Procès Verbal - Procès verbal CM 6 09 2024

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Procès Verbal - Procès verbal CM 6 09 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 6 09 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme, 2024-90

MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 6 septembre 2024 à 19h00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 6 septembre 2024 à 19h00 à la mairie d'École-Valentin sous

la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : NIVON Virginie

Etaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel,

GRUNENWALD Chrystelle, GUYEN Yves, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, LOYER Mélanie, MALETTE

Esther, MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, NIVON Virginie, ROY Pascale, SCHMITT

Laurent, STABILE Vincent, TODESCHINI-GARDOT Isabelle, YILDIRIM Kadir.

Excusés : BOUVIER Céline ayant donné pouvoir à Yves Guyen, RIEZZO Isabelle ayant donné pouvoir

à GRUNENWALD Chrystelle, MARCOUX Philippe ayant donné pouvoir à MELIERES Serge

M. LABAUNE Benoit s’est absenté entre 21h25 et 21h40.

Romane Perret, nouvel agent de médiathèque, arrivée le 2 septembre a été présentée aux membres

du conseil municipal.

Ordre du jour :

L. Désignation d’un secrétaire de séance

I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2024 — reporté

I. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

IV. Délibérations

1. Présentation et avis — Plan de mobilité GBM

2. Modification de grade poste - Adjoint du patrimoine

3. Modification de grade poste - Adjoint technique principal 2%" classe

4. Modification de la délibération du 7 juin 2024 - taxe de séjour 2025 - recours gracieux

5. Attribution d’une subvention à l’association la Ronde de l'Espoir

6. Attribution d’une subvention à l’association des Cadets de la gendarmerie nationale du

Doubs

7. Demande de subvention à l'ONAC pour les 80 ans de la Libération

8. Subvention AMI (Département) — actualisation des montants - désimperméabilisation des

cours du groupe scolaire Delavaux

9. ZAER - délibération

10. Mandat spécial pour la prise en charge des frais liés à la participation au congrès de l'AMF

V. Affaires courantesEcole-Valentin 2024-91

Procès-verbal CM - séance du 6 septembre 2024

Ouverture de séance : 19h00

L Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Virginie NIVON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Il. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2024 - reporté

ll. Décisions de M. le Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil

municipal.

Une question est posée par un conseiller municipal par rapport au coût de la baie informatique en

maternelle en lien avec une perte de réseau au groupe scolaire — vérification à faire sur la distance

entre la box et le matériel à alimenter.

Les membres du conseil municipal n’ont pas d’autres questions sur ces dépenses communales.

IV. Délibérations

1. Présentation et avis — Plan de mobilité GBM

Rapporteurs : M. le Maire et Mme Marie Zéhaf 6° vice-présidente de Grand Besançon Métropole

(GBM) en charge des transports et de la mobilité

Dans le cadre du Plan de mobilité de GBM, la procédure règlementaire prévoit la consultation des

personnes publiques associées, dont École-Valentin fait partie en tant que commune de GBM.

Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil communautaire a arrêté le Plan de mobilité de la

Communauté urbaine du Grand Besançon. Ce plan expose la politique de mobilité de GBM pour les 10

ans à venir. Ce document obligatoire est encadré par plusieurs lois. Conformément aux dispositions du

Code des Transports, article L. 1214-15, ce dossier est soumis à la consultation du conseil municipal

pour avis des personnes publiques associées. Cette phase de consultation précède l'enquête publique

et ces deux types de retours permettront d’ajuster le projet avant validation définitive.

Mme Zéhaf présente le plan de mobilité et ses objectifs.

Des pièces annexes ant été présentées en amont aux élus en consultation :

- Courrier aux personnalités publiques associées (PPA)

- Plan de mobilité de GBM à l'arrêt du projet

- Rapport d'évaluation environnementale stratégique

- Synthèse du plan de mobilité GBM

- Annexe accessibilité

L'avis de la collectivité devra prendre la forme d’une délibération par le conseil municipal et devra

être transmis à GBM avant fin octobre 2024.2024-92

Délibération :

Après échanges, les membres du conseil municipal à 19 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions,

approuvent dans la globalité le plan de mobilité proposé par GBM.

