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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 01 002 Annexe 2 6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 01 002 Annexe 2 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
pi
or
VD
REPUBLIQUE
UC
FRANÇAISE Lien
BERC
Égalité Fraternité
Annexe
6
MAQUETTE
FINANCIERE
PREVISIONNELLE
RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE ANNEE
2024
La
présente
maquette
financière
2024
liste
les actions
programmées
pour
l’année
2024.
Elles
pourront
être
cofinancées
par
l’Etat,
par
des
subventions
qui
seront
demandées
par
les maîtres
d’ouvrage,
au
titre
des
dotations
et
crédits
disponibles,
pour
lesquelles
les
actions
qu’ils
portent
seraient
éligibles.
Les
crédits
régionaux,
les
crédits
de
droit
commun
du
Conseil
Départemental,
des
fonds
européens
ou
d’autres
sources
de
financement
qui
seraient
destinées
à apporter
un
complément
financier
aux
opérations
de
la présente
convention
pourront
être
sollicités
par
les maîtres
d’ouvrage.
1 / Objet La
présente
maquette
a pour
objet
de
lister
les
actions
envisagées
pour
l’année
2024,
au
regard
des
actions
inscrites
dans
le plan
d’actions
susvisé.
2
/ Descriptif
des
actions
à
engager
en
2024
Ces
actions,
qui
seront
à engager
en
2024,
sont
déclinées
en
annexe
3 de
la présente
convention.
Chacune
d’elles
se présente
sous
la forme
d’une
fiche-action
comportant
toute
indication
utile
aux
cofinanceurs. 3 / Liste
prévisionnelle
des
opérations
2024
Le
financement
de
chacune
des
actions
programmées
en
2024
est
réalisé
sur
la
base
des
décisions
fixant
la contribution
apportée,
selon
les modalités
définies
par
chacun
des
dispositifs
mobilisés.
Ainsi,
concernant
les
dotations
de
l’Etat,
une
demande
de
subvention
sera
à
déposer
auprès
de
la
préfecture,
qui
sera
instruite
selon
les
règles
les
régissant.
Pour
chaque
opération
retenue,
un
arrêté
attributif de
subvention
sera
édité.
CRTE
—
mise
à jour
2023
— Annexe
6
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1
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8
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
2 4
/ 0 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nus
À
Fraternité
Au
titre
de
l’année
budgétaire
2024,
sur
la base
des
actions
programmées
listées
à l’annexe
3
de
la
présente
convention,
les
projets
susceptibles
de
faire
l’objet
de
demandes
de
financement
auprès
de
l'Etat
et
des
autres
cofinanceurs
sont :
Orientation
Action
Maître
Montant
total
Part
MO
Part
Etat
Part
autres
d’ouvrage
financeurs
(MO)
1. Dynamiser
|
Création
de
deux
CC
Loir-Lucé-
700
000
€
l’économie
et |
bâtiments
blancs
dans
|
Bercé
rendre
le secteur
de
Montval-
l'emploi
sur-Loir
et Loir-en-
attractif
Vallée Création
de
deux
CC
Loir-Lucé-
6 000
€
Autofinanceme
boutiques
à l'essai
Bercé
(Adhésion
annuelle
à la
nt
Fédération
Nationale
des
Boutiques
à l'Essai)
Revalorisation
de
la
Montval-sur-
Maîtrise
d’œuvre
: à venir
Vente
du
bien
Demande
de
friche
MAF
Loir
Acquisition
: 300
000
€
Fonds
Vert
Désamiantage
: 175
708,01
€
Dépollution
: 55
000
€
Démolition
: à venir
Terrassement
: à venir
Maison
de
l’eau
et de
|
CC
Loir-Lucé-
1 542
989,53
€
DETR
2023 :
Département
2023
:
l'assainissement
Bercé
300
000 €
220 000 €
Demande
de
Fonds
Vert
2023
:
68647€
Demande
de
DETR
2024
Sécurisation de la
CC Loir-Lucé-
À définir
Recherche de
AELB et Département à
ressource
en eau
:
Bercé
fuites
: 40 000 €
solliciter
Schéma
directeur
et
recherche
de
fuites
réseaux Réhabilitation
CC
Loir-Lucé-
500
000
€
Demande
de
Cerema à
solliciter
ouvrages
d'art
Bercé
DETR
2024
(20%)
Mieux
communiquer
|
CC
Loir-Lucé-
À définir
EP Loire à solliciter
sur
les risques
Bercé
2. Préserver
|
naturels et leur
le cadre
de
prévention
(mise
en
vie
place
du
PICS)
Cadastre
solaire
CC
Loir-Lucé-
Estimé
à 20
000
€
Bercé
Élaboration
d’un Plan |
CC
