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Conseil Municipal - Délibérations du 13.05.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du 13.05.2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
—
ID
: 037-213701832-20240513-2024_18-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
treize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: six mai
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
CHOMAUD
(arrivéà
18h30),
GAULTIER,
MARAIS
(arrivé
à 18h25),
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
(arrivée
à
19h15)
et
PUSSIOT
Excusés
: MME
COUZY
Laura,
MME
NONET
Marianne,
M.
BLOND
(procuration
à B.
GAULTIER),
M.
BOISSEAU
(procuration
à J. MATHEVET)
et
M.
DE
CHASSEY
Secrétaire
de
séance
: MME
Sylvie
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de votants
: 11
Objet
: 18/2024
- 7,
Finances
locales
7,1
Décision
budgétaire
Vente
immeubles
issus
du
legs
VU
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.3221-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
les
dispositions
du
titre
VI
du
Code
civil
relatif
à
la
vente,
CONSIDERANT
l'acceptation
du
legs
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
par
délibération
du
7 août
2023
n°37.2023, CONSIDERANT
les
biens
immobiliers
sis
16
avenue
de
la
grande
côte
à
SAINT
PALAIS
SUR
MER
et
65-67
rue
de
Strasbourg
à NIORT,
parties
intégrantes
du
legs,
CONSIDERANT
que
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
ne
sont
pas
tenues
de
solliciter
l’avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
avant
toute
cession,
CONSIDERANT
les
estimations
des
biens
réalisées
par
Monsieur
LAMOUR
Christian,
conseiller
indépendant
en
immobilier
SAFTI,
CONSIDERANT
les
propositions
d'achat
suivantes :
-
16
avenue
de
la grande
côte
à SAINT
PALAIS
SUR
MER
: 270
000.00€
-
65-67
rue
de
Strasbourg
à
NIORT
: 150
000.00€
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le legs
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
a été
accepté
par
la
commune
le 7 août
2023.
Ce
legs
comporte
3 biens
immobiliers.
Il convient
de
procéder
à la vente
de
ces
biens
immobiliers.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à diligenter
et à suivre
toute
procédure
préalable
nécessaire
à l'application
du
legs. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240513-2024_18-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint
à signer
auprès
du
notaire
chargé
de
la
succession
les
actes
nécessaires
pour
titrer
la
commune
sur
les
biens
objets
des
ventes
projetées.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
et
notamment
les
mandats
de
vente,
les
actes
de
promesse
de
vente
et
de
vente.
Fait
et délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
B. GAULTIER Vs
ee
Ç
>
NO
RE et tre Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
46/05/2024
Publié
le
1D
: 037-213701832-20240513-2024_19-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le
treize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: six mai
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
CHOMAUD
(arrivé
à 18h30),
GAULTIER,
MARAIS
(arrivé
à 18h25},
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
{arrivée
à
19h15)
et
PUSSIOT
Excusés
: MME
COUZY
Laura,
MME
NONET
Marianne,
M.
BLOND
(procuration
à
B,
GAULTIER),
M.
BOISSEAU
(procuration
à J. MATHEVET)
et
M.
DE
CHASSEY
Secrétaire
de
séance
: MME
S.
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 11
Objet
: 19/2024
- 7.
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Remboursement frais
de
déplacement
de Monsieur
le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire,
Bernard
GAULTIER,
s’est
rendu
du
16
avril
2024
à
Saint-Palais-sur-
Mer
dans
le
cadre
du
legs
fait
à
la
commune,
Considérant
l’état
de
frais
de
déplacement
fourni
par
Monsieur
le
Maire
d’un
montant
total
de
442,62€
(890.32€
de
frais
kilométriques,
34.40€
de
frais
d'autoroute,
et
17.90€
de
frais
de
repas).
Considérant
que
Monsieur
le
Maire,
Bernard
GAULTIER,
s'est
rendu
le
3
mai
2024
à
Paris
dans
le
cadre
du
legs
fait
à la commune,
Considérant
l’état
de
frais
de
déplacement
fourni
par
Monsieur
le
Maire
d’un
montant
total
de
108.90€
(66€
de
billets
de
train
et 30.50€
de
frais
de
repas
et 12.40€
de
frais
de
parking),
Monsieur
le Maire
propose
de
le rembourser
à hauteur
de
551.52€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
que
la
somme
de
551.52€
correspondant
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
à
Saint
Palais
sur
Mer
et à Paris
sera
créditée
sur
le compte
de
Monsieur
le Maire,
Bernard
GAULTIER.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024.
Fait
et délibéré
à Perrusson, les
jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240513-2024_20-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
treize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: six mai
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
CHOMAUD
(arrivé
à 18h30),
GAULTIER,
MARAIS
(arrivé
à 18h25),
MATHEVET
et Mesdames
ADAM,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
{arrivée
à
19h15)
et
PUSSIOT
Excusés
: MME
COUZY
Laura,
MME
NONET
Marianne,
M.
BLOND
(procuration
à B. GAULTIER),
M.
BOISSEAU
(procuration
à J. MATHEVET)
et
M.
DE
CHASSEY
Secrétaire
de
séance
: MME
S.
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de votants
: 11
Objet
: 20/2024
—5.
Institutions
et vie
politique
5.7
Intercommunalité
Adhésion
au
service
commun
de
la
CCLST
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la compétence
« police
de
la publicité
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
son
article
L
5211-4-2
qui
dispose
qu'en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il est
possible
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le
maire
au
nom
de
la commune,
Vu
l'article
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
une
commune
à
charger
un
EPCI
d'instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
de
ses
compétences
et l'article
L422-8
du
Code
de
l'urbanisme
supprimant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'état
pour
toute
commune
compétente
appartenant
à des
communautés
de
10000
habitants
et plus,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29 juin
2021
arrêtant
les statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
l'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets)
prévoyant
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à compter
du
1er janvier
2024,
Vu
le décret
n°
2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à la publicité,
aux
enseignes,
aux
pré-enseignes
et aux
paysages,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
en
date
du
04
avril
2024
qui
porte
sur
la
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
ja
compétence
« Police
de
la publicité
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2024,
pour
les
communes
disposant
où
non
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP},
les
maires
sont
désormais
compétents
pour
assurer
la
police
de
ja
publicité
sur
leur
territoire
et
que
le
pouvoir
de
substitution
du
préfet
est
supprimé.
Ce
transfert
concerne
l'ensemble
des
communes
du
territoire
dotée
ou
non
d'un
document
d'urbanisme.
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
conformément
à l'article
L 5211-4-2
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240513-2024
20-DE
il est
proposé
de
créer
un
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
police
de
publicité,
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
service
aura
la
mission
d'instruire
les
demandes
d'autorisations
préalables
et
de
réceptionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation,
la
modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
relations
entre
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
et
les
communes
adhérentes
à cette
nouvelle
mission
seront
formalisées
par
une
convention
qui
précise
le
champ
d'application,
la
définition
opérationnelle
des
missions
de
la
commune,
les
missions
du
service
commun,
les
modalités
des
échanges
écrits
pendant
la
période
d'instruction
des
dossiers,
le
classement,
l'archivage,
les
statistiques,
les
dispositions
financières,
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention,
la
gouvernance
du
service
commun
ainsi
que
le tribunal
compétent
pour
le règlement
des
litiges.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
d'intégrer
le
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
« Police
de
la publicité
».
-_
DECIDE
d'approuver
la convention
ci-jointe.
-
AUTORISE
le
maire
à
la
signer.
4
4
D
Fait
et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
Le
maire,
B,
GAULTIER
La
secrétaire
de
séariééf
S, ADAM
7
AA
Affiché
en
mairie
le:
<£
Diffusion
sur le site internet
de la
Ze
MAI
2024
1
.
RE
<
S
bee Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
.
ID
: 037-213701832-20240513-2024
21-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
treize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: six
mai
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
CHOMAUD
(arrivé
à 18h30),
GAULTIER,
MARAIS
(arrivé
à 18h25),
MATHEVET
et Mesdames
ADAM,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
(arrivée
à
19h15)
et
PUSSIOT
Exeusés
: MME
COUZY
Laura,
MME
NONET
Marianne,
M.
BLOND
(procuration
à B,
GAULTIER),
M.
BOISSEAU
(procuration
à J. MATHEVET)
et
M.