Cependant, après présentation, les membres du conseil municipal ont émis les remarques

suivantes :

Concernant la problématique des trains desservant la commune :

- coût et fréquence : quelques réserves sur le cadencement du train et sur le tarif de la navette (hors

abonnement Ginko)

- les horaires proposés pour la navette sont incohérents avec les horaires de travail des usagers, ce

qui a pour conséquence de leur occasionner des retards au travail ou de choisir de continuer à utiliser

la voiture.

Mme l’adjointe en charge des affaires scolaires parle de la problématique du vélo électrique Ginko

qui entre difficilement dans les ascenseurs notamment à la halte ferroviaire et à la gare Viotte.

M. le Maire pense que le plan de mobilité pour les entreprises pourrait être développé davantage,

il manque parfois de services pour certaines entreprises et leurs employés.

Le conseil municipal souhaite conserver la ligne de bus n°8 qui passe par le quartier de Valentin,

dessert la zone commerciale et permet aux collégiens de Camus de s’y rendre à l’aller comme au

retour.

Suggèrent :

De consulter les usagers concernés par le plan de mobilité sur les propositions AVANT de faire les

aménagements et de mener davantage d’actions de prévention et de sécurité avec les vélos et les

trottinettes.

2. Modification de grade poste - Adjoint du patrimoine

Rapporteurs : M. le Maire / Mme la Secrétaire générale

Madame Claudine Redoutey qui occupait un poste permanent d’adjoint principal du patrimoine à la

médiathèque a fait valoir ses droits à la retraite. Depuis, des remplacements ont été effectués par le

biais de différents contrats. Afin d'assurer la continuité de service et compte-tenu du projet de

restructuration de la médiathèque en cours (et qui se poursuivra en 2025), la nécessité de la remplacer

sur le poste d'agent de médiathèque a conduit au recrutement temporaire d’un agent contractuel.

Pour assurer le remplacement et pour optimiser le fonctionnement du service, ilest proposé au conseil

municipal de modifier le grade du poste d’adjoint principal du patrimoine en poste d’adjoint du

patrimoine à compter du 1° octobre 2024. Les missions de ce poste à temps complet (35 heures)

pourront être amenées à évoluer en fonction de l'avancement du projet de restructuration

{notamment sur la diversification de l'offre culturelle, l'élargissement des horaires d'ouverture, etc.).

il est donc proposé au conseil municipal de modifier le poste pour permettre le recrutement d’un

nouvel agent contractuel sur la base de l’article L.332-2 du code général de la fonction publique, selon

les caractéristiques suivantes :

- contrat : CDD — sur un poste permanent

- grade de référence : adjoint du patrimoine, catégorie hiérarchique C3

- service : médiathèque

- durée : 12 mois du 01/10/24 au 31/10/25

- temps de travail : 35 H hebdomadaires

- rémunération : par référence au grade d’adjoint du patrimoine, indice majoré 4202024-93

Aussi, des modifications sont proposées en ce sens au tableau des emplois et effectifs

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité :

- décident de la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet pour faire face

aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité à la médiathèque, dans un contexte de

projet de restructuration complète de ce service (restructuration du bâtiment et de l'offre culturelle,

renouvellement des collections, etc.),

- adoptent ainsi la modification du tableau des emplois et des effectifs,

- précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

- autorisent M. le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. Modification de grade poste - Adjoint technique principal 2È"° classe

Rapporteurs : M. le Maire / Mme la Secrétaire générale

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°e

classe à temps complet (35h), au lieu d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe, à compter

du 1° novembre 2024, pour exercer les missions relevant des espaces-verts et de la voirie au sein des

services techniques de la commune.

Le niveau de recrutement et de rémunération seront définis par référence au grade d’adjoint

technique principal de 2°" classe, selon la qualification de la personne, son expérience professionnelle

et les fonctions occupées.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l’unanimité :

- décident de la création d’un poste d’adjoint technique principal 2*"° classe à temps complet,

- adoptent ainsi la modification du tableau des emplois et des effectifs,

- précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

- autorisent M. le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. Modification de la délibération du 7 juin 2024 - taxe de séjour 2025 - recours gracieux ;

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Conformément au décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour

forfaitaire, précisé par l'arrêté du 17 mai 2016 et à la loi de finances 2021, articles 122, 123 et 124,2024-94

La taxe de séjour est instituée par délibération du conseil municipal prise avant le 1°’ juillet pour être

applicable à compter du 1” janvier de l’année suivante.

