Conseil Municipal - CM 14 09 2021

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Conseil Municipal - CM 14 09 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Thoiré-sur-Dinan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques, 1

Date de la Convocation : 07 septembre 2021

Membres en exercice : 11

Membres présents : 08

Procurations : 03

Votants : 11

Exprimés : 11

Département de la SARTHE

Canton de Château-du-Loir

Commune de THOIRE SUR DINAN

L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze septembre, vingt heures trente minutes, légalement convoqué en date du sept septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes de Thoiré-sur-Dinan, sous la présidence de Monsieur Bruno BOULAY, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Bruno BOULAY,

Mesdames ; Bernadette HÉRISSON, Aurélie MANCELLIER, Nadège POILVILAIN, Emilie PICHON-LANOISELÉE.

Messieurs ; Michel ABRAHAM, Jean-Marc COUREL, Gérard LENOIR.

Absente excusée : Monsieur Lucet GIVRAN, donne pouvoir à Monsieur Gérard LENOIR. Madame Sandra CADIEU, donne pouvoir à Madame Bernadette HÉRISSON. Monsieur David BOIVIN, donne pouvoir à Monsieur Bruno BOULAY.

Secrétaire de séance : Madame Emilie PICHON-LANOISELÉE.

1 - Approbation du compte rendu du 8 juillet2021.

Le compte-rendu de la séance du 6 juillet 2021, préalablement envoyé par mail à chaque conseiller, a été approuvé à l’unanimité.

1 ajout à l’ordre du jour :

- Opération argent de poche

2 - DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL

- Reportée au prochain Conseil.

3 - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – MODIFICATION DURÉE HEBDOMADAIRE – Délibération 2021- 031

Lors de la séance du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a proposé le renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi de l’agent technique en pour une durée de 15 mois. La convention initiale a été signée pour un contrat de 20H par semaine du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

Un nouvel arrêté préfectoral du 30 avril 2021 a modifié les conditions de prise en charge de l'Etat à compter du 3 mai 2021.

Pour les Parcours Emploi Compétences (PEC), l'aide est calculée sur une durée hebdomadaire de 20 à 30 h lorsque le contrat est conclu avec un jeune ou avec un résident d'un QPV ou d'une ZRR (zone de revitalisation rurale dont la commune de Thoiré sur Dinan fait partie). Les taux de prise en charge sont inchangés (respectivement 65 et 80 %).

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :

 Le renouvellement de la convention pour une durée de 12 mois (durée maximale autorisée par renouvellement) et un temps de travail de 30H par semaine.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

 Valide le renouvellement du contrat pour une durée de 12 mois et un temps de travail de 30 heures par semaine.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.

Adopté à l’unanimité.

4 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES PROPOSÉE PAR l’EPCI AU BÉNÉFICE DES COMMUNES MEMBRES EN MATIERE D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE DANS LES DOMAINES COMMUNAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EAUX PLUVIALES – Délibération 2021- 032

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L.5214-16-1 du CGCT,

Vu l’article L.5211-56 du CGCT,

Vu la demande des communes membres en matière d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et plus particulièrement dans les domaines suivants de compétence communale : assainissement collectif – eaux pluviales, Considérant que la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé dispose en interne au sein de ses services, des compétences permettant de répondre aux besoins de ses communes membres notamment en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants : travaux de compétence communale d’assainissement collectif et eaux pluviales,

Vu la possibilité pour la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé d’apporter son concours aux communes membres dans le cadre de prestations de services en contre partie du remboursement de frais d’ingénierie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la prestation de services de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en contrepartie du remboursement des frais d’ingénierie.

Une convention de prestation de services sera établie avec l’EPCI.

