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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+NOVEMBRE++2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+NOVEMBRE++2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 7 novembre 2017 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 10 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 11 Date de convocation : 30/10/2017

L’an deux mille dix sept, le sept du mois de novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET,

Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Eric CHABANNE, Maurice TESTEMALE, Olivier MEURIS.

Absents : Justine LINXE, Mickaël GUILLOURY

Excusés : Colette LLANAS, Vincent LAULOM, Laïla EL HARIZI-BATOU

Procuration : Mme Llanas a donné procuration à M. Testemale

Secrétaire de séance : M. Claude LACOSTE

Le Conseil approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 2 octobre 2017.

Délibérations :

- Pôle santé : attribution missions de contrôles et mission SPS

- Admission en non-valeur

- Personnel communal :

o Suppression postes emplois permanents à temps complet et temps non complet o Mise en place RIFSEEP cadre emplois adjoints techniques territoriaux

o Renouvellement contrat assurances risques statutaires personnel territorial

- Autorisation défricher parcelles sablière Meilhan

POLE SANTE

Madame le Maire informe le conseil de l’avancement du dossier Pôle santé ; le permis devrait être déposé dès lors que les propositions de missions de contrôles et mission SPS auront été attribuées.

Mme le Maire propose au Conseil de retenir les bureaux de contrôles pour les missions de contrôles et mission SPS.

Vu la délibération du 3 mai 2016, donnant son accord pour l’achat d’un immeuble ainsi que d’un terrain référencé section G n° 120 pour une surface de 310 m² située au bourg,

VU la délibération du 04 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 de la commune de Meilhan et notamment l’opération 1701 intitulée « Aménagement Pôle Santé »

VU la délibération en date du 11 juillet 2017 décidant d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension d’une habitation en vue de la création d’un pôle sante au rez-de-chaussée et de logements à l’étage à la Société ARTEONA

Considérant la demande de propositions pour les missions de contrôles type L, LE, SEI, SEH, HAND, SPS, et mission SPS transmises à plusieurs organismes

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- RETIENT la proposition de la Société SOCOTEC pour la mission de coordination SPS pour un montant de

1 825.00 € HT soit un montant TTC de 2 190.00 €2

- RETIENT la proposition de la Société VERITAS pour les missions de contrôles techniques types L, LE, SEI,

SH, HAND, PH, attestations et missions connexes pour un montant de 3 595.00 € HT soit un montant TTC de

4 314.00 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y référent

- DIT que les crédits ont été inscrits au BP 2017, opération 1701, Aménagement du pôle santé

Madame le Maire informe le conseil que le permis va être déposé prochainement ; le conseil donne son accord pour

lancer la consultation auprès des entreprises pour les travaux. La publicité sera effectuées sur le site landes.publics

ainsi que sur un journal d’annonces légales.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame le Maire présente au conseil municipal un état de demande d’admission en non-valeurs arrêté le 25/10/2017 par la trésorerie de TARTAS

Exercices

pièces

Références pièces Montant à recouvrer €

2009 R-15-12 85.90

2010 R-65-15 40.80

2010 R-81-11 79,00

2011 T-763419800015 64.90

2012 R-145-32 5.30

2012 R-213-2 2.7

2012 R-79-15 38.20

2013 R-288-28 24,00

2014 T-536 0.40

2014 T-75 22

TOTAL 363.20

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d’émettre un avis favorable à l’admission en non-valeurs des titres référencés ci-dessus pour un

montant total de 363,20 €

- DIT que le mandat correspondant sera émis à l’article 6541 du budget 2017 « créances admises en non-

valeur »3

RENOUVELLEMENT OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DEBIT BOISSONS PERMANENT DU 01 NOVEMBRE 2017 AU 31/12/2017

Madame le Maire informe le conseil que la convention d’occupation du domaine public signée avec M. Dujols, propriétaire du débit de boissons, situé Rue Félix Robert est arrivée à échéance le 31 octobre 2017. Une nouvelle convention sera établie à compter du 1er janvier 2018 avec la CCPT dans les mêmes conditions pour l’année 2018, car il s’agit d’une voie d’intérêt communautaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2331-4, modifié par la loi n° 2015-1784 du 29/12/2015

