Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 077 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 077 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 077 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 006 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 013 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 077 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 056 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 114 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 077 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 077 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 077 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 077 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-077
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023 Sommaire
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et
administration générale /
2A-2023-07-05-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-02-03-00001 du
3 février 2023 portant délégation de signature à des agents en fonction à la
préfecture 2A (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
coordination et administration générale
2A-2023-07-05-00001
05/07/2023
arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-02-03-00001
du 3 février 2023 portant délégation de
signature à des agents en fonction à la
préfecture 2A
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2023-07-05-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-02-03-00001 du 3 février 2023 portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture 2A 3 er. Secrétariat Général Commun de la Corse-du-Sud
DU-SUD Pôle coordination et administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 2A-2023-02-03-00001 du 3 février 2023
portant délégation de signature à des agents en fonction
à la préfecture de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
vu le décret n°97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-sud ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-09-22-00001 du 22 septembre 2021 portant organisation en
directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-02-03-00001 du 3 février 2023 portant délégation de
signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1° - Les dispositions de l'article 1°’ de l'arrêté n° 2A-2023-02-03-00001 du 3 février 2023 portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du- Sud sont modifiées ainsi qu'il suit :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2023-07-05-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-02-03-00001 du 3 février 2023 portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture 2A 4 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BORNE-SANTONI, délégation de signature est donnée à Mme Astrid ANGELLO à l'effet de signer, outre les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, les décisions et documents suivants :
- les mesures administratives relatives au permis de conduire, y compris les arrêtés de suspension provisoire immédiate et les arrêtés d'interdiction temporaire immédiate de conduire en France,
- les titres de séjour, titres de circulation et récépissés de demande de titre de séjour pour les étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Astrid ANGELLO, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Gisèle AIAZZI, adjointe à la cheffe du bureau des-élections-et-de-la réglementation générale et commerciale:
La suite sans changement
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le
Le Préfet
| \
A de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 42141 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2023-07-05-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-02-03-00001 du 3 février 2023 portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture 2A 5