L'article L.2333-30 du CGCT dans sa version issue de la loi de finances rectificative pour 2016, prévoit

que les limites tarifaires sont revalorisées chaque année en tenant compte de la variation constatée

dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de

l'avant dernière année.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4,8 % pour

2023 (source INSEE).

Le département du Doubs a décidé la mise en place, à compter de 2024, d’une taxe additionnelle à la

taxe de séjour au taux forfaitaire de 10 %. Il en résulte que les logeurs et hôteliers implantés sur notre

commune auront à collecter une taxe majorée de 10 %.

Le 7 juin dernier, le conseil municipal s’est prononcé sur les tarifs. Toutefois, la direction

départementale des finances publiques du Doubs (DDFIP) a relevé que les tarifs votés (avant ajout de

la taxe additionnelle départementale de 10 %) ne respectaient pas les tarifs plafonds prévus à l’article

mentionné ci-dessus pour l’année 2025 pour les catégories suivantes :

-__ hôtel de tourisme 1 étoile : plafond à 0,80 €

- terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles : plafond à 0,20 €.

AVANCEMENT DU PROJET:

Ilest donc proposé au conseil municipal d'appliquer cette modification de hausse, aux tarifs applicables

à la taxe de séjour pour 2024.

Taxes de séjour et

Tarif 2024 de Additionnelle

Catégories d'hébergement la taxe de Départementale séjour forfaitaire au taux de

10%

Palaces 4,45 € 4,89 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

on A . ne 1,84 € 2,02 € étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

à , . ne 1,84 € 2,02 € étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

ue A . Le 1,30 € 1,43 € étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de 0,97€ 1,07 €

vacances 4 et 5 étoilesÉcole-Valentin 2024-95

Procès-verbal CM - séance du 6 septembre 2024

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances

1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes.

9-90 €

0,80 € 0,88€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements 0,22€ 0,24 €

dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 024€ 9,23 €

1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de

. Ne er 0,20 € 0,22€ plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

Hébergements Taux

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à Taxe de séjour : 1,09 %

l'exception des hébergements de plein air Taxe de séjour +

additionnelle : 1,20 %

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent la modification

proposée et valident les tarifs 2024 applicables pour les taxes de séjour et additionnelle forfaitaire de

10 % présentés ci-dessus.

5. Attribution d’une subvention à l'association la Ronde de l’Espoir

Rapporteur : M. l’adjoint aux animations

Depuis plus de 30 ans, l'association La Ronde de l’Espoir organise des circuits cyclistes afin de récolter

des fonds pour la lutte contre le cancer. La ronde 2024 se déroule en septembre et sera de passage à

École-Valentin le vendredi & septembre aux alentours de midi.

Comme en 2022, il est proposé de soutenir l'association en attribuant une subvention de 150 € à la

cause.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité, décident d'attribuer une subvention de 150 € à l'association « La Ronde de l'Espoir »

et d’autoriser le Maire à signer tous les documents à cet effet.École-Valentin 2024-96

Procès-verbal CM séance du 6 septembre 2024

6. Attribution d’une subvention à l'association des Cadets de la gendarmerie nationale du

Doubs

Rapporteur: M. le Maire

L'association des Cadets de la gendarmerie nationale du Doubs accueille chaque année une trentaine

de jeunes volontaires dans le cadre du service national universel (SNU} et leur offre la possibilité de

découvrir la gendarmerie, les institutions de la République, les valeurs citoyennes et patriotiques qui

renforcent leur engagement dans la société. Ces jeunes sont habillés, nourris, véhiculés durant leur

séjour. L'association sollicite une subvention puisqu'elle accueillera Anne-Laure HAVARD, résidente de

notre commune. A ce titre, nous pouvons accéder à leur demande à hauteur de 100 à 150 €.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal à

l'unanimité, votent le montant et décident d'attribuer une subvention de 150 € à l'association des

Cadets de la gendarmerie nationale du Doubs et d'autoriser le Maire à signer tous les documents à

cet effet.

7. Demande de subvention à l’'ONAC pour les 80 ans de la Libération

Rapporteur : M. l’adjoint aux animations

A l’occasion de la commémoration des 80 ans de la libération d’École-Valentin, une manifestation est

organisée par la commune le samedi 7 septembre.

Au programme :

- une exposition de véhicules anciens, civils et militaires présentée par les associations US44 de Beure

et l’amicale Citroën 10 HP, ainsi que la présence de véhicules militaires actuels et d'hommes en arme,

- des expositions thématiques prêtées par l'ONAC seront exposées à la médiathèque de la commune

et sur le lieu de la manifestation le jour de l'événement,

- le CIRFA Marine présentera un stand,

- un jeu interactif sur la thématique de la période 39/45, de la libération et du débarquement sera à

disposition du public à l’accueil périscolaire. L'ensemble des questions proposées dans ce jeu ont été

préparées par les élèves de CM1 et CM2 et leurs enseignantes.

A 18h, aura lieu une cérémonie au monument aux morts en présence des officiels avec un piquet

d'honneur armé du 6°"° régiment du matériel de Besançon, mandaté par le Général de division

Rondeau.

A partir de 18h30, une partie plus festive débutera avec, une chorale d'élèves de l’école élémentaire

d'École-Valentin, un concert de musique d'époque 40/50, suivi d’un grand bal populaire animé par un

orchestre.

Une enveloppe de 16 000 € a été budgétée.

Afin de participer au financement de cette journée, une subvention de 4000 € est sollicitée auprès de

l'ONAC (Office national des anciens combattants).

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité approuvent et autorisent le Maire

à solliciter cette subvention à l'ONAC et à signer tous les documents à cet effet.2024-97

8. Subvention AMI (Département) — actualisation des montants - désimperméabilisation des

cours du groupe scolaire Delavaux

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Le cabinet d'architecte paysager MAYOT ET TOUSSAINT a réalisé les études sur le projet de la

désimperméabilisation de la cour du groupe scolaire.

Rappel du contexte :

Les cours du groupe scolaire Delavaux sont aujourd’hui quasi exclusivement minérales, recouvertes

d’enrobé noir. Bien que plusieurs arbres soient présents, le site et ses usagers souffrent de la chaleur

et du manque d'ombre. L'espace est aseptisé et largement ouvert, ce qui limite les usages et la relation

avec le vivant, animal ou végétal.

C'est pourquoi, la commune a décidé de réaménager l’ensemble des espaces extérieurs du site. Cela

passe par un changement intégral de revêtement de sol au profit de matériaux perméables, une

gestion des eaux pluviales intégrée, une végétalisation multi-strate (arbres, arbustes, vivaces, couvre-

sol) et une refonte des espaces pour encourager de nouveaux usages.

Ce cabinet a estimé le coût de réalisation de ces études et travaux selon les montants suivants :

Architecte

Etude structure

Bureau de contrôle

SPS (sécurité-protection-santé

Plan mètre

Etude Géotechnique, sondage, perméabilité, teste

Amiante et HAP

im environ

01 Travaux minaires

02 Démolitions

03 Réseaux et éclai

04 Terrassement des sols

05 Structure des sols

06 Sols en surface

07 Bordures

08 Serrurerie + ma nerie

09 Mobilier

10 Préau

11 Jeux

12 Terrassement des plantations

13 Plantations

14 Entretien

Mayot et

Toussaint 38 €

5 000,00 €

5 000,00 €

10 000,00 €

5 500,00 €

10 000,00 €

25 000,00 €

13 670,40 €

1 675,20 €

74 186,28 €

25 819,00 €

24 881,95 €

69 445,30 €

18 442,45 €

32 483,33 €

61775,77€

108 000,00 €

21 093,85 €

30 178,03 €

14 817,89 €

5 051,61 €2024-98

La commune peut solliciter différentes aides pour cette réalisation, notamment au titre des

financements liés à la renaturation des espaces publics.

ILest donc proposé le plan de financement suivant :

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements À préciser le cas échéant | Sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

DSIL non éligible 0,00 %

Agence de l’eau Fond Vert sollicité 180 000,00 € 30,00 %

Conseil régional Fond renaturation sollicité 63 000,00 € 10,50 %

Conseil Sollicité — Hors

départemental FATCE (AMD* préau 95 940,00 € 19,50 %

EPCI - GBM Fond climat énergie 120 000,00 € 20,00 %

Sous-total aides

publiques Taux de financement public 458 940,00 € 76,00 %

Autres aides non

publiques

à préciser

Sous-total autres aides non publiques 0,00 €

Part de la

collectivité Fonds propres 141 746,06 €

Emprunt

Participation du maître d'ouvrage 141 746,06 € 23,60 %

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 600 686,06 €

*Fond additionnel transition climatique et énergétique (AMI = appel à manifestation d'intérêt

transmise en janvier 2024 au Département / réponse d'ici fin du mois).

