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Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 JUILLET
2021COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2021
COMPTE RENDU
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 21 du mois de juillet à 20 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 juillet 2021, se réunit, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Présents : M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mmes Alexandra COSTES, Stéphanie MINETTI, Odette PONS, Mrs Daniel DEJEAN, Pierre
CONDOJANOPOULOS, Jean-Louis EYCHENNE, Adjoints,
Mmes Corinne DELHOM, Amélie GRIEU, Laurence COUTENCEAU, Sandrine LACROIX, Arlette ROUMY,
Marie-Claude FEUILLERAC, MM Christophe LAVERGNE, Pierre DELMAS, Patrick RASSINEUX, Laurent
CERON, Jacques FADEUILHE, Vivien BENTAJOU, Daniel PIN, Marc DELSOUC, conseillers municipaux.
Excusés :
Procurations :
M Vivien BENTAJOU a donné procuration à Mme Odette PONS
Mme Sandrine CORATO a donné procuration à Mr Laurent CERON
Secrétaire de séance :
Mme PONS Odette
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
M. le Maire soumet au vote l'approbation du compte-rendu de la séance du 8 juin 2021 : Adopté à l'unanimité
Décisions prises par le Maire :
1) Rondes nocturnes aléatoires dans le village par la police municipale en collaboration avec un maître-chien, des arrêtés de fermeture à minuit ont été établis. Il s'agit d'intervenir sur les incivilités et les problèmes subis par les riverains dans le village.
2) Une régie pour la base de loisir a été mise en place
3) Le marché public de la réfection du toit de l'église est ouvert Délibération n° 1 : Rapporteur Mr DEJEAN Daniel
Décision Modificative Budgétaire N°1
M DEJEAN explique :
Modification Budgétaire N°1 : une subvention attendue et versée en retard nous impose de repasser les écritures en recette et en dépenses en investissement pour la somme de 146 564,67 €.
Modification Budgétaire N°2 : Concerne les charges COVID à répartir sur 2 ans, la charge totale était de 17 260.79 €, l'an dernier il a été passé 8630.39 €, il restait donc pour cette année 8630.40 € à passer. Dans le BP 2021 nous avons budgétisé la somme de 8630.39€. Il est donc apparu une erreur de 0,01€ à rectifier par le biais d'écriture budgétaire.
Votes : pour à l'unanimité.
Délibération n° 2 : Rapporteur Mr DEJEAN Daniel
Mise en place de la tarification Sociale des cantines en milieu rural Explications données par M DEJEAN.
Notre commune est éligible à la mesure gouvernementale qui consiste en l'attribution d’une subvention de 3 euros versés par l'état pour chaque repas facturé 1euro. La CAF nous a donné les QF de chaque famille des enfants scolarisés.
L'idée est de conserver le prix actuel de la cantine et de faire bénéficier au maximum les familles à faibles revenus de cette tarification.
Exposé de deux options présentées en diapo.
Option 1 : soit 34% des familles concernées.
> Tranche 1 QF < à 799€ : Repas à 1€
> Tranche 2 QF de 800€ à 1399€ : Repas à 3.00€
> Tranche 3 QF> à 1400€ : Repas à 3.10€
Option 2 : Soit 70% des familles concernées.
> Tranche 1 QF < à 1299€ : Repas à 1€
> Tranche 2 QF de 1300€ à 1699€ : Repas à 3.00€
> Tranche 3 QF> à 1700€ : Repas à 3.10€
Cette formule ne génère pas d'impayés supplémentaires ainsi qu'une valorisation des recettes pour la commune.
M DELSOUC : les années concernées sont 2020 ou 2021 ?
M DEJEAN : 2021, depuis le 1° janvier.
M CERON : 36 % des recettes avec l'aide de l'état ? l'option 1 à moins de risques que l'option 2 ? il souhaite savoir si les autres communes concernées sont allées plus loin. M DEJEAN : Jusqu'à 1400 euros.
M DELSOUC : utilise-t-on un comparatif sur le nombre de repas servis ? M CERON : constate qu'il n'y à pas trop de risques, à ce jour il n'y a ni hausse ni baisse de recrutements à l'école aujourd'hui.
La commission a préconisé quelle solution ?
M DEJEAN : nous avons fait le pari de l'option 2
Les deux tranches supérieures peuvent aussi être valorisées dans le temps s'il y avait un impact
Mme MINETTI demande pour combien de temps la commune s'engagera ? M DEJEAN : Pour trois ans mais on peut modifier régulièrement le prix des repas comme par le passé.
