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Déliberation - Liste des deliberations du 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 06 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Fiscalité,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par le Conseil
municipal lors de sa séance
du 06 avril 2023
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Nombre de membres en exercice 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 4 Excusés ayant donné procuration 5 Présents 20 Nombre de votants (présents + procurations) 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 février 2023 Unanimité
2023-04-12 Vote du budget primitif 2023 intégrant les subventions aux associations Unanimité
2023-04-13 Approbation du régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement Unanimité
2023-04-14 Budget communal : admissions en non-valeur 24 voix pour et une abstention
2023-04-15 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 Unanimité
2023-04-16 Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2024 Unanimité
2023-04-17 Contribution de la commune de La Grand’Croix au Syndicat intercommunal Gier Dorlay pour l’exercice 2023 Unanimité
2023-04-18
Contribution de la commune de La Grand’Croix au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix, pour l’exercice 2023
Unanimité
2023-04-19
Emprunt souscrit par HABITAT et METROPOLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction neuve de 9 logements individuels en VEFA, rue de la Péronnière à La Grand’Croix : demande de garantie communale
Unanimité
2023-04-20 Contrats d’assurance des risques statutaires Unanimité
2023-04-21
Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion de la Loire
Unanimité
2023-04-22 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2023-04-23 Approbation d’une convention à passer avec le centre social, association percevant une subvention supérieure à 23 000 € Unanimité
2023-04-24
Approbation d’une convention à passer avec l’association gestionnaire de la crèche Coline et Colas, association percevant une subvention supérieure à 23 000 €
Unanimité
2023-04-25 Approbation d’une convention à passer avec l’association sport et culture à l’école, association percevant une subvention supérieure à 23 000 € Unanimité
2023-04-26 Approbation d’un avenant n° 7 à la convention passée avec l’OSEGC, association percevant une subvention supérieure à 23 000 € Unanimité Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
2023-04-27 Versement d’une subvention au centre social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances Unanimité
2023-04-28 Révision de la grille tarifaire du réseau intercommunal des médiathèques du Pays du Gier au 1er septembre 2023 Unanimité
2023-04-29
Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre et de l’école Renée Peillon à La Grand’Croix (42) - Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines auprès du Département de la Loire et autres financeurs
Unanimité
2023-04-30
Extension de la vidéo protection par caméras - adoption du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2023 (FIPDR)
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Projet de requalification d’un îlot en centre urbain dense - îlot Cornet à La Grand’Croix (42320). Adoption de principe du plan de financement et demande de Fonds vert « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Appel à projets dans le cadre de la cession d’un terrain communal en vue de la réalisation d’un écoquartier - site Combérigol à La Grand’Croix (42320) : autorisation de signature de l’acte de vente du terrain à MERCIER PROMOTION
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2023-04-33
Appel à projets dans le cadre de la cession d’un tènement en vue de la réalisation d’un programme mixte de logements et d’un marché couvert en rez-de-chaussée - Ilot Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX : choix du lauréat du projet (à acter) et autorisation à poursuivre les démarches nécessaires à l’aboutissement de la procédure
Unanimité
2023-04-34 Aménagement de l’îlot Cornet : cession à Epora de la parcelle communale cadastrée section E n° 198 (locaux Paul Couchoud) Unanimité
2023-04-35
Cession d’une partie du bâtiment communal sis 531 rue de la Péronnière à la SARL IMMOBILIER RMAB FORM (ETIIC) : autorisation de signature de l’acte de vente
Unanimité
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Acquisition par la commune d’un terrain appartenant à Saint-Etienne Métropole, en vue d’une mise à disposition du SDIS pour la réalisation d’une caserne : accord de principe
Unanimité
2023-04-37 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Unanimité
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 11 avril 2023