Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 33 06 2024 MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPA
Déliberation - 1765361746 AR 009 MONTANT REDEVANCE OCCUPATION DO
Déliberation - 5 Ouvrage de distribution de gaz occupation du dom
Déliberation - DELIBERATION N°78.2015 MONTANT DE LA REDEVANCE D'O
Déliberation - montant+de+la+redevance+du+domaine+public+par+les+
Déliberation - 2021.74 Redevance occupation domaine public ouvrag
Conseil Municipal - Délib 2024.54 Redevance occupation domaine public
Déliberation - DELIBERATION N°79.2015 MONTANT DE LA REDEVANCE D'O
Déliberation - 2024 39 RODP – Redevance doccupation du domaine pu
Déliberation - DEL2024 42 Fixation du montant de la redevance doc
Convocation - 2023 06 39 Montant de la Redevance D'Occupation du Domaine Public PAR LES Ouvrages Distribution GAZ
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Convocation - 2023 06 39 Montant de la Redevance D'Occupation du Domaine Public PAR LES Ouvrages Distribution GAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de convocation :
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour : 16
Contre 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 20 h 20, le Conseil Municipal de La
Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituer de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD (départ à 21h18), Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN (départ à 22h02), Vincent COTTAZ, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Jean GALLIEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE
Pouvoirs Marie-Agnès donne pouvoir à Catherine PINJON
Absents / Excusés Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance; Mmes Catherine P1NJON et Céline DUBOIS FOURNEL
05/06/2023
19
16
16
Fait à La Chapelle de la Tour, le 09 juin 2023
Les secrétaires de séande, , --te s........„,
RNEL
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023
DELIBERATION N°39-2023: Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
Mme le Maire, rappelle qu'au titre de l'occupation du Domaine Public Communal par les ouvrages des
réseaux de distribution de gaz pour l'année 2023 (ROOF') et selon re décret N°2007-606 du 25 avril 2007, une délibération du Conseil Municipal instaure cette redevance :
Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte 3895 mètres.
Taux retenu : 0.035E/mètre.
Coefficient de revalorisation : 1.39.
RODP 2023 : ((0.035 x 3895) + 100)) x 1.39, soit 328€.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- VOTE le RODP pour l'année 2023 tel qu'indiqué ci-dessus.
Extrait certifié conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 21 du CGCT, cette délibération ne sera
exécutoire qu'a compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le /06/2023
- publication sur le site internet de la mairie lachapelledelatour.fr : /06/2023