Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 006 Adoption des RAR 2023
Déliberation - 2023 014 AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2022
Déliberation - 2023 010 APPROBATION DU CA AIRE DE LAVAGE 202
Déliberation - 2023 011 AFFECTATION DU RESULTAT AIRE DE LAVA
Déliberation - 2024 054 Adoption de la convention relative trasmi
Déliberation - 2024 002 EXECUTION DES DEPENSES INV AVANT BUDGET
Déliberation - 11 2023 adoption des CA 2022
Déliberation - DEL 2024 090 autorisation quart des credits ouve
Déliberation - 2023 010 RAR 2022
Déliberation - 2022 077 BAF 2022 RAR
Déliberation - 2023 002 Adoption DES RAR 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Adoption DES RAR 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département
de
l’Hérault
_____
Arrondissement
de
Béziers
_____
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
______________________________
Délibération du Conseil Municipal
de la Commune de BASAN
N°2023-002
_____
Séance du Jeudi 12 Janvier 2023
L’an deux mille vingt -trois et le douze janvier à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Présents : A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/ C.PUECH/MA.SCHERRER/ N.CERVERA/
M.SANCHEZ/ C.CASSAN/ F.MARTIN-ABBAL/ I.CATTIN/C.GOHIER
Absents (excusés) : C/VINDRINET – donne pouvoir à G.CAUSSIDERY
Absents : V.ARGENTIERI/ JJ.CORON/ A.VERNIERES/
Secrétaire : V.CANALS
Objet : ADOPTION DES RESTES A REALISER EN SECTION D’INVESTISSEMENT
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
- Vu le budget de la Commune
Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2022 intervenant le 12 décembre 2022, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre en 2022, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2023, lors du vote du budget.
Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à : 906 757 € Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à : 516 872 €
Selon l’état détaillé ci-joint :
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les états des restes à réaliser de la section d’investissement proposés par Monsieur le Maire
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur cet état.
- DIT que les écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Maire de BASSAN : Alain BIOLA
Nombres de membres
Afférents au Conseil : En exercice : Ayant pris part à la délibération : Date de Convocation : 09/01/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :