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Acte - AR2026 0116 DAGO Délégation signature Véronique BOLOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0116 DAGO Délégation signature Véronique BOLOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de
PESSAC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213303183-20260424-AR2026 _0116-AR
Accusé certifié exécutoire
Publication : 24/04/2026
Réception par le préfet : 24/04/2026]
DAGO
n°2026. © 446
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux en date du 27 mars 2026 déclarant installé le conseil municipal et faisant apparaître les résultats des élections du maire et des adjoints, Considérant que Madame Véronique BOLOT exerce les fonctions de Directrice de la Communication,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes établis par l'administration municipale, il y a lieu de déléguer notre signature,
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Véronique BOLOT, Directrice de la Communication, sous notre surveillance et responsabilité, pour les domaines ci-après désignés :
- les pièces administratives liées à l'administration générale de la Direction,
- les courriers de gestion courante à destination des partenaires institutionnels, des entreprises, des associations et des services municipaux,
- les autorisations relatives au droit à l'image,
- les bons de commande des marchés à commande et les achats sans formalité
d'un montant inférieur à 5 000 € HT.
Article 2 : La signature du délégataire devra être précédée de la formule indicative suivante “par délégation du Maire”.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié sur le site internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Éguité
Pateraité
HÔTEL DE VILLE + Place de la Ve République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex
Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35
courrier@mairie-pessac.fr
wWww.pessac.fr @
Fait à Pessac, le 2 4 AVR. 2026
Le Maire,
Cité Frugès, partie de j
ne