DE
CHASSEY
Secréfaire
de
séance
: MME
S.
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de votants
: 11
Objet
: 21/2024
-
8.
Domaine
de
compétence
par
thèmes
8.8
Environnement
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le Maire
rappelle
à assemblée
que
l’article
15
de
la
loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Il précise
que
ces
ZAERR
:
-
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables,
mais
sont
définies
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
:
-
ne
garantissent
pas
lautorisation
d’un
projet,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
Cas
par
cas
;
-
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors,
toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets.
Considérant
la concertation
du
public
selon
les
modalités
déterminées
par
la commune
c’est-à-dire
par
voie
de
presse,
via
le panneau
lumineux
et
l’application
Panneaupocket.
Considérant
le débat
qui s’est tenu,
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine,
le
14
décembre
2023
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
DECIDE
de
définir,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables,
de
la façon
suivante :
ÿ
Pour
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
:
-
ZX:
60-61-63-68
-
ZW
208
-
YK:8ets.
-
ZN
112
-
ZW
230
-
D:69-70-71-72-73.
D:
1049-1050,
(parcelles
communales)
-
Les
parkings
de
plus
de
500m2:
Leclerc,
Patapain,
Chalet
du
steak,
-
YL:110-111.
-
DECIDE
de
notifier
ces
choix
au
référent
préfectoral
unique
de
lindre-et-Loire
et
à
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
ID : 037-213701832-20240513-2024
21-DE
Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
S,
ADAM
Le
maire,
B. GAULTIER
Affiché
en
mairie
le
:
Diffusion
sur le site internet
de
la
nr
"24
MAI
2024
RETARR
BA
TE RE
LT EY
Op
Er
NE?
re? Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240513-2024_22-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le
treize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: six mai
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
CHOMAUD
(arrivé
à 18h30),
GAULTIER,
MARAIS
{arrivé
à 18h25),
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
{arrivée
à
19h15)
et
PUSSIOT
Excusés
: MME
COUZY
Laura,
MME
NONET
Marianne,
M.
BLOND
(procuration
à B.
GAULTIER),
M.
BOISSEAU
(procuration
à JL.
MATHEVET)
et
M.
DE
CHASSEY
Secrétaire
de
séance
: MME
S,
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 9
Nombre
de votants
: 11
Objet
: 22/2024
- 8,
Domaine
de
compétence
par
thèmes
8.8
Environnement
Désignation
d'un
référent Ambroisie
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
compte
tenu
des
impacts
sanitaire,
économique
et
agricole,
le
préfet
d’Indre-et-Loire
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre
Val
de
Loire
a
pris
le
6
mars
2024
un
arrêté
afin
de
lutter
contre
l’Ambroisie,
Cet
arrêté
vise
notamment
à conduire
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
« référents
territoriaux
Ambroisie
»
dont
le
rôle
est
entre
autres
de
participer
à
ta
surveillance
et
d’informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte
pouvant
être
appliquées
sur
leur
terrain.
Un
référent
ambroisie
est
un
élu
local
et/ou
un
agent
territorial
et/ou
un
bénévole
ayant
plusieurs
rôles
de
médiation
dans
la lutte
contre
l’ambroisie :
°
repérer
les
zones
colonisées
et inviter
les
personnes
concernées
à agir
;
°
_
orchestrer
la
lutte
sur
le
territoire
communal
;
°
contribuer,
sous
l'autorité
du
maire,
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
;
e
communiquer
et faire
remonter
l’information
en
cas
de
difficulté.
ll a
été
convenu
de
désigner
des
référents
locaux
parmi
le
personnel
technique
municipal
qui
seront
communiqués
à la
plateforme
FREDON.
il appartient
au
conseil
municipal
de
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant.
”
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
DÉSIGNE
Christophe
GAULTIER
référent
Ambroisie
: Titulaire.
-_
DESIGNE
Monsieur
Aurélien
COFFRE
référent
Ambroisie
: Suppléant.
Fait
et délibéré
à
Perrusson,
les
jour,
mois
et an
que
dessus Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
B,
GAULTIER
S, ADAM
Affiché
en
mairie
le :
_
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
c
2 4
MAI
2024
mune
: