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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6558 785 5 134 2003)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 30 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1° Vice-Président
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET, Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES,
Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD. 15 SEP. 2003
N° 5/134 : ÉQUIPEMENT NAUTIQUE ATLANTIS - TARIFICATION 2003 MODIFICATION DU TARIF APPLICABLE AUX LYCÉES
Pilote : Espace Nautique Atlantis/Équipements Sportifs
Autres services concernés : Direction Générale des Services/Finances
Service Comptabilité/Budget
Monsieur Serge NEAU, rapporteur
Lors de la séance du 18 février 2003, le Conseil Communautaire a fixé l’ensemble des tarifs applicables pour l'Equipement Nautique Atlantis. Pour ce qui concerne les lycées, le tarif adopté est de 22,87 € par ligne et par heure, la participation financière maximale de la Région Midi-Pyrénées s’élevant à 22,90€ dans la limite de 2 couloirs. Or, par courrier en date du i1 juin 2003, le Conseil Régional a informé la Communauté d'Agglomération de PAlbigeois des tarifs applicables pour 2003. Il s’avère que la participation financière passe de 22,90€ à 23,50€. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis,
Après avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 23 Septembre 2003,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 Février 2003,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 24 Décembre 2002 portant création de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& Décide de fixer à 23,50 Euros par ligne et par heure, le tarif applicable aux lycées.
Les autres tarifs demeurent inchangés. Reçus
Pour extrait conforme, 0 3 OCT. 2003
Fait les jour, mois, an SU ECTURE DU TARN
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS