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Déliberation - 05 CA 2018 Eau Potable
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CA 2018 Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Ville de TROIS-RIVIÈRES Je Séance du 27 Mars 2019 h EC? URE DE
Département de la GUADELO
Arrondissement de BASSE-TERR
Cry; _ Vice C |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 —
L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2è"° session ordinaire de
l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 21 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 22 Mars 2019.
Nombre de conseillers
| Qui ont pris |
Présents à partau Procurations
_ vote
En
exercice
29 i 21 À 21 i O1
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude
MAGLOIRE (1% Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ère
Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3°"° adjoint) —- Mme Dany MARCIN
lContre: 00 | PLANTIER (4è Adjointe) —- M. Justin RUPAIRE (5è"° Adjoint) —
| Mme Gilberte EUGENIE (6°"° Adjointe) —- M. Philippe RENIER (7ère
Abstention: 00 | Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8î"° Adjointe) —
M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER - Mme Hélène
| | . VAINQUEUR CHRISTOPHE (Arrivée à 9h15) - M. Louis Convocation du Conseil Municipal LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS
Pour :
en date du : _ Mme Marie-Agnès SAINT-VAL — Mme Christelle GILLES — Mme Justina FAVORINUS -— M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 11h00) — M.
E oies db José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé à 10h35) (21)
Certifié exécutoire var le Maire REPRÉSENTÉS : Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donné onüte tenu : procuration à Madame Dany MARCIN) (01) comp U :
-de sa réception en PREFECTURE | | |
| — M. François EDAU -— Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER
2 6 AVR. 2019 | — Mme Chantal MACHARES -— Mme Laurence CHRISTOPHE (07)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont
-et de sa publication le : au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance 1 8 AVR, 2019 | pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20190327 05
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE PUBLIC
COMMUNAL CHARGE DE LA GESTION DE L'EAU POTABLE DE LA
REGIE DES EAUX POUR L’EXERCICE 2018
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal du 05 avril 2018 adoptant le Budget Primitif du service de l’Eau Potable de la Régie des Eaux pour l'exercice 2018 ;
e Vu le Compte Administratif du service de l'Eau Potable de la Régie des Eaux présenté par le
Maire dont les Résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
1...
Délibération n°05 portant Approbation du Compte Administratif du service public communal [ll chargé de la gestion de l’Eau Potable de la Rézie des Eaux nour lexercice 2018 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
.e NA .e
Réalisations Restes à réaliser
Libellés Investissement | Exploitation | Budget Global | Investissement | Exploitation | Budget Global
Recettes 295 360,91 1 647 525,17 1 942 886,08 2 756 377,7 2756 371,10 Résultat
Dépenses 429 130,64 1638900,3% 2068 030,98 3 066 194,57 3066194571 CUMULE Résultats
de Pexereice| 7 13376979 862284 7 125 U49] 30981681 - 309 816,81
Résultats 1 441 203,10 33114041 1772 943,87 reportés
Résultat x 1 308 033.6 339 765,32 1 647 798,97 - 309 816.81 1 337 982,16 1337 982.16 de clôture
e Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu
par le Receveur Municipal ;
+ Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
e Monsieur le Maire étant sorti, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur
MAGLOIRE Claude, le 1 Adjoint au Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité,
Article 1
D’Approuver le Compte Administratif de l'exercice 2018 du service public communal chargé de la
gestion de l’Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois-Rivières.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
JO , Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°05 portant Approbation du Compte Administratif du service public communal 2 chargé de la gestion de l’Eau Potable nour lexercice 2018