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Procès Verbal - Procès verbal du CM 7 07 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du CM 7 07 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
2024-80
MAIRIE D’'ÉCOLE-VALENTIN
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 7 juillet 2024 à 19h00
Le conseil municipal s’est réuni le 7 juillet 2024 à 18h00 à la mairie d’École-Valentin sous la présidence
de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.
Secrétaire de séance : Céline BOUVIER
Etaient présents : BARBEROT Julien, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel, GUYEN
Yves, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie,
MELIERES Serge, RIEZZO Isabelle, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, STABILE Vincent, YILDIRIM Kadir.
Excusés : BEAUPAIN Marianne ayant donné pouvoir à BOUVIER Céline, LOYER Mélanie ayant donné
pouvoir à ROY Pascale, MURON Nathalie ayant donné pouvoir à MARCOUX Philippe, TODESCHINI-
GARDOT Isabelle ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie
Excusées (lors des 2 premières délibérations) : NIVON Virginie, GRUNENWALD Chrystelle sont
présentes à partir de 19h00.
Ordre du jour :
L. Désignation d’un secrétaire de séance
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2024
I. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal
IV. Délibérations
1. Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le fonds d'aide aux accédants
à la propriété en difficulté (FAAD) ;
2. Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
des agents;
Débat sur les orientations général du RLPI ;
Création d’un poste d’adjoint technique permanent ;
Attribution marché de désimperméabilisassion des cours du groupe scolaire Delavaux ;
n
1
&&
Plan de Financement prévisionnel désimperméabilisassion des cours d'écoles et préau.
V. Affaires courantes
Ouverture de séance : 18h00 2024-81
L Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Céline BOUVIER est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
ll. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2024
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 7 juin 2024.
IH. Décisions de M. le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal
M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil
municipal.
Les membres du conseil municipal n’ont pas de question sur ces dépenses communales.
IV. Délibérations
1. Contribution au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d’aide aux accédants à
la propriété en difficulté (FAAD)
Rapporteur : M. l’adjoint aux finances
Par courrier reçu le 26 juin dernier, le Département du Doubs sollicite le renouvellement de la
contribution de la commune au titre de l’année 2023 pour les deux dispositifs suivants : Fonds de
solidarité pour le logement (FSL) et Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD).
Favoriser l'accès et le maintien dans le logement constitue un enjeu impératif des politiques
publiques des solidarités ; particulièrement en cette période de crise économique majeure,
d'inflation générale et de hausse des prix de l'énergie, qui impactent fortement les plus fragiles.
Le Département du Doubs porte dans ce domaine une ambition forte, à travers notamment le Fonds
de Solidarité pour le Logement et le FAAD. Dans le cadre de cette politique publique de solidarité, le
Département sollicite la contribution de notre collectivité au titre de l’année 2024 à ces deux
dispositifs. Le niveau attendu de notre participation est de 0,61 € par habitant pour le FSL, soit 1
650.66 € et de 0,30 € par habitant pour le FAAD, soit 811.80 €.
Le cumul des deux aides, FSL et FAAD, est de 2 462.46 €, ce qui est conforme au montant budgétisé
au budget principal 2024 au titre de la “Contribution à la politique de l'habitat”.
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité de
renouveler la contribution au FSL et au FAAD pour les montants respectifs de 1 650.66 € et 811.80 €. 2024-82
2. Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
des agents
Rapporteur: M. le Maire
En 2019, la commune a mis en place une participation forfaitaire de 5 euros par agent pour la
prévoyance et en 2021, une participation de 10 € pour la complémentaire santé.
Après une augmentation de ces montants en 2023, et afin d’arriver progressivement aux futurs seuils
qui seront mis en place par la règlementation dans la fonction publique, il est proposé au conseil
municipal d’instituer, dès le 1er juillet 2024, une participation financière à hauteur de :
- 16 € par agent ayant souscrits un contrat de complémentaire santé labellisé ;
- 9 € par agent ayant souscrits un contrat de prévoyance santé labellisé.
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Maire et après échanges, les membres du conseil municipal, à
l'unanimité décident d'accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé en
activité, une participation financière de :
- 16 € par agent ayant souscrits un contrat de complémentaire santé labellisé ; - 9 € par agent ayant souscrits un contrat de prévoyance santé labellisé.
3. Débat sur les orientations général du RLPI ;
Rapporteur : M. l’adjoint aux finances
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a
prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui viendra adapter le
Règlement national de publicité en vigueur (articles L581-1et suivants et R 581-1 et suivants du Code
de l’environnement) aux spécificités du territoire.
Ce document, outil de protection du paysage et du cadre de vie, a pour objet d’encadrer les conditions
d'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes (emplacements, surfaces, caractère lumineux,
nombre de ces dispositifs.) sur le territoire communautaire.
La procédure d'élaboration d’un RLPi est identique à celle d’un PLUI. Elle prévoit un débat sur les
orientations générales (objet de la présente délibération), un arrêt du projet, puis une approbation
après consultation des Personnes publiques associées et enquête publique.
Concernant les orientations générales (principes directeurs guidant l'écriture règlementaire du futur
RLPi), le débat devant le Conseil communautaire s’est tenu le 23 mai 2024. Le débat devant les Conseils
municipaux des communes n’est pas imposé. Conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du
Code de l’urbanisme, ils sont réputés tenus s'ils n’ont pas eu lieu au plus tard 2 mois avant l'arrêt du
projet.
Le conseil municipal tient ce jour un débat autour du RLPi en matière de publicités, d’enseignes et pré-
enseignes sur la base du diagnostic réalisé en septembre 2023. Ecole-Vsiantia 2024-83
Frocesvergat CM - seance du 7 iuilier 2034
Les orientations générales suivantes sont soumises au débat du Conseil municipal :
Orientation n°1: Harmoniser les règles applicables à tout le territoire afin de renforcer l'identité
territoriale
+ Axe 1: Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur impact
visuel et énergétique
+ Axe2: Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains et
ruraux, en réduisant leur nombre et leur surface
e Axe 3: Accroître la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et l'identité
des communes
Orientation n°2: Moduler les règles selon les différentes ambiances paysagères et urbaines du
territoire
+ Axe 1 : Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager
e Axe 2 : Préserver les paysages du quotidien
° Axe 3: Réduire le nombre des publicités le long des axes routiers structurants et en entrées
de villes
+ Axe 4: Conserver de plus larges possibilités d'affichