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Conseil Municipal - CM 2020 03 09
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Thoiré-sur-Dinan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 03 09)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
1
Date de la Convocation : 02 mars 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 11
Procurations : 00
Votants : 11
Exprimés : 11
Département de la SARTHE
Canton de Château-du-Loir
Commune de THOIRE SUR DINAN
L’an deux mil vingt-et-un, le neuf mars, dix-neuf heures trente minutes, légalement convoqué en date du 2 mars deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Thoiré-sur-Dinan, sous la présidence de Monsieur Bruno BOULAY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Bruno BOULAY,
Mesdames, Sandra CADIEU, Bernadette HÉRISSON, Aurélie MANCELLIER, Nadège POILVILAIN, Emilie PICHON-LANOISELÉE.
Messieurs, Michel ABRAHAM, David BOIVIN, Jean-Marc COUREL, Lucet GIVRAN, Gérard LENOIR.
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Emilie PICHON-LANOISELÉE.
1 – Approbation du compte rendu du 9 février 2021.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Délibération 2021-003
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes, à l’unanimité :
A.C.P.G. AFN 70 € Amicale du Grand Cerf 60 € Billard Club Thoiréen 60 € Comité des Fêtes 300€ Génération Mouvement section de Thoiré-sur-Dinan 60 € La Truite Dinantaise 60 € Le Souvenir Français 50€ MFR Verneil 120€ Coopérative Scolaire 100€ Société Communale de Chasse 60€ L’outil en main 40€ Apprentissage BTP Sarthe 40€ CFA MFEO Sorigny 40€
Soit un total de 1060€.
3 - NOUVEAUX HORAIRES AGENCE POSTALE COMMUNALE
Suite à la demande de Madame Amélie BOUDON, gérante de l’Agence Postale Communale, d’exercer à temps partiel à son retour de congé maternité, les jours d’ouverture de l’Agence Postale seront modifiés comme suit :
A compter du 1er Avril 2021, et ce pour une durée de 10 mois, l’Agence Postale Communale sera fermée les mercredis.
Les autres jours, les horaires restent inchangés. 2
4 – TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ A L’ESPACE PROFESSIONNEL – ANCIENNE ÉCOLE – Délibération 2021-004
Madame Valérie LE GALL, locataire de 2 salles de classe, demande pour son activité professionnelle l’installation de nouvelles prises électriques.
Deux entreprises ont été consultées, une seule a répondu.
Il s’agit de l’entreprise CHEVALLIER – DUFEIL, pour un montant de 2159.05€TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe et propose une révision du devis pour une répartition des prises sur les 3 salles de classe.
5 - FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS – Délibération 2021-005
Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Le Maire propose à l’assemblée :
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné 520 €.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
6 – ADHÉSION AU SERVICE ÉNERGÉTIQUE – Délibération 2021-006
Vu la délibération du 16/02/2021 du PETR Pays Vallée du Loir définissant le coût d’adhésion des communes au service efficacité énergétique, 3
Vu le formulaire d’intention d’inscription adressé par la commune au PETR Pays Vallée du Loir par mail en date du 8 janvier 2021,
Vu la fiche de présentation des missions de l’économe de flux ACTEE et la convention de partenariat adressée par le PETR Pays Vallée du Loir à la commune par mail en date du 1er mars 2021,
En réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du PETR Pays Vallée du Loir ont décidé de mettre à l’échelle du territoire un service efficacité énergétique mutualisé composé de deux économes de flux.
Monsieur le Maire explique que l’intervention du service efficacité énergétique du PETR Pays Vallée du Loir, par le biais de l’accompagnement des économes de flux, permet de :
- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et en déduire des préconisations d’améliorations pas ou peu
coûteuses, ou d’études plus approfondies.
- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, et dans la réalisation des travaux
suite aux audits énergétiques ;
- Gérer les consommations d’énergie (suivi des factures et des contrats d’énergie…). - Accompagner la collectivité dans ses nouveaux projets en lien avec la maîtrise de l’énergie.
- Sensibiliser les élus et les utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie. - Favoriser le développement des énergies renouvelables à l’échelle communale comme territoriale.
Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service, identifier les engagements respectifs des différentes parties et définir le montant de la subvention de chaque collectivité.
Pour ce service, une participation annuelle sera demandée à la commune. Son montant a été fixé lors du comité syndical du 16 février 2021 et s’élève à 0,70€ par habitant et par an, soit pour la commune de Thoiré sur Dinan, la participation représente 295.40€ par an. Ce calcul se fait avec les valeurs de recensement du tableau « Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2021 ».
La commune de Thoiré sur Dinan est préinscrite au service efficacité énergétique.
L’inscription définitive s’effectue par la délibération du conseil municipal de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire :
- A adhérer au service efficacité énergétique du PETR Pays Vallée du Loir,
- A signer la convention de partenariat,
- A signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.
Désigne comme élu référent Monsieur Gérard LENOIR interlocuteur privilégié du CEP pour la conduite de ses
missions.
7 - COMMISSION ANIMATION - FLEURISSEMENT – COMMUNICATION
Compte rendu de la dernière commission :
Commande de fleurs en cours pour 368 plants.
Village fleuri :
Le Conseil Municipal valide :
- l’arrêt de la participation au concours des villes et villages fleuris des Pays de la Loire. - La mise en place du concours de la plus belle maison fleurie sur inscription des habitants de la commune.
Poursuite de la réflexion sur l’aménagement du cimetière avec accès PMR. 4
8 – POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur Michel ABRAHAM informe :
Que des changements de buses ont été réalisés par les agents et l’entreprise Savattier ainsi que le curage des fossés.
Qu’à compter de cette année, la 1ère passe de fauchage sera réalisée par les services de la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé.
Informations diverses :
- Projet de Caroline TESSIER validé par le Conseil Municipal en décembre 2020 : Le Conseil Municipal autorise Madame Caroline TESSIER à venir prendre les informations nécessaires à son projet auprès de la mairie.
- Élections Départementales et Régionales : Elles auront lieu les dimanches 13(1er tour) et 20 juin 2021 (second tour).
- Travaux mairie et salle des fêtes : Monsieur le Maire présente les devis reçus, une étude est en cours.
- Chemins de randonnée : Uniformisation du balisage suivant le modèle proposé par la fédération française de la randonnée pédestre pour le nouveau sentier T5. Approuvé
La séance est levée à 21H05.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 13 avril 2021 à 20H30.