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Arrêté - arrete repos dominical 2
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h07 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete repos dominical 2)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
demandes
présentées
par
les
Commerçants
Lumbrois
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’ouvrir
exceptionnellement
certains
dimanches
en
2026,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la demande,
Considérant
que
la suppression
du
repos
hebdomadaire
n’est
pas
imposée
et repose
sur
le volontariat,
Considérant
que
le salaire
de
ceux
qui
travailleront
ces jours-là
sera
majoré
de
100
%
et que
le
repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15 jours,
Vu
le Code
du Travail
(Art.
L 3132-27),
Après
consultation
des
organisations
d’employeurs
et de
travailleurs,
Vu
l'avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
Décembre
2025,
ARRETE
Article
1
: Les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m2,
lorsque
les
jours
fériés,
à l’exception
du
1%
Mai,
sont
travaillés,
ils sont
déduits
des
dimanches
désignés
par
l’arrêté
municipal
dans
la limité
de
trois
(Article
L.
3132-26
du
Code
du
Travail),
sont
autorisés
à déroger
au
repos
dominical
des
salariés :
- Le
20
Décembre
2026,
- Le
27
Décembre
2026.
Article
2
: Les
commerces
d’habillement
sont
autorisés
à déroger
au
repos
dominical
des
salariés
:
- Le
11
Janvier
2026,
- Le
28
Juin
2026,
- Le
30
Août
2026,
- Le
06
Septembre
2026,
- Le
29
Novembre
2026,
- Le
06
Décembre
2026,
- Le
13
Décembre
2026,
- Le
20
Décembre
2026.
Article
3
: Les
salariés
qui
travailleront
ces jours-là
seront
rémunérés
avec
une
majoration
de
salaire
et
bénéficieront
d’un
repos
compensateur. Article
4 :
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Madae
la
Sous-Préfète,
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
06
Janvier
2026.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
=f JAN
2026
|