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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 10 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2017
COMPTE RENDU
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le 10 du mois d’octobre à 21 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 04 octobre 2017, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
Présents : M. Patrick MASSARUTTO, Maire,
M. Marc DELSOUC, Mme Alexandra COSTES, M. Daniel DEJEAN, M. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Sonia SCHWECHLER, (adjoints au Maire),
Mme Olga TRAVIESAS, M. Alain BROUARD, M. Pierre DELMAS, Mme Agnès HIPPOLYTE, Mme Ghislaine BIBES-PORCHER (conseillers municipaux),
Absents excusés :
M. Jean-Michel DALLARD donne pouvoir à M. Pierre CONDOJANOPOULOS Mme Monique BEGAULT donne pouvoir à M. Daniel DEJEAN,
Absents :
M. Francis MOUREY
M. Guy DEDIEU
Mme Elodie FOUCAUD
Mme Sophie SARREBRESSOLES
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), Mme M. Marc DELSOUC est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire propose d'adopter le compte rendu de la séance du 11 juillet 2017. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
Au préalable M le Maire propose l’adjonction d’un 14ème et 15ème point à l’ordre du jour pour des demandes de subventions auprès du conseil départemental.
Accepté à l’UNANIMITE
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :
01- CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT COMMUNAL BESSET » 02- DEMANDE DE SUBVENTION AU CD31 POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED 2017-2018 03- PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS ALSH FOYER DU RABE 04- DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA TRE DU LOCAL DU TENNIS 05- UTILISATION DES AMENDES DE POLICE 2018
06- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE 07- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CARRIERE CEMEX GRANULATS A LAVERNOSE-LACASSE ET NOE
08- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA LIGNE HAUTE- TENSION RTE 63KVE 2
09- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE BASSE- TENSION ENEDIS VERS LA FERME PHOTOVOLTAIQUE DE NOE
10- CONVENTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS EN HAUTE-GARONNE POUR LES PERSONNES DE 65 ANS ET PLUS
11- MOTION CONTRE LE PROJET DE LA SNCF DE DEGRADATION DU SERVICE PUBLIC AUX USAGERS DES GARES DU VOLVESTRE
12- MOTION CONTRE LE GEL ET LA REDUCTION DES CONTRATS AIDES CAE-CUI 13- RENOVATION DU CHAUFFAGE SALLE COUVERTE BOULE LYONNAISE 14- DEMANDE SUBVENTION PETR-TEPCV ETUDE RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE 15- DEMANDE SUBVENTION PETR-TEPCV TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE
Questions diverses
01- CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT COMMUNAL BESSET »
Rapporteur : M le Maire
Les opérations de lotissement réalisées par les communes ne constituent pas une mission de service public, mais l’exploitation du domaine privé de la collectivité par des opérations à caractère industriel et commercial suivies au sein de budgets annexes.
Ces budgets annexes sont soumis à l’instruction budgétaire et comptable de la collectivité de rattachement sous la nomenclature M14 qui assure un développement spécifique est consacré au suivi de ces activités soumises à la TVA.
Le projet municipal serait ouvert à des constructions libres avec élaboration d’un règlement ; en charge de la mairie la mise en place de la voirie et des réseaux ; les recettes de la vente seront reversées au budget principal à la clôture de la vente de tous les terrains.
La discussion est ouverte : Mme Ghislaine BIBES-PORCHER trouve les terrains trop petits et émet des réserves sur le projet ; elle souhaite que la commune propose un choix différent des programmes privés actuels avec des terrains plus grands à des prix justes.
POUR à la majorité (12 pour et 1 abstention de Mme Ghislaine BIBES-PORCHER)
02- DEMANDE DE SUBVENTION AU CD31 POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED 2017-2018
Rapporteur : M le Maire
Pour assurer les charges de la structure RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) de Longages (1180 élèves des écoles de Longages, Lavernose-Lacasse, Capens, Peyssies, Mauzac, St Elix le Château), la psychologue sollicite la mairie pour du matériel et un nouveau logiciel. Le CM doit solliciter le CD31 pour une subvention d’équipement.
POUR à l’unanimité. 3
03- PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS ALSH FOYER DU RABE
Rapporteur : M le Maire
L’association Foyer du Rabé sise à Noé a sollicité la Commune de Longages pour une prestation de fourniture et de livraison de repas pour « l’accueil de loisir sans hébergement » (ALSH) du mercredi et des vacances scolaires organisés à Noé pour les enfants des communes de Longages, Noé et Capens.
La commission scolaire a proposé au conseil municipal un tarif de 3€ (surcoût barquettes et transport).
La discussion est ouverte : Marc DELSOUC regrette de ne pas avoir d’éléments complémentaires pour le coût réel du repas (charge personnel, coût énergétiques, coût amortissement...) ; en réponse Daniel DEJEAN précise que ce travail est en cours et que prochainement nous serons en mesure de le présenter aux élus.
POUR à la majorité (12 pour et 1 abstention de M. Marc DELSOUC)
04- DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA PFAC DU LOCAL DU TENNIS
Rapporteur : M le Maire
Par communication du 20 septembre 2017 la Trésorerie du Volvestre a émis une remarque liée à la nécessité de préciser la durée de l’amortissement de la PFAC/TRE du local du Tennis Club et de fixer à deux années la durée d’amortissement de la PFAC/TRE du local du Tennis Club d’un montant initial de 3500 € répartis de la façon suivante 1750 € pour 2017 et 1750 € pour 2018.
POUR à l’unanimité.
05- UTILISATION DES AMENDES DE POLICE 2018
Rapporteur : M le Maire
Monsieur le Maire indique qu’une quote-part des amendes de police collectées par l’Etat et gérées par le Département servent à financer des travaux de sécurisation routière et propose de soumettre au Conseil Départemental pour 2018 le projet de signalisation horizontale et verticale dans les rues du centre-ville et axes entrants pour un montant maximum de 30 000 € HT.
POUR à l’unanimité.
06- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Rapporteur : M le Maire
Il devient nécessaire d’agrandir l’actuel cimetière pour répondre aux besoins de concessions futures pour y établir des sépultures, colombarium et jardin du souvenir ; au préalable d’un dossier à déposer en Préfecture, il convient de solliciter l’avis du conseil municipal.
POUR à l’unanimité. 4
07- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CARRIERE CEMEX GRANULATS A LAVERNOSE-LACASSE ET NOE
Rapporteur : M le Maire
Par courrier daté du 30 août 2017, M. le Préfet de la Haute-Garonne invite le conseil municipal « à se prononcer de façon explicite » sur le projet d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires située sur les communes de Lavernose-Lacasse et de Noé.
Considérant que les zones du « Thil » sur Noé et de « Fontloubeau sud » sur Lavernose-Lacasse prévues pour l’extraction sont situées à respectivement moins de 500 mètres et de 800 mètres de la zone AU0 (zone à vocation principale d’habitat, d’équipement public, d’hébergement touristique destinée à être urbanisée après modification/révision du PLU),
Considérant que les lacs et le ruisseau du Rabé, espaces contigus au projet, sont classés zone N et Nce (Les zones N correspondent aux espaces à dominante naturelle). Le secteur Nce correspond aux espaces à dominante naturelle situés à l’intérieur ou à proximité du corridor écologique formé par le ruisseau du Rabé et ses abords (corridor écologique identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale),
Considérant que l’extraction minière va aggraver l’affleurement des nappes phréatiques destinées à la consommation, générer une évaporation supplémentaire, augmenter les problèmes sanitaires liée à l’infestation des moustiques,
CONTRE à l’unanimité.
08- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA LIGNE HAUTE- TENSION RTE 63KVE
Rapporteur : M le Maire
Par courrier daté du 19 mai 2017, la société EIFFAGE, pour le compte de RTE (réseau de transport d’électricité), invite le conseil municipal à autoriser M. le Maire à signer les plans et quittance d’indemnité pour le remplacement des pylônes sur les propriétés communales de la ligne aérienne de 63 000 volts reliant les postes de transformation de BERAT à CARBONNE. Une indemnité de 357 € sera versée et certains poteaux seront déplacés (éloignement des habitations ou accès facilité pour entretien abords).
POUR à l’unanimité.
09- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE BASSE-TENSION ENEDIS VERS LA FERME PHOTOVOLTAIQUE DE NOE
Rapporteur : M le Maire
Par courrier daté du 06 juillet 2017, la société CETELEC, pour le compte de ENEDIS (réseau de distribution d’électricité), invite le conseil municipal à autoriser M. le Maire à signer les plans et quittance d’indemnité pour l’enfouissement d’une ligne de 20 000 volts reliant le poste de transformation de BERAT à la ferme photovoltaïque de NOE passant par le chemin de la Gavègue, chemin vieux de Bérat, chemin du prieuré, chemin des côtes, chemin des cardinals, chemin de Sabatouse. Le conseil municipal sera vigilant à la bonne restitution des chemins, routes, bas-côtés suite aux travaux d’enfouissement.
Une convention sera élaborée en ce sens
POUR à l’unanimité. 5
10- CONVENTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS EN HAUTE-GARONNE POUR LES PERSONNES DE 65 ANS ET PLUS
Rapporteur : M le Maire
L’ancien syndicat de gestion des transports des +65 ans en Haute-Garonne a été dissout dans le cadre de loi NOTRe ; proposition est faite de signer une nouvelle convention avec le CD31 pour reprendre ce service avec de nouvelles conditions (ressources, nombre de cartes limité, etc).
POUR à l’unanimité.
11- MOTION CONTRE LE PROJET DE LA SNCF DE DEGRADATION DU SERVICE PUBLIC AUX USAGERS DES GARES DU VOLVESTRE
Rapporteur : M le Maire
Motion contre le projet SNCF de dégradation du service public aux usagers des gares de la CdC du Volvestre ; lecture faite, le conseil municipal souhaite souligner l’ouverture du bâtiment de la gare Longages/Noé afin de proposer un pôle services et un abri aux usagers de la gare.
POUR à l’unanimité.
12- MOTION CONTRE LE GEL ET LA REDUCTION DES CONTRATS AIDES CAE-CUI
Rapporteur : M le Maire
Motion contre le gel et la réduction des contrats aidés CAE/CUI.
La discussion est ouverte : Mme Ghislaine BIBES-PORCHER regrette que les contrats aidés aient été utilisés à mauvais escient, souvent pour suppléer des postes de titulaires en maintenant les employés dans la précarité ; contre ce système, elle trouve l’arrêt de cette mesure gouvernementale justifiée.
POUR à la majorité (12 pour et 1 abstention de Mme Ghislaine BIBES-PORCHER)
13- DEMANDE DE SUBVENTION AU CD31 POUR LA RENOVATION DU CHAUFFAGE SALLE COUVERTE BOULE LYONNAISE ET SALLE DE MOTRICITE
Rapporteur : M le Maire
Les aérothermes actuels de la salle municipale des « Boules Lyonnaises » et de la salle de « motricité du groupe scolaire » sont hors service ; il convient de remplacer ces moyens de chauffage (1065 € et 7015 €) après demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
POUR à l’unanimité. 6
14- DEMANDE SUBVENTION PETR-TEPCV ETUDE RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE
Rapporteur : M le Maire
Il est nécessaire de procéder à des études spécifiques sur la rénovation et la création des locaux municipaux permettant d’accueillir la future mairie (bureaux, salles de réunions, archives, salle du conseil municipal, salles techniques...).
Ces travaux d’étude et de rénovation énergétique peuv ent bénéficier d’une demande de subvention auprès du Pôle d’Equipement Territorial Rural / Territoire à Energie Positive pour le Croissance Verte Sud Toulousain
POUR à l’unanimité.
15- DEMANDE SUBVENTION PETR-TEPCV TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE
Rapporteur : M le Maire
Il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation et de création des locaux municipaux permettant d’accueillir la future mairie (bureaux, salles de réunions, archives, salle du conseil municipal, salles techniques...).
Ces travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une demande de subvention auprès du Pôle d’Equipement Territorial Rural / Territoire à Energie Positive pour le Croissance Verte Sud Toulousain
POUR à l’unanimité.
Pas de questions diverses ; l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.