Les modalités proposées sont les suivantes :

Nature des prestations Ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants : - Accompagnement pour étude diagnostic et schéma directeur,

- Programmation de travaux d’assainissement collectif et eaux pluviales,

- Veille technique et réglementaire pour le suivi technique des stations de traitement des eaux usées,

- Analyses des contrats de prestations et/ou d’affermage

Conditions de tarification de

la prestation de services à la

commune bénéficiaire

Missions individualisées :

La prestation sera facturée au temps passé. L’unité de comptage est l’heure qui peut être subdivisée en quarts.

Le prix de la prestation est fixé à 39,50 €/heure.

Elle comprend tous les frais : salaire, charges sociales, maladie, formation, congés payés, protection sociale, frais de déplacement et frais divers liés à l’exercice des missions du ou des agents du pôle ingénierie technique missionnés.

Durée de la convention 3 ans à compter de sa date de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

 Sollicite l’intervention de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé pour la réalisation d’une prestation de services en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les conditions définies ci- dessus,

 Accepte les termes de la convention de prestation de services proposée,  Mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention à intervenir.

Adoptée à l’unanimité.3

5 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS DANS LES ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL DÉFINIES AU III DE L'ARTICLE 1464 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS – Délibération 2021-033

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1382 I du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des commerces de proximité, « les petites activités commerciales » (entreprises de moins de onze salariés et de moins de 2M€ de chiffre d’affaire annuel) – y compris l’activité des artisans enregistrés au registre du commerce et des sociétés situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au III de l'article 1464 G du code général des impôts.

Vu l’article 1382 I du code général des impôts,

Vu l’article 1464 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de ne pas instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles rattachés à un établissement exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au III de l'article 1464 G du code général des impôts.

En revanche, le Conseil Municipal reste ouvert au dialogue auprès des commerces et artisans en cas de situation financière difficile.

6 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVIT֤ÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIR LUCÉ BERCÉ ET DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU – Délibération 2021- 034

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Communautaire,

lors de sa séance du 17 juin 2021, a approuvé le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Loir-

Lucé-Bercé, dressé au titre de l’année 2020.

Cet article prévoit que le président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de

chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte

administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Par ailleurs, en application des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un

rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau, a également été approuvé par le Conseil

Communautaire, lors de sa séance du 17 juin 2021.

Ces rapports ont pour objectifs :

De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de

gestion de ce service public, les évolutions et leurs facteurs explicatifs,

D’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,

D’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.

Considérant la communication de ces rapports à la Commune de Thoiré sur Dinan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour,

 Prend acte de ces rapports établis pour l’année 2020 ;

 Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler,

 Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir-

Lucé-Bercé.

7 - OPÉRATION ARGENT DE POCHE – Délibération 2021-035

Monsieur le Maire a reçu ce jour Karine DEVREKER, animatrice jeunesse afin de lui présenter le dispositif argent de poche, qu’il expose au Conseil Municipal ;4

En collaboration avec le Centre Social Intercommunal Loir et Bercé, le dispositif argent de poche créé la possibilité pour des adolescents de 14-17 ans d’effectuer des petits travaux de proximité participant à l’amélioration de leur cadre de vie en en échange d’une indemnité. Il peut s’agir de rénovation, de création, d’entretien,...

Le financement est assuré par la collectivité à hauteur de 15€ par demi-journée de 3H50.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

 Valide le lancement du dispositif argent de poche sur la commune dès les prochaines vacances scolaires.  Autorise Monsieur le Maire à mettre en place ce dispositif auprès du Centre Social Intercommunal Loir et Bercé, et à signer les documents s’y afférents.

8 - Informations diverses :

Forêt de Bercé :

Inauguration du nouvel espace pédagogique forestier Mardi 14 septembre à 14H : Madame Bernadette HÉRISSON y était présente.

Comité de pilotage Forêt d’Exception : Mercredi 22 septembre, salle des fêtes de Jupilles : Monsieur Gérard LENOIR sera présent.

Édition FestiLoir 2022 : L’été prochain le festival se tiendra du 23 au 31 juillet. Les communes intéressées doivent transmettre leur vœu de candidature au plus tard le 30 septembre 2021. Avis défavorable du Conseil Municipal.

