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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 19 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 19 décembre)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Sécurité publique,
C
‘7
PR
Ld
raponne
CŒUR
DE L'OUEST
LYONNAIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
19
DECEMBRE
2022
NUMERO
DELIBERATIONS
ADOPTION
A
ADOPTION
A
LA
DECOMPTE
DES
VOIX
L'UNANIMITE
MAJORITE
22.105
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
"
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
X
e
POUR: 29
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
e
CONTRE
:0
(plus
de
10
%
du
temps
de
travail
/ assimilée
à
une
e
_ABSTENTION
:0
suppression
de
poste)
22.106
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
e
POUR:
29
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
COMPLET
X
e
CONTRE
: 0
SUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DE
TECHNICIEN
ABSTENTION
: O
TERRITORIAL
22.107
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
X
e
POUR: 31
DE
MANDATER
DES
DEPENSES
e
CONTRE
: 0
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
e
ABSTENTION
:
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
22.108
COMMANDE POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
e
POUR:
31
AU
REGLEMENT
GENERAL
DE
PROTECTION
X
e
CONTRE
: 0
DES
DONNEES
e
ABSTENTION :
0
ET
LA
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
AUTORISATION
DU
LANCEMENT
D'UNE
22.109
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
LA
e
POUR:
31
FOURNITURE,
LA
POSE,
L'EXPLOITATION
ET
e
CONTRE
: 0
LA
MAINTENANCE
DE
MOBILIER
URBAIN
X
e
ABSTENTION
: O
D'INFORMATION
À
CARACTERE
GENERAL
OÙ
LOCAL
SUPPORTANT
DE
LA
PUBLICITE 22.110
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
SIVU
AQUAVERT
2021
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
22.111
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
BASSIN
VERSANT
2023-2024
AVEC
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
ET
LE
SYNDICAT
AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DE
L'YZERON
(SAGYRC)
ET
APPROBATION
DE
LA
FICHE
ACTION
POUR
: 31
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
22.112
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
VIDE
GRENIER
2022
POUR
: 31
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
22.113
PROTECTION
FONCTIONNELLE
A
MONSIEUR
PASTRE
-
1er
adjoint
ET
À
MONSIEUR
CHAMPION
-— 7ème
Adjoint
POUR
: 29
CONTRE
: O0
ABSTENTION
:0
22.114
CREATION
D'UN
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
(CISPD)
POUR
: 31
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
22.115
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L’INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
POUR
: 26
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 5 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
22.116
CONVENTION
RELATIVE A L'INSTRUCTION
DES DEMANDES
D'AUTORISATION
ET ACTES
POUR : 31
RELATIFS À L'OCCUPATION
ET À
CONTRE
: 0
L'UTILISATON
DES SOLS AVEC
LA
ABSTENTION
: 0
METROPOLE ACHAT
GROUPE
D'ENERGIE
POUR : 31
22.117
VŒU
POUR
LA MISE EN PLACE
D'UN
CONTRE
: 0
BOUCLIER
TARIFAIRE
POUR
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
ABSTENTION
: O
fUBLUE
LE:
2 2
DEC.
2022
Madame
le
Maire
Sandrine
CHADIER