Loir-Lucé-
4 000 €
de
Gestion
des
Haies
Bercé
Actions du PEP
Groupement
de
50 000 €
Communes
: 10 000 €
(études
préalables
communes
Fonds
Barnier
PAPI)
(FPRNM)
&
FEDER
:
40
000
€
Travaux
dans
le cadre
|
Groupement
de
À
définir
du
PAPI
communes
Reconduction
du
PETR
À
définir
ACTEE
+ (lauréat
service
efficacité
Fonds
Chêne)
énergétique Tri
sélectif : PAV
-
Chahaignes
10
830
€
Zone
d'apport
-
Composteur
CRTE
—
mise
à jour
2023
— Annexe
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C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
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/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3 En REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté FA
Le
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage public
Chahaïignes
29
287
€
Demande
de
Fonds
Vert
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
du
stade
de
foot
et du
terrain
de
pétanque
Chahaignes
Éclairage
terrain
de
foot
:
11
375,48
€
Éclairage
terrain
de
pétanque
: 4 009,37
€
15
384,85
€
Demande
de
DETR
Région
: 12000
€
Rénovation
du
court
de
tennis
Chahaignes
35
935
€
Demande
de
DETR
Réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
centre
bourg
Chahaignes
Étude
: 9 702 €
Étude
: 2910
€
COTER
: 6 792 €
Espace
accueil
voie
verte
Chahaignes
À
définir
Rénovation
de
l’église
Chahaignes
Études
et MOE
: 20 990 €
Travaux
2
Croix
: 21
000
€
Conseil
Départemental
(études
et MOE)
: 3 000
€
Conseil
Régional
: en
attente
Travaux
2
Croix
(6 000
€ appel
aux
dons)
Rénovation
de
l’église
Courdemanche
500
000
€
Restauration
des
peintures
murales
de
la Chapelle
Sainte-
Cécile
Flée
198
915,25
€
47
739,66
€
(20%)
DRAC
(40%)
sollicité
Région
(20%)
Département
(20%)
Création
d'un
espace
de
loisirs
et arboretum
Jupilles
300
000
€
Demande
de
DETR
Prévention
des
inondations
coteau
(PAPI)
La
Chartre-sur-
le-Loir
À
définir
Rénovation
de
l'éclairage
public
La
Chartre-sur-
le-Loir
120
000
€
Demande
de
Fonds
Vert
CEE
Etude
pour
le
label
«
Site
patrimonial
remarquable
»
La
Chartre-sur-
le-Loir
50
000
€
DRAC
et Région
à
solliciter
Curage
de
la lagune
et
épandage
des
boues
Lavernat
À
définir
Rénovation énergétique
de
4
bâtiments communaux (huisseries)
Lavernat
30
551,46
€
Demande
de
DETR
(25%)
Rénovation
de
l'éclairage public
Le
Grand-Lucé
À
définir
Demande
de
DETR
Extension
du
réseau
de
chaleur
Le
Grand-Lucé
152
120
€
Fonds
Chaleur:
35
100
€
CEE
: 140
000
€
Rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de
sport
Lhomme
9 090
€
Remplacement
des
luminaires
de
la salle
des
fêtes
Lhomme
2360€
Rénovation
de
l’éclairage
public
Lhomme
20
908 €
Demande
de
Fonds
Vert
Remplacement
de
la
chaudière
du
bâtiment
scolaire
Lhomme
À
définir
CRTE
—
mise
à jour
2023
— Annexe
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A R
C O N T R O L E
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L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
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/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égaliré Fraternité
Réhabilitation
de la
Lhomme
Acquisition
: 32
000 €
Programme
maison
du PN
123
en
Chiffrage
des travaux
: 64
« Développer
le
gîte
communal
(le
650€
Vélotourisme
»
long
de
la future
voie
verte) Travaux
de
Loir-en-Vallée
613
200
€
DRAC
: 361
363€
restauration
de l'église
Région
: 180 682 €
de
Lavenay
T1
Département
: 90 340 €
à solliciter
Station
d'épuration
de
|
Loir-en-Vallée
819
575
€
AELB
: 40%
à solliciter
Poncé
et mise
en
Département
: 10%
à
séparatif réseaux
EU
solliciter
Etude de faisabilité
Loir-en-Vallée
À définir
pour
la mise
en
place
de
récupérateurs
d'eaux
pluviales
à
Ruillé Remplacement
de
Loir-en-Vallée
EP
: 28
040€
Fonds
Chêne
l'ensemble
des
Bâtiments
: 41
865
€
éclairages
des
Étude
d’éclairement
: 7 588
bâtiments
par
des
€
éclairages
LED
Création
d’une
Loir-en-Vallée
MO
