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Déliberation - 33 00 tampon
Déliberation - 33 02 tampon
Déliberation - 33 05 tampon
Déliberation - 33 11 tampon
Déliberation - 33 15 tampon
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 33 15 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
À
ID
: 035-213502107-20250204-D
25
33
_15-DE
‘ Ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
02
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M. ROUAULT Mme
CABANIS
Me
is sr
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 28/01/2025
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
MASSART
2
Présents
à l’ouverture
de la séance
: 25
M.
TRUBERT
: M.
BABOU
Quorum
réuni
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL ME
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
jusqu’à
20h46.
MS
LEFEBVRE-BERTIN
a donné pouvoir
à
Mme
BRICE.
M.
BOUFFORT
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
BOISNARD
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
MOKHTARI
a
donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à M.
GAISLIN.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44.
;
Étaient
absents
:
M.LEMARCHAND
jusqu’à
22h06.
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
BAILLY.
:
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02234130
00 - mairic@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2085
Reçu
en
gréfecture
le
06/02/2025
Pübtié
le
ID : 085-213502107-20250204-D
25 88
15.DE
33/15
— 04
février
2025
Mise
à
disposition
locative
annuelle
de
l’Escapade
ou
du
Ponant
aux
associations
Pacéennes
à compter
du
1er février 2025
Le
rapporteur, æ
Rappelle
que
la
délibération
35/13
du
28
mai
2019
précise
les
critères
de
gratuité
annuelle
de
l’Escapade
ou
du
Ponant
à compter
du
1%
septembre
2019
aux
associations
Pacéennes.
e.
Propose
qu'au
regard
de
la
nouvelle
concession
de
service
public
signée
avec
Citédia
du 1°'
janvier
2025
au
31
décembre
2030,
les
conditions
applicables
soient
revues
par
rapport
aux
articles
9
et
41
du
nouveau
contrat
:
|
Article
9 — Utilisation
par
les
associations
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
de
développement
et
du
monde
associatif,
la
Commune
accorde
aux
associations
pacéennes
une
fois
par
an
la gratuité
locative
d’une
salle
de
spectacle
au
Ponant
ou
à
l’Escapade
en
fonction
de
la jauge.
Cette
gratuité
concerne
la
partie
locative
(hors
ménage,
service
de
sécurité
et
fluides)
pour
ce
qui
concerne
le
Ponant.
:
La
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
représente
un
volume
de
13h
d’amplitude
au-delà
duquel
une
facturation
sera
appliquée
à hauteur
de
la grille
tarifaire
en
vigueur.
Ces
utilisations
sont
soumises
aux
seuils
fixés
à
l’article
6bis
pour
le
Ponant,
Les
jauges
de
l’Escapade
sont
quant .
à
elles
les
suivantes
: suivantes
: 160
personnes
+
5
PMR
en
version
gradinée
et
400
personnes
en
version
non-
gradinée.
‘
- Ces
manifestations
associatives
devront
être
planifiées
et
répertoriées
dans
un
calendrier
des
fêtes
associatives
avant
le
début
de
l’exercice.
Ce
calendrier
sera
établi
conjointement
par
les
services
de
la
Commune,
les
représentants
des
associations
concernées
et
un
représentant
du
délégataire.
Le délégataire
sera
tenu
de
se
conformer
au
calendrier
des
manifestations
telles
qu'enregistrées
dans
le planning
annuel
de
réservation.
Sauf
convention
particulière,
les
associations
désirant
organiser
une
ou
plusieurs
manifestations
supplémentaires
dans
la
salle
de
spectacle
devront
s'acquitter
d’une
location
au
tarif
correspondant,
fixé
dans
la
grille
tarifaire.
Hors
des
manifestations
prévues
dans
le
calendrier
annuel,
ces
utilisateurs
seront
tributaires
des
engagements
déjà
pris
par
le délégataire.
Les
manifestations
seront
alors
planifiées
en
fonction
des
disponibilités
de
la
salle
telles
que
définies
par
le
calendrier
des
réservations.
Les
frais
annexes
de
ménage,
et
d’agent
de
sécurité
le cas
échéant,
seront
refacturés
aux
associations
sauf
en
cas
de
décision
ponctuelle
et
expresse
du
Maire.
Article
41
— Tarifs
|
Les
tarifs
relatifs
à
la
mise
à
disposition
d’un
ADS
(agent
de
sécurité)
et
ou
d’un
SSIAP
{service
incendie
et
d’assistance
à
personnes)
sont
fonction
du
prestataire
choisi
par
le délégataire.