Repas des têtes blanches : Modification de la date, il aura lieu le jeudi 11 novembre au restaurant le Dinan.

Agence Postale Communale : Depuis le 1er septembre, Madame Laura VARENNE est la nouvelle gérante de l’Agence Postale Communale.

Nouveaux horaires : les lundis, mardis, jeudis et vendredis 12H45 – 16H30

Fermée le mercredi

Samedis des semaines impaires 9H15 – 12H00 (fermée les semaines paires mais ouverte à Beaumont-Pied-de-Bœuf).

Contrôle URSSAF : Monsieur le Maire informe qu’un contrôle URSSAF a été réalisé récemment. La période contrôlée portait sur l’année 2019. Seule une observation non chiffrée a été formulée à l’examen.

Coupures téléphoniques et internet sur la commune : Depuis le 24 juillet plusieurs administrés de la commune sont privés de téléphone et d’internet, tout opérateur confondu. La majorité de ces foyers sont raccordés à la fibre optique. Parmi ces administrés, le restaurant le Dinan, client pro orange subit ces désagréments depuis le début du mois d’août, ils n’ont à ce jour toujours ni téléphone, ni internet. Une nouvelle panne, cette fois collective, est recensée depuis vendredi 17 septembre, elle concerne 40 foyers, dont la mairie qui n’est pas non plus épargnée et qui a connu déjà de nombreuses coupures depuis 1 an.

Plusieurs échanges depuis le mois d’août ont eu lieu entre la mairie et la société Sartel (responsable du réseau public fibre de la Sarthe). Nous avons également contacté le semaine dernière le Directeur du réseau Orange des relations collectivités locales de la Sarthe. En espérant que les choses s’accélèrent.

Réunion Intercommunale Beaumont/Flée/Jupilles/Thoiré sur l’utilisation et les achats d’équipement : Monsieur LENOIR et Monsieur ABRAHAM font le point sur cette rencontre. Les besoins communs recensés : balayeuse, petit lamier, lames de déneigement homologuées. Des études sont en cours. Il a été décidé qu’une rencontre annuelle sera réalisée sur les achats groupés.

Audits énergétiques sur le bâtiment de l’école et le logement situé 1 rue Gabriel Guyon : Ils auront lieu vendredi 17 septembre. Monsieur LENOIR sera présent.

Réfection des coffrets de compteur EDF dans le bourg : Le Conseil Municipal remercie Josette CHOLLET pour la réfection en peinture de ces coffrets.

Chemins de randonnées : Les plaques signalétiques sont à prévoir ainsi qu’une carte générale de l’itinéraire.5

Travaux de la mairie : La pose des dalles au plafond et les travaux d’électricité sont achevés. Les travaux de revêtement mural sont en cours.

Rencontre avec M. VOGEL, sénateur de la Sarthe : Monsieur VOGEL est venu lundi 13 septembre à la rencontre des élus. Étaient présents Messieurs ; Bruno BOULAY, Gérard LENOIR et Michel ABRAHAM. Divers échanges ont eu lieu, et notamment le sujet des coupures téléphoniques et internet. Monsieur VOGEL a apporté son soutien pour accélérer la procédure.

Thoiré infos : Sujets validés pour le prochain Thoiré infos du mois d’octobre.

Commission communale « bâtiment » : Elle aura lieu mardi 28 septembre à 20H30. Elle est élargie à l’ensemble des conseillers municipaux.

Création d’une page Facebook : Madame Emilie PICHON LANOISELÉE propose de créer une page Facebook pour la commune. Proposition validée.

Studio 1 bis rue Gabriel Guyon : Il sera libre au 1er octobre. Loyer 120€ mensuel + 10€ de charges (eau et assainissement).

La séance est levée à 22H42.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 octobre 2021 à 20H30.