Le conseil municipal doit autoriser monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de

subvention correspondant.

Une question sur la ligne « imprévus » est expliquée aux membres du conseil municipal.

Il est précisé que le montant du préau peut évoluer à la baisse compte-tenu de la modification du

projet par l’architecte à la suite de problèmes techniques rencontrés sur le terrain.

Des photos de l’évolution du chantier sont présentées en séance.

Délibération :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le

Maire à solliciter les subventions auprès des organismes de financement selon le plan de

financement suivant :

Montant HT de l'opération (maîtrise d'œuvre + travaux) : 600 686 €

TVA : 120 137 €

Montant TTC : 720 823€

180 000 € Fond vert :École-Valentin 2024-99

Procès-verbal CM - séance du 6 septembre 2024

Région BFC : 63 000 €

Département du Doubs : 95 940 €

Grand Besançon Métropole : 120 000 €

Auto-financement (TTC) : 261 883 €

9. ZAER-délibération

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

L'adjoint aux finances rappelle au conseil municipal la délibération en date du 8 décembre 2023 par

laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération

pour l'implantation d'installations terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAENR) prévues

par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

e Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du 9 juin

au 9 juillet 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un

registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

L'adjoint aux finances présente le bilan de cette concertation, détaillé ci-dessous (bilan de la concertation du public) :

- les avis émis sont favorables aux propositions faites par le conseil municipal et à l'issue de la

concertation, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées :

- ZAEnR photovoltaïques

- Centrales photovoltaïques au sol

- Photovoltaïques toitures

- l'ensemble de la commune, constituant une friche dont l’usage des sols est durablement artificialisé,

pourrait être retenu zone d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol et peut être retenu

comme ZAENnR pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué

sur le plan annexé à la présente.

Bilan de la concertation relative à la définition des ZAEnR

de la commune d’Ecole-Valentin

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la

commune à été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables {(ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages

connexes.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations

terrestres de production d'énergies renouvelables s’est déroulée du 9 juin au 9 juillet 2024 inclus :2024-100

e Par voie électronique

et

e Par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie

Le public était invité à donner son avis, ses observations :

°e Via le site internet zaer@ecole-valentin.fr

e Sur le registre déposé en mairie

Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation 1 avis a été déposé :

0 = nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre

0 = nombre de personnes présentes en réunion publique

1 = nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique (le lundi 7 juin

2024 à 22:21)

Cet avis porte sur une ou plusieurs ZAEnRn détaillées ci-après :

Une personne très sensible en matière de transmission énergétique a déjà contacté plusieurs sociétés

à ce sujet pour établir un devis en vue de la pose de panneaux photovoltaïques. 1| demande si un projet

d'installation collectif, via une démarche éthique et citoyenne pourrait voir le jour dans notre

commune.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité, et

IDENTIFIENT les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :

- ZAENR Photovoltaïques

- Centrales photovoltaïques au sol

- les parcelles cadastrées, constituant une friche dont l’usage des sols est durablement artificialisé,

sont retenues pour la définition de zones d’accélération pour les projets photovoltaïques au sol.

- Photovoltaïques toitures

- les secteurs (habitation et commerce) sur l’ensemble de la commune, sont retenus pour la

définition de zones d'accélération de projet photovoltaïques en toiture.

CHARGENT le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Doubs,

- à Grand Besançon Métropole,

- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du

Doubs.

10. Mandat spécial pour la prise en charge des frais liés à la participation au congrès de l’AMF

Rapporteur : M. le Maire

Une délégation de cinq élus (accompagnée de la secrétaire générale) de la commune d’École-Valentin

se rendra à Paris pour participer au Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de

France qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024, Porte de Versailles à Paris.École-Vaientin 2024-101

Procès-verbal CM - séance du 6 septembre 2024

Cet événement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d'interpeller les pouvoirs

publics sur les enjeux majeurs pour la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d'échanger

avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques

liées à la gestion communale.