Ces
deux
postes
seront
facturés
à
chaque
utilisateur,
y compris
pour
ceux
bénéficiant
d’une
gratuité
des
espaces.
Le
montant
sera
spécifique
et
défini
selon
le
nombre
d’espaces
utilisés,
la
nature,
la
durée
de
l’évènement
et
le
nombre
de
personnes
accueillies.
Le
montant
est
détaillé
et
inclus
dans
le
devis
et
contrat
adressé
aux
organisateurs. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250204-D
25
33
_15-DE
Espaces
utilisés
ADS
SSIAP
Commentaires
Sallè
de spectacle
debout
1100
3
1ext
minimum
= à évaluer
à
la
hausse
en
lonction
du
risque
Salle
de spectacle
assis debout 850
2
ext
minimum
= à évaluer
à
hausse en
lonction
du
risque
Salle
de spectacle
555
1
Linterne*
[minimum =
à évaluerà
8
hausse
en
lonction
du
risque
salle de
spoctacis
assis 271à 400
1
Linterne*
minimum:
à évaluer
à
là hausse en
lonction
du
risque
Salle
de spectacle
assis
150
à 270
1
dintérnme*
[minimum
=
à évaluer
à &
hausse
en
lonction
du
risque
Salle
hérmine
A+B
1
dinteme*
|Au dessus
de
100
porsonnes
avec
alcool
200
personnes
sans
aicoo
Salle
Hermine
&ou
B
1
Linterng*
Au
dessus
de
100
personnes
avec
alcool
200
personnes
$ans alcool
ADS
(agent
de
sécurité)
/ SSIAP
(service
incendie
et
d'assistance
à personnes)
*Sous
réserve
de
la disponibilité
de
notre
personnel
#
Rappelle
que
les
conditions
pour
bénéficier
d’une
mise
à disposition
locative
annuelle
sont
:
O OMOMOMO
L'association
doit
être
Pacéenne
et
répertoriée
dans
le guide
des
associations
et
activités
de
la
commune
depuis
un
an
minimum
;
La
salle
souhaitée
doit
être
disponible
;
La jauge
de
la salle
souhaitée
doit
être
justifiée
au
regard
du
nombre
de
Paré pants
prévus
;
L'évènement
organisé
doit
être
adapté
aux
contraintes
techniques
de
la salle
souhaitée
;
La
demande
de
mise
à
disposition
locative
annuelle
doit
recueillir
l’avis
favorable
du
comité
participatif
pour
l’Escapade
;
La
demande
doit
être
faite
au
Pôle
Culture
ou
à
Citédia
au
minimum
trois
mois
avant
l'évènement.
Propose
que
la
mise
à disposition
locative
annuelle
concerne
les
salles
suivantes :
O ONOMOMOMO
L'Escapade Le
Ponant
(salle
de
spectacles)
L'Hermine
grande
configuration
L'hermine
petite
configuration
|
Le
Ponant
+
l’Hermine
grande
configuration
Le
Ponant
+ l’Hermine
petite
configuration
Rappelle
qu’en
plus
de
cette
gratuité
locative
annuelle,
la
mise
à
disposition
aux
associations
Pacéennes
pour
des
repas/cocktails,
concerne
les
salles
suivantes,
sous
réserve
des
conditions
énumérées
au
préalable
et selon
la délibération
n°31/07
du
12
novembre
2024 :
Salles
dédiées
pour
des
repas
assis
: Grange
du
Logis,
Hermine/Ponant
Cocktails
: Grange
du
Logis,
Hermine/Ponant,
Pinault,
Chateaubriand,
Iroise
réunion,
bar
à
Le
Goffic.
Sont
exclues
les salles
de
sport
sauf
accord
exceptionnel
du
Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°32/05
du
17
décembre
2024
attribuant
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et l’exploitation
de
la salle
multifonction
du
Ponant
à
Citédia,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
mixte
vie
associative
et culture
du
28 janvier
2025
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
DE
MODIFIER,
D'APPROUVER
ET
D'APPLIQUER
:
les
conditions
ci-dessus
de
la
mise
à
disposition
locative
annuelle
de
l’Escapade
où
du
Ponant
aux
associations
Pacéennes
à compter
du
1°
février
2025.
D'AUTORISER
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
‘
Le
secrétaire
de
séance,
Cédric
BAILLY.
Envoyé
er
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
Publié
le
ID :085-213502107-20250204-D
25 88
15.DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.