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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+du+09+novembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
1
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Canton du PAYS MORCENAIS TARUSATE
COMMUNE DE M E I L H A N
*******
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation :
03/11/2021
Présents : LOUBERE Patricia, LACOSTE Claude, HUREL Catherine, LAULOM Vincent, DESPOUYS Véronique,
LOUBERE David, LAPETRE-TAUZIET Nadège, SOUX Benoit, ILHARDOY Sandra, TESTEMALE Maurice, CHARON-
BURNEL Mathilde
Excusés : CHABANNE Eric, MEURIS Olivier, LINXE Justine
Absente : DUCROT Stéphanie
Procurations : M. CHABANNE a donné procuration à M. LACOSTE, M. MEURIS a donné procuration à Mme LAPETRE-TAUZIET, Mme LINXE a donné procuration à Mme ILHARDOY
Secrétaire de séance : M. LACOSTE Claude
Le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021 modifié à la demande de Mme CHARON-BURNEL Mathilde
Ordre du jour :
- PERSONNEL COMMUNAL : recrutement services techniques, création emploi temps complet, suppression emploi permanent temps non complet
- CCPT : modification statuts compétence facultative création, gestion d’un point information jeunesse
- BAUX FERMAGE : renouvellement fermage lot n° 01
- REVISION LOYER MAM
- SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : subvention part variable USM, Foyer Rural, Pétanque, demande subvention exceptionnelle DFCI
- QUESTIONS DIVERSES : recrutement service civique, compte-rendu conseil d’école, ...
PERSONNEL COMMUNAL
- Recrutement services techniques
DELIBERATION 2021/040
- Création emploi temps complet
Après avoir entendu Mme le Maire, dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial à compter du 1re janvier 2022
- DIT que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- DIT que l’agent sera chargé des fonctions suivantes :
• entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux, • entretien des locaux du groupe scolaire,
• Préparation des repas, nettoyage restaurant scolaire, entretien des locaux de l’accueil périscolaire les mercredis, et de l’accueil de loisirs durant les vacances d’hiver, printemps, été, automne. - DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2022.
La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2022.
- Suppression emploi permanent, temps non complet (26 heures 17), adjoint technique territorial
Le Conseil municipal donne son accord pour la suppression du poste et autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires
DELIBERATION 2021/041
CCPT : MODIFICATION STATUTS COMPETENCE FACULTATIVE CREATION, GESTION D’UN POINT INFORMATION JEUNESSE
Vu les articles L.5214-16-IV et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;
Madame le Maire rappelle le souhait de la Communauté de Communes de développer un service d’information à destination de la jeunesse, qui viendrait compléter l’offre déjà proposée par la Communauté de Communes en matière d’accueil des jeunes enfants (crèches), d’appui aux assistantes maternelles (RAM), ou à la parentalité « Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)
Par suite, Madame le Maire fait part de la nécessité de procéder à une modification statutaire visant à ajouter une compétence facultative n°18 au sein des statuts de la CCPT. Cette compétence serait ainsi libellée : « création et gestion d’un point information jeunesse »
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide :
Article 1
- D’ajouter une dix-huitième compétence facultative intitulée « création et gestion d’un point information jeunesse » au sein des statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate
Article 2
D’approuver les nouveaux statuts ainsi modifiés, tels qu’annexés à la présente délibération 3
Article 3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
DELIBERATION 2021/042
RENOUVELLEMENT BAIL LOCATION TERRES COMMUNALES LOT 01
LOCATIONS TERRES COMMUNALES LOTS N°1 à compter du 01 janvier 2022.
Madame le Maire demande à Mme DESPOUYS de quitter l’assemblée, le bail concernant son époux.
Considérant que le bail de terres communales lot n°1 EARL DU PRIOU (M. Despouys Lucien) va arriver à échéance
le 31 décembre 2021 et qu’il convient de le renouveler.
Considérant le prix du bail à ferme fixe à 119.77 €/Ha pour l’année 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE DE RENOUVELER LE BAIL à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2030
o Lot n° 1 : EARL DU PRIOU, surface 3 Ha 00 ares 00 ca
- DECIDE D’APPLIQUER le tarif de 119.77 € par hectare
DELIBERATION 2021/043
VOTE SUBVENTION PARTS VARIABLES USM, FOYER RURAL, CLUB PETANQUE, SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DFCI
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la part fixe de la subvention 2021 a été versée aux
associations il convient de verser la part variable à l’USM, au Foyer rural section badminton et à la Pétanque.
Le Foyer rural et l’USM ont fourni le nombre de licenciés jeunes au 1er septembre 2021, la pétanque n’a pas
encore transmis l’état.
Madame le Maire propose de verser la part variable à l’USM et au Foyer Rural, la part variable de la Pétanque
sera examinée lors du prochain conseil municipal.
Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à la DFCI pour financer les travaux de remise
en état des pistes forestières.
Considérant la délibération du 4 mai 2021 fixant le versement des subventions aux associations, part fixe, pour
2021
Considérant les comptes-rendus d’activités fournis par le foyer rural, l’USM, il convient de verser à chacune des
associations une subvention complémentaire calculée en fonction du nombre de jeunes licenciés
Considérant la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par la DFCI pour le financement de travaux sur
les pistes communales
Après en avoir délibéré, 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
FIXE le montant de la subvention part variable pour 2021 ainsi :
Nom
associations
Catégories Calcul part variable subvention 2021 Montant subvention
complémentaire
Foyer Rural Section sportive
badminton
37 jeunes licenciés X 40 € 1 480.00
USM 56 jeunes licenciés X 40 € 2 240.00
ACCORDE une subvention exceptionnelle à la l’ASA de DFCI de Meilhan, d’un montant de 4 600,00 €
DIT que ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget communal.
Questions diverses :
- Service civique : Madame le Maire informe le conseil municipal de l’entretien avec un jeune candidat
meilhanais, le poste lui a été proposé avec un temps de réflexion, ce dernier a accepté la mission.
Compte-rendu conseil d’école : Madame le Maire fait part du souhait de l’équipe enseignante de
quelques aménagements de la cour de récréation (acquisition d’un babyfoot, vélos, terrain de jeu de
billes…).
- Comptage véhicules : Des compteurs de véhicules ont été installés Rue Félix Robert, Route du Port
d’Orion et Route du moulin. Ces derniers ont été retirés, le bureau d’étude doit établir un rapport.
La séance est levée à 21 heures 30.