: 75
000
€
Demande
de
ADEME
2023
: 4
176€
chaufferie
centrale
Travaux
: 1 348
615
€
DETR
(étude
de
faisabilité)
biomasse
avec
réseau
1 434535
€
Fonds
Chaleur à
solliciter
pour
les
de
chaleur
à
Ruillé
travaux
(réseau
9 bâtiments)
Rénovation
Loir-en-Vallée
18
118€
CEE
énergétique
de
la
mairie,
de
l'école
et de
la cantine
de
Poncé
Création
d’une
unité
Loir-en-Vallée
Travaux
à définir
de
méthanisation
Aménagement
des
Loir-en-Vallée
181
378€
DETR
2023 :
accès
et abords
de
la
37
000
€
voie
verte
suite
à la
déprise
ferroviaire
Aménagement
Loir-en-Vallée
117
522€
camping
labellisation
accueil
vélo
et
infrastructure Rénovation
de
Luceau
En
attente
de
devis
Demande
de
l'éclairage
des
DETR
bâtiments communaux
(groupe
scolaire,
salle
des
fêtes,
mairie...)
Rénovation
et
Luceau
À
définir
extension
de
la
station
d'épuration Rénovation
de
Marçon
À
définir
Demande
de
l'éclairage
public
du
DETR
camping Mise en conformité
de | Marçon
À définir
la station
d'épuration
Rénovation
Marçon
À définir
énergétique
du
patrimoine communal
: mairie,
école,
cantine
Le
Corbusier
CRTE
—
mise
à jour
2023
— Annexe
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L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3 En REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
3.
Accucillir,
attirer
et
faire
rester
les
familles
Rénovation énergétique
de l’école
Montreuil-le- Henri
Réhabilitation énergétique
du
COSEC
des
Paumons
Montval-sur- Loir
AMO
: 31
645€
Travaux
à définir
Renaturation
des
cours
de
deux
écoles
(Grand
Douai
et
Gabrielle
Legras)
Montval-sur- Loir
À
définir
Rénovation énergétique
du
patrimoine communal
: maison
des
associations
(changement huisseries)
Nogent-sur-Loir
9 000
€
Demande
de
DETR
Rénovation énergétique
des
bâtiments communaux
et
restauration
de
la
façade
de
la mairie
(salle
des
fêtes
+
|logement
communal)
Saint-Georges- de-la-Couée
À
définir
Demande
de
DETR
Région
à solliciter
Département
: 20 000
€
Réfection
de
la façade
de
la mairie
Saint-Georges- de-la-Couée
50
000 €
Demande
de
DETR
Rénovation
du
parc
de
luminaires
d’éclairage
public
Saint-Vincent- du-Lorouër
45
214,44 €
Fonds
Vert
2023
:
18
086€
Demande
de
DETR
Rénovation énergétique
des
bâtiments communaux
Thoiré-sur- Dinan
26
000 €
Demande
de
DETR
Mise
en
accessibilité
et
rénovation
du
tennis
couvert
CC
Loir-Lucé-
Bercé
17
190
€
3 438
€
ANS
:13752€
Réalisation
d’un
nouveau
multi
accueil
petite
enfance
sur
le
secteur
Val
du
Loir
CC
Loir-Lucé-
Bercé
À définir selon le choix du
site
(3 propositions)
CAF
à solliciter
(jusqu’à
80%)
: entre
204
000
€ et 228
000
€
pour
12
nouvelles
places
Aménagement
d'un
lieu
d'accueil
petite
enfance garderie/MAM
Chahaïgnes
84 623
€
Demande
de
DETR
: 25
387
€
Aménagement
de
voirie
pour
projet
de
logements
Sarthe
Habitat
(Lot
n°5)
Courdemanche
À
définir
Rénovation
de
la
maison
médicale
La
Chartre-sur-
le-Loir
À définir
Travaux
de
rénovation
du
gymnase
Guy
LACROIX
La
Chartre-sur-
le-Loir
À définir
Demande
de
DETR
Création
d'un
lotissement
au
Champ
de
la
Lune
Le
Grand-Lucé
340
000
€
Création
d’une
salle
commune
pour
les
animations
dans
le
Le
Grand-Lucé
À
définir
CRTE
—
mise
à jour
2023
— Annexe
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A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
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2 4
/ 0 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Likeré Fraternité
cadre
d’une
opération
d’habitat inclusif Viabilisation
d'une
Zone
pour
implantation
de
logements
privés
et
sociaux
à Ruillé
Loir-en-Vallée
1 089
000 €
Réhabilitation
d'une
friche
bâtiment
collectif La Chapelle Gaugain
Loir-en-Vallée
Entre
1,5
et 2 millions
Acquisition EPFL
: 60
000 €
Aménagement logement
collaboratif
pour emplois temporaires
(apprentis
stagiaire,
intérimaires
etc.)
et salle
de
permanences
services
externes
(CAF,
MSA
etc...)