Le conseil municipal est donc sollicité pour l'octroi d’un mandat spécial afin de participer au 105°

Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France pour les membres du conseil

suivants :

M. Patrice Hertgen, M. Philippe Marcoux, M. Julien Barberot, Mme Isabelle Todeschini-Gardot, M. le

Maire et Mme la secrétaire générale.

Considérant qu’en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les frais

de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant

des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat ;

Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par

délibération en conseil municipal, soit sur présentation d’un état de frais, précisant notamment

l'identité et l'itinéraire de l’élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures

qu'il(elle) a acquittées ;

Considérant qu’en cas d'usage du véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques sont fixés

par l'arrêté du 26 février 2019.

D'autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors

qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'il peut en être

justifié. Sont notamment concernés, les frais :

-_ de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage, etc.) engagés par les élus au départ ou au

retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

-_ l’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre leur

résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d'absence de transport

en commun où lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie,

- de péage autoroutier ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel

et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par l'arrêté du 26

février 2019 précité.

l'est demandé au conseil municipal de rendre son avis sur l'octroi d’un mandat spécial afin de

permettre aux élus visés ci-dessus de se rendre au Congrès de l'AMF du 19 au 21 novembre prochain

et d'obtenir la prise en charge de leurs frais de mission et d’inscription.

Délibération :

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

- confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents

d'intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2024, de M. Patrice Hertgen, M. Philippe

Marcoux, M. Julien Barberot, Mme Isabelle Todeschini-Gardot, M. le Maire et Mme la secrétaire

générale,

- décide de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d'inscription, pour se rendre au

congrès des maires, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de

justificatifs.2024-102

Y. Affaires courantes

1. Lettre de l’association initiative Mieux Vivre à Ecole-Valentin : les membres du conseil

municipal sont invités à en prendre connaissance

2. Environnement et cadre de vie

Présenté par M. le Maire en l’absence de l’adjointe (qui lui a donné pouvoir)

L'opération village propre aura lieu le samedi 28 septembre à partir de 14h, le point de départ sera

donné aux ateliers municipaux, situé rue des Vergers.

Une réunion de préparation est programmée le mardi 17 septembre à 19h30 en mairie.

3. Rentrée scolaire

Une réunion de pré-rentrée a été organisée le 31 août par la mairie avec les directrices des écoles

maternelle et élémentaire, les agents communaux, l'UFCV (direction et animateurs), le maire,

l'adjointe au maire et la secrétaire générale. L'objectif de cette réunion était de faire le point sur

l’organisation de la rentrée notamment par rapport au chantier en cours, les effectifs accueillis, les

personnels intervenant auprès des enfants, etc.

Les effectifs du groupe scolaire sont les suivants :

- Ecole maternelle : 81 élèves (28 PS, 22 MS et 31 GS)

Classe de PS - Mme Demeusy : 20

Classe de PS/ MS - Mme Gaiffe : 20 (8 PS + 12 MS)

Classe de MS/GS - Mme Berthod : 20 (10 MS + 10 GS)

Classe de GS - Mme Philbert et Mme Orsat : 21 ©

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Comme annoncé début juillet, le DASEN a annulé la fermeture de la 4° classe. Nous avons un effectif

constant par rapport à l’an dernier (81 élèves en 2023-24). Deux nouvelles enseignantes intègrent

l’équipe.

- Ecole élémentaire : 148 élèves au total (25 CP, 28 CE1, 22, CE2, 36 CMI1 et 37 CM2).

Classe de CP - Mme Schmitt : 25

Classe de CE1 — Mme Vernassier et Mme Marlinge : 24

Classe de CE1/CE2 — Mme Girerd : 26 (4 CE1 + 22 CE2)

Classe de CM1 — Mme Chamoulaud : 26

Classe de CM1/CM2 —- Mme Masson : 22 (10 CM1 + 12 CM2)

Classe de CM2 — Mme Caré et Mme Marlinge : 25

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L’effectif est en légère hausse (146 élèves en 2023-24). Une nouvelle enseignante rejoint l'équipe (en

gras).2024-103

4. Transport scolaire

Nous avons 66 enfants inscrits pour le transport scolaire, 49 élèves d’élémentaire et 17 de maternelle

au total. Au maximum, nous comptons 53 enfants par trajet au maximum et la capacité maximale du

bus est fixée à 62 enfants. La fréquentation minimale est de 33 enfants.