VU l’article L.2125-1 Du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques modifié par la loi n° 2015-991 du 7/8/2015, article 135, et la loi n° 2015-991 du 7/8/2015 article 17(V)

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-3 CONSIDERANT les différentes formes d’occupation du domaine public donnant lieu au paiement de redevances ou de droits de place dans les conditions fixées par le Conseil Municipal

CONSIDERANT la convention d’occupation du domaine public à caractère précaire et révocable à usage de débit de boissons permanent signée avec la SARL DUJOLS pour le mois de novembre et décembre 2017 Sur proposition de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 la convention d’occupation du domaine public à caractère précaire et révocable à usage de débit de boissons permanent avec la SARL DUJOLS pour une durée de deux mois à titre gracieux

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec lesdits exploitants, la convention précisant les conditions, droits et obligations de chacune des parties,

Madame le Maire et Mme la Trésorière municipale, seront chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération

PERSONNEL COMMUNAL

SUPPRESSION EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET ET TEMPS COMPLET

Madame le Maire rappelle la réunion du 2 octobre dernier, à laquelle le projet de délibération avait été soumis au conseil pour envoi à l’avis du CT du Centre de Gestion.

Considérant l’avis favorable de la CAP en sa séance du 2 juin 2017,

Considérant la délibération du 12 septembre 2017 décidant la création d’un emploi permanent à temps non complet d’ATSEM principal 1ère classe 29.31 heures hebdo, à compter du 15 septembre 2017 et d’adjoint techniques territorial 2ème classe 23.44 heures hebdo et 29,20 hebdo

Considérant l’arrêté de démission de l’Adjoint d’animation titulaire à temps non complet, 20 heures hebdo, et d’un adjoint technique 2ème classe, titulaire à temps complet

Considérant que l’adjoint technique 2ème classe a fait valoir ses droits à la retraite, 20 heures hebdo, Considérant que l’emploi de rédacteur à temps complet est vacant,

Madame le Maire propose la suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’ATSEM principal 2ème classe, d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur, d’un adjoint technique temps complet, d’un adjoint technique temps non complet 20 heures VU l’avis favorable du comité technique en date du 5 octobre 2017

Madame le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la suppression à compter du 1er décembre 2017

-d’un emploi permanent à temps non complet d’ATSEM principal 2ème classe de 29.31 heures, suite à avancement de grade4

-d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe de 20 heures, suite à démission après disponibilité

-d’un emploi permanent à temps complet d’un adjoint technique temps complet, suite à démission après disponibilité

-d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique 2ème classe de 20 heures, suite à cessation d’activité

-d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur, suite à avancement de grande

MISE EN PLACE DU RIFSEEP POUR LES CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Madame le Maire rappelle la réunion du 2 octobre dernier, à laquelle le projet de délibération avait été soumis au conseil pour envoi à l’avis du CT du Centre de Gestion.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 juin 2017 filière technique cadre d’emploi des agents de maîtrise et des adjoints techniques

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 aout 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), VU l’avis du comité technique en date du 5 octobre 20017

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une application progressive du dispositif RIFSEEP,

CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux, CONSIDERANT la publication récente d’arrêtés interministériels permettant de rendre applicable le RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois territoriaux,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

1 - D’étendre le bénéfice de l’IFSE au profit des agents de MEILHAN nouvellement concernés par cette

prime dans les conditions ci-après :

- Cadres d’emplois de catégorie C : adjoints techniques

2 – De compléter les groupes de fonctions déjà créés pour l’IFSE de la manière suivante :

- Pour le cadre d’emplois des adjoints techniques

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels

C1 - Agent entretien bâtiments

communaux, espaces verts,

cimetière, (sujétions

particulières : surveillance

travaux dans le cimetière,

vérification modules jeux

skate park et école, tutorat

contrat avenir)

- Agent restauration cantine

scolaire et accueil de loisirs

(sujétions particulières :

2 100,00 €

2 100.00 €5

confection des repas,

responsabilités normes

HACCP)

C2 - Agent faisant fonction

ATSEM

- Agent entretien bâtiments

communaux (sujétions

particulières : agent

polyvalent, entretien

bâtiments, restauration

scolaire, utilisation appareils

vibrants nettoyage salles,

manutention charges lourdes

- CDD agent en remplacement

des agents entretien

indisponible, congé, maladie

1 750,00 €

2 020.00 €

1 750.00 €

4- de modifier en conséquence la délibération susvisée instaurant initialement le RIFSEEP à compter du

1er décembre 2017

A compter de cette même date, les agents relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques cesseront de

bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Les autres dispositions prévues dans la délibération initiale demeurent inchangées et s’appliquent dans les mêmes

termes aux agents relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques.

RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL TERRITORIAL ANNEE 2018

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait en 2017 à 14 927,89 €

Considérant la proposition reçue de la CNP qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix prévus dans le dossier de consultation

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2018 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

De retenir la proposition de la CNP

De conclure avec cette société, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2018, un contrat au taux de : - 6.80 % pour les agents affiliés à la CNRACL

-1.55 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats correspondants

URBANISME

Madame le Maire informe le conseil des différentes procédures en cours suite à l’entretien avec les services de l’ADACL et le service instructeur de la CCPT

- Révision simplifiée n° 01 :

Cette révision concernait l’autorisation sur des parcelles en zone N du PLU de construction de cabanes pour élevage avicoles. Cette procédure fera l’objet d’une règle qui sera appliqué dans le PLUi, aucune personne n’étant intéressée dans6

l’immédiat, Madame le Maire propose au Conseil d’abandonner la procédure de révision simplifiée n° 1. Le conseil donne son accord.

- Projet photovoltaïque

Deux possibilités sont envisagées, soit établir une déclaration de projet ou attendre que les zones à recevoir ce genre de projets soient identifiées dans le PLUi. Madame le Maire propose également l’attente du PLUi, une déclaration de projet devrait mettre en avant le caractère d’urgence du projet, ce qui n’est pas le cas. Le conseil donne son accord

- Procédure déclaration projet de la sablière :

Madame le Maire rend compte au conseil de l’entretien avec les gérants de la sablière de Meilhan. La sablière a pris

l’attache d’un bureau d’études, toutes les études sont pratiquement finalisées avant le dépôt du dossier auprès de la

DREAL.

Les zones devront être identifiées en zone de carrière dans le PLU, ce qui ne sera pas le cas si la commune attend que

le PLU soit opposable aux tiers, une déclaration de projet est nécessaire pour le projet d’extension de la sablière.

Madame le Maire propose au Conseil de confirmer la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n°

du PLU (projet d’extension de la sablière). Le Conseil donne son accord.

Madame le Maire donne lecture au Conseil du plan de l’état final réaménagé établi par la Sablière de Meilhan.

Autorisation de défricher

Considérant la demande d’extension de foretage effectuée par EURL Rubio sur la parcelle cadastrée section M n° 76 en partie pour une superficie de 4 Ha et sur la parcelle cadastrée section L n° 141 en partie pour une superficie de 3 Ha Considérant que les parcelles ne sont pas incluses dans un espace boisé classé

Considérant qu’il y a lieu de faire une demande d’autorisation de défricher

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE l’EURL RUBIO à effectuer une demande de défrichement pour les parcelles suivantes : - parcelle section M n° 76 partie pour une contenance de 4 Ha

- parcelle section L n° 141 partie, en partie, pour une contenance 3 Ha

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Déclassement Chemin Rural Ronsacq à Souprosse parcelle section M n° 176

Madame le Maire informe le Conseil que le Chemin Rural Ronsacq à Souprosse délimite les parcelles L 141 et M76 et qu’il y a lieu de le déplacer ou le déclasser.

Après renseignements pris auprès de l’ADACL, service juridique des collectivités, la désaffectation d’un chemin peut être effectuée à la condition qu’aucune parcelle ne soit enclavée, un déplacement du chemin peut être également envisagé.

Madame le Maire indique que le plan de l’état final réaménagé prévoit le nouveau tracé du chemin rural, le contournement de la parcelle ne peut être envisagé car il y a lieu de respecter les zones environnementales notamment l’habitat à Fadet des Laîches.

Mme le Maire informe le Conseil que le vendredi 1er décembre à 18h30, salle des réunions aura lieu une réunion d’informations pour le PLUi

CONSULTATION PRET INVESTISSEMENTS 2017 : travaux Pole Santé7

Madame le Maire rend compte au Conseil de la réunion de la Commission des Finances. Une demande de prêt a été formulée aux différents organismes bancaires, montant du prêt 300 000.00 € pour financer les travaux du pôle santé.

QUESTIONS DIVERSES :

- Acquisition drapeau : Marmajou 1 379.16 € TTC. Le Conseil donne son accord. - SYDEC : Etude sécurisation rue des Ecoles et Route du Port d’Orion, la participation communale s’élève à 40 609 € réseaux Eclairage Public et Orange. Madame le Maire propose de sursoir, l’étude sera à nouveau prise en compte lors de la préparation du BP 2018.

- Devis Laboratoires : analyses cantine 2018 Montant annuel 648.71 €, le conseil donne son accord. - Plaquette : prévention des risques, tri des déchets élaborée par la commission communication. Madame le Maire informe que la plaquette sera transmise à chaque foyer par la poste dans le même temps que la distribution des publicités.

- Devis remplacement porte Eglise Meilhan : Madame le Maire donne lecture des devis de la SARL DUPIN et de la SOFED. Le conseil retient la proposition de la SOFED, porte PVC avec occulus pour un montant HT de 874,38 €.

- Repas personnes + 60 ans : le repas aura lieu pour les personnes âgées de 60 ans et + le samedi 16 décembre 2017. Le menu a été choisi par le CCAS, les inscriptions devront être parvenues avant le 27 novembre prochain. La distribution des colis pour les personnes de 70 ans et +, qui n’ont pu se rendre au repas aura lieu le 22 décembre 2017 à 10 heures.

- Demande occupation salle des fêtes : Toute réservation de la salle des fêtes par des associations, ou chorales, chœurs, dans le but d’œuvres caritatives, sera gracieuse.

- Organisation temps scolaire rentrée 2018 : Madame le Maire informe que le conseil d’école aura lieu jeudi 9 novembre, Monsieur Chabanne représentera Mme le Maire, absente.

Madame le Maire informe le conseil que l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018 fera l’objet d’un remaniement, les communes auront le choix, sur un schéma à 4.5 jours ou 4 jours, il n’existe pas de dispositif, le temps scolaire est de la compétence des communes, alors que les TAPS sont de la compétence de la CCPT. Actuellement les TAP sont assurés par des animateurs, 100 intervenants sur le territoire. Madame le Maire informe que sur le territoire de la CCPT les maires se mettront d’accord afin d’éviter la création d’inégalités, l’éducation nationale prône le maintien des 4.5 jours de classe, cela est bénéfique pour les enfants du primaire, à l’inverse des maternelles où le système de 4 jours serait plus adapté.

Madame le Maire donne au conseil son opinion personnelle et souhaite que soit maintenu le système de 4.5 jours, en espérant que ce choix-là sera adopté à la CCPT, même si cela sera compliqué pour les RPI. Elle précise que lors du bureau des maires, M. Peticolin, inspecteur de la circonscription, a cité que s’il n’y avait pas de consensus au conseil d’école (parents élèves, enseignants, municipalité) les 4.5 jours de classe seraient maintenus. La tâche sera difficile, les RPI ont des communes qui ne sont pas dans le périmètre de la CCPT, une position commune devra être déterminée. Elle rend compte au conseil de la réunion avec l’AML, et informe qu’une position commune sur le plan départemental serait difficilement applicable.

Madame le Maire informe le conseil que les parents vont être consultés via les délégués de classe.

Bibliothèque : Monsieur Testemale demande à Madame le Maire d’intervenir

L’arrivée de David, nouveau directeur de l’accueil périscolaire, et de Marjorie, mission en service civique, commence à montrer des effets positifs. Cela conforte le moral vacillant des bénévoles, d’autant plus que la responsable est moins présente ces derniers temps.

Une ouverture supplémentaire a pu voir le jour permettant de se rapprocher aux normes de la médiathèque départementale.

Marjorie a de l’expérience, elle a déjà occupé des postes dans des médiathèques et connaît le logiciel de la bibliothèque. Son projet d’avenir s’orienterait vers les ludothèques, elle va réaliser des tests avec quelques jeux, il est fait appel à des dons de jeux. Monsieur Testemale propose une réflexion du conseil sur l’avenir des locaux

Visite BA 118 : la visite a été reportée au 9 février 2018

La séance est levée à 22h30