passage.

Temps de parcours

Lieux desservis

Positionnement des arrêts

Circuits (tracé)

Amplitude

Fréquence de passage

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

m Pas du tout satisfait mPeu satisfait mSatisfait m Très satisfait

> L’augmentation de la fréquence est largement demandée. Viennent ensuite l’augmentation de l’amplitude, la desserte des zones

commerciales et une desserte identique toute l’année :

Principales attentes exprimées par les usagers

Plus de fréquence

Augmenter l'amplitude memes 18%

Desservir les zones commerciales # 15%

Même desserte toute l'année Em 11%

Pas d'interruption Le midi mm 5

16

Navette

Madame le Maire, dans le cadre de la préparation de la nouvelle offre qui sera déployée à partir du 1er décembre 2024, souhaite rappeler l'importance de l'enquête menée auprès des utilisateurs. Elle présente au conseil municipal la synthèse des résultats obtenus, mettant en lumière les attentes et les besoins exprimés par les citoyens. Ce travail d'analyse permettra d'ajuster les actions futures et d'adapter au mieux l'offre aux aspirations de la population.

Madame la Maire informe l'assemblée que la municipalité doit prendre en compte les diverses attentes des usagers, et que le prochain marché sera lancé en tenant compte de ces considérations.

Madame Le Maire remercie la présence de l’ensemble des membres du conseil municipal et rappelle les dates des prochaines réunions :

Date des prochaines réunions :

 Jeudi 5 Septembre à 18 heures 30 – Salle des Fêtes

Point sur tous les travaux devant démarrer avant la fin de l’année 2024 (Notamment Place Barthelon)

 Samedi 7 Septembre à 11 heures – Maison des Chanonges

Accueil des nouveaux arrivants

 Samedi 7 Septembre à 14 heures – Gymnase

Forum des Associations

 Lundi 9 Septembre à 18 heures – Salle des Fêtes17

Réunion Publique La Bellotte avec l’UNISTRA, la DDT, le RTM – Présentation du retour de leurs études de

sol et bilan des travaux effectués par la municipalité.

Réunion de Quartier :

 Lundi 9 Septembre de 17h à 18h : Place Chaffuel – présentation des travaux place Chaffuel

Date des prochains Conseils Municipaux :

 Jeudi 7 Novembre 2024 à 18 heures – Salle de la Manutention

 Mardi 17 Décembre 2024 à 18 heures – Salle de la Manutention

La séance est levée à 19h30.

Madame Le Maire Madame La Secrétaire de Séance

Chantal EYMEOUD Ouria BLANCHET18

Annexe 1

Décisions de Madame Le Maire

N°2024-134 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans

l’affaire Commune d’Embrun / MEDITERRANEE

AMENAGEMENT PROMOTION

N°2024-135 Décision portant signature d’un contrat avec le cabinet CDMF – AVOCATS pour apporter conseils et appuis juridiques dans

l’affaire Commune d’Embrun / HANNETELLE

N°2024-136 Décision portant signature d’un contrat de location pour la période du 2 Novembre au 7 Décembre 2024 dans le cadre de

l’hébergement d’artiste pour deux expositions aux Capucins

N°2024-137 Décision portant signature d’un contrat de location pour la période du 12 Septembre au 7 Décembre 2024 dans le cadre de

l’hébergement d’artiste pour une exposition aux Capucins