Proposition est faite de voter l'option 2 :
> Tranche 1 QF < à 1299€ : Repas à 1€
> Tranche 2 QF de 1300€ à 1699€ : Repas à 3.00€
> Tranche 3 QF> à 1700€ : Repas à 3.10€
Votes : 22 pour l'option 2, 1 voix pour l'option 1 (Mme COSTES)
Délibération n° 3 : Rapporteur Mme COSTES Alexandra
Convention ALAE avec Association FOYER DU RABE
Jean Michel DALLARD : sil y a bien une preuve de travail productif mené en partenariat c'est bien cet exemple sur le travail qui a été fait pour obtenir cette convention. Nous avons bénéficié de l’aide de la MJC de Carbonne pour la partie juridique. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ce travail et exprime que ce fut un plaisir de travailler avec tous.
Mme COSTES :
Cette convention nous permettra un bon partenariat, l'intention était de se mettre en conformité en toute transparence et coopération de chaque partie intervenante. Un comité de suivi sera mis en place pour valider les évolutions et les orientations du foyer.
Vote : pour à l'unanimité.
Délibération n° 4 : Rapporteur MR DALLARD Jean-Michel
Mise en concurrence d'un contrat groupe assurance statutaire à effet 1er Janvier 2022
Le contrat groupe qui nous assurait est résilié au 1°' janvier prochain. Cette couverture
pour les maladies des salariés nous coûtait 57 000 euros. Le CDG propose aujourd'hui de donner pouvoir pour mettre en recherche une nouvelle assurance. Il accompagne les communes dans la nouvelle recherche de marché.
Votes : Pour à l'unanimité. Délibération n° 5 : Rapporteur Madame PONS Odette
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique
Le besoin actuel en poste d'adjoint technique nous permet de faire accéder un salarié aujourd'hui titulaire à 30H à un poste à temps complet, 35H.
Vote : 22 voix pour, 1 abstention
Délibération n° 6 : Rapporteur Madame PONS Odette
Mise en place régime indemnitaire filière Police Municipale
La filière de la police municipale n'est pas affiliée à la mise en place des RIFSEEP. Il est proposé de mettre à jour le régime indemnitaire particulier pour ces agents en appliquant le régime prévu par la règlementation (ISF, IAT, IHS)
M CERON demande des précisions sur ces modalités non incluses dans les RIFSEEP. M DELSOUC souhaite savoir si cela viendra en plus des 20% déjà attribués. M DALLARD rappelle les conditions antérieures d'attribution en lien avec des prévisions d'hébergement de fonction qui n'ont pas été possibles.
Attribué pour compense l'appartement de fonction non attribué
Votes : 22 pour, 1 abstention
Délibération n° 7 : Rapporteur Mr LAVERGNE Christophe
Tarifications des boissons de la base nautique
Des Demandes de boissons fraiches nous parviennent lors des absences des Food truck. Pour pallier à ce manque et pouvoir vendre des boissons à 2 € et l'eau à 1€, nous devons prendre une délibération.
M. DALLARD précise que cela sera applicable uniquement en l'absence des Food truck.
M. DELSOUC demande par qui sera tenu cette vente de boissons ? dans quel lieu ? M. DALLARD : il s'agit de la régie créée, c'est un agent animateur qui gèrera cela. Le lieu sera dans le chalet en bois.
M. DELMAS souhaite savoir où sera tenu le stock ?
M. LAVERGNE : Il y en aura très peu et sera tenu dans le local à bateau.
Votes : pour à l'unanimité
Informations complémentaires :
Les pédalos sont arrivés, le bilan des recettes pour l'instant est de 1 375 € pour juin et jusqu'au 18 juillet 1 336 €.
Les retours des visiteurs pour sont bons ; nous pourrons rester ouverts puisque moins
de 50 personnes en simultané ;
Quand il y a des fermetures, les deux agents aident aux ateliers ou leurs heures sont décalées sur d'autres jours d'ouverture. Monsieur DELMAS informe que le panneau information doit arriver la semaine prochaine.
M DELSOUC signale les chiens qui divaguent au site de Sabatouse.
M DALLARD répond qu'effectivement un chien des gens du voyage s'est échappé et a attaqué des pêcheurs et tué un cygne.
La loi parle des chiens classés, pour l'instant la Mairie se positionne en faisant appel à la responsabilité des propriétaires.
Il est vrai qu'il y a de plus en plus de monde au lac et il faudra peut-être prendre une décision.
M DELMAS informe le conseil que les regards mis en cause dans le débordement récent chemin de Carbonne, ont finalement été ouverts et il s'avère qu'ils étaient bouchés avec du polystyrène.
Concernant l'évacuation existante devant la Mairie, un gros tuyau était bouché au
polystyrène et n'a jamais été raccordé au puits.
M. le Maire clôture la séance à 20H45