5, Périscolaire et accueil de loisirs

En complément du fonctionnement quotidien de l’accueil périscolaire, l'UFCV va continuer à proposer

des goûters avec les parents (un par période). Les repas thématiques avec les animations vont se

poursuivre. Des projets vont également être développés pour l'accueil de loisirs du mercredi

(correspondance avec des centres outre-mer, thématiques saisonnières, etc.).

6. Communication

> Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en juillet, nous comptabilisions 1 974

abonnements (petite cloche jaune activée) et 1 303 visiteurs uniques depuis le 1° janvier 2021. Nous

comptons aujourd’hui 2 024 abonnements et 1 348 visiteurs uniques sur la période 1° janvier 2021 —

5 septembre 2024.

Pour les deux mois écoulés, on comptabilise 390 vues pour l’agenda avec 222 visiteurs différents. Le

podium des évènements pour cette période est pour les publications sur les résultats des élections

législatives, le conseil municipal du 5 juillet et la rentrée des classes.

Quant au journal d'actualités, nous enregistrons 6 619 vues pour 438 visiteurs différents. La

publication sur le taux de participation à 18h au 2° tour des élections législatives est la première

publication la plus lue, suivie par celles sur la fermeture de la gendarmerie et les travaux de démolition

de la maison Loigerot.

Pour rappel, certaines informations sont à la fois dans le journal d'actualités et dans l'agenda pour plus

de visibilité.

7. CCAS

En partenariat avec le CCAS, l’'UFCV propose des activités aux séniors de la commune :

- Lundi 16 septembre 2024 à 14h30 : sortie bateau mouche à Besançon. Le coût est de 14 euros

par personne.

- Lundi 14 octobre 2024 de 10h30 à 17h : sortie à la Toison d'Or à Dijon.

Les inscriptions se font par téléphone auprès de l’UFCV : 07.83.61.05.54 ou par mail: animation-

seniors.bfc@ufcv.fr

8. Animations

- Une fête commémorative des 80 ans de la libération aura lieu le 7 septembre à l’espace de loisirs

sportifs d’École-Valentin. Au programme: défilé, expositions thématiques (véhicules anciens et

militaires), jeu interactif avec des questions préparées par les élèves de l’école, cérémonie au

monument aux morts, chorale d'élèves de l’école élémentaire Delavaux, bal, apéritif musical avec le

groupe Champagne ainsi qu'un concert avec le groupe Krachta Valda.2024-104

Médiathèque :

- 21 septembre: Festival Livres dans la Boucle, Renaud Farace, auteur de BD et illustrateur, sera

présent pour un atelier et une séance de dédicace

- « Biblis en folie » le 28 septembre avec animations (heures du conte, atelier créatif sur inscription et

goûter). Cette journée sera une inauguration des nouveaux horaires (qui seront valables à compter du

23/09/24).

- Spectacle du Grand Huit en novembre

9. Finances - Trésorerie

Un état de la trésorerie de la commune et du CCAS est présenté aux membres du conseil municipal.

Au 1° septembre nous avions sur les comptes de la commune :

e CCAS:28910,56€

e Budget communal : 1 754 337,98 €

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2024-41 : Présentation et avis — Plan de mobilité GBM

Délibération 2024-42 : Modification de grade poste - Adjoint du patrimoine

Délibération 2024-43 : Modification de grade poste - Adjoint technique principal 2e classe

Délibération 2024-44 : Modification de la délibération du 7 juin 2024 - taxe de séjour 2025 - recours

gracieux

Délibération 2024-45 : Attribution d’une subvention à l’association La Ronde de l'Espoir

Délibération 2024-46 : Attribution d’une subvention à l'association des Cadets de la gendarmerie

nationale du Doubs

Délibération 2024-47 : Demande de subvention à l'ONAC pour les 80 ans de la Libération

Délibération 2024-48 : Subvention AMI (Département) — actualisation des montants -

désimperméabilisation des cours du groupe scolaire Delavaux

Délibération 2024-49 : ZAER - délibération

Délibération 2024-50: Mandat spécial pour la prise en charge des frais liés à la participation au congrès

de l'AMF

La prochaine séance publique du conseil municipal fixée au vendredi 4 octobre 2024 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Le secrétaire de séance