Loir-en-Vallée
MO
:2
500
€
Travaux
à définir
Demande
de
DETR
Création
d'un
lotissement
communal
Luceau
À
définir
Réalisation d'un éco quartier intergénérationnel
Marçon
À
définir
Création
d'un
multi-
accueil
Marçon
300
000 €
Réhabilitation
de
la
mairie
annexe
en
bureaux
pour
une
association
Marçon
85
000 €
Création
d'un
lotissement
Montreuil-le- Henri
Opérations
urbaines
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU
(22 et 25
rue
Léon
Loiseau)
Montval-sur- Loir
250
000 €
Création
d'un jardin
d'enfant
Montval-sur- Loir
À
définir
Restructuration
des
bâtiments
scolaires
(écoles,
restaurant,
activités
périscolaires)
Montval-sur- Loir
Travaux
: 600
000
€
Maîtrise
d’œuvre
: 60 000
€
Transformation
du
site des
Récollets
en
pôle
socio-culturel
Montval-sur- Loir RP
Phase
1 : 816
225
€
Phase
2
: 605
825
€
MO
totale
: 160
000
€
| Page
6 sur
CAF, Sarthe
Lecture
et
Région
à solliciter
|
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
2 4
/ 0 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Fraternité
Aménagement
de
sécurité
Rue
de
la
Tour
Beaumont-Pied- de-Bœuf
41
100€
Demande
de
DETR
Installation
de
toilettes
pour
PMR
à
côté
de
la
mairie
Beaumont-Pied- de-Bœuf
À
définir
Aménagement
de
sécurité
Rue
Sainte
Geneviève
Dissay-sous- Courcillon
265
200
€
Demande
de
DETR
Mise
en
accessibilité
du
patrimoine
communal
Flée
À
définir
Aménagement
de
sécurité
Rue
des
Meuniers
D61
Flée
16 950 €
Demande
de
DETR
Aménagement
de
sécurité
du
carrefour
du
Port
Gautier
Flée
29
975
€
Amendes
de
Police
à
solliciter
Etude
relative
au
réaménagement
de
la
place
de
la
République
La
Chartre-sur-
le-Loir
40
000
€
BDT
et Région
à
solliciter
Liaison
scolaire
par
vélobus
via
la voie
verte
Loir-en-Vallée
4 000
€
Subventions
à solliciter
Parking
végétalisé
salle
des
fêtes
de
Lavenay
Loir-en-Vallée
20
371
€
Réhabilitation
local
commercial
et
son
logement
à Poncé
Loir-en-Vallée
221
340
€
Demande
de
DETR
Plan
de
relance
Région
2021
: 44 268 €
Création
de
trottoirs
Route
des
Breuilles
Luceau
55
000
€
Création
de
trottoirs
Route
du
Nord
Luceau
20 960
€
Élaboration d’un plan de
circulation
à
Château-du-Loir
Montval-sur- Loir
À
définir
Développement d’itinéraires
de
mobilités
douces :
aménagements cyclables
(phase
2)
Montval-sur- Loir
30 000 €
Aménagement
de
la
place
Clémenceau
Montval-sur- Loir
À
définir
Aménagement
d'un
espace
de
détente
et
de
rencontres
intergénérationnel dans
le centre
bourg
Saint-Pierre-de- Chevillé
À
définir
Mise
en
accessibilité
du
patrimoine
communal
(rampe
d'accès
à la scène
à la
salle
des
fêtes
+
WC
de
l'école)
Saint-Pierre-du- Lorouër
À
définir
Accessibilité
des
bâtiments communaux
(mairie
et salle
des
fêtes
finies,
école
à
réaliser)
Saint-Vincent- du-Lorouër
63
100
€
CRTE
— mise
à jour
2023
— Annexe
6
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A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
2 4
/ 0 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
CRTE
-— mise
à jour
2023
— Annexe
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A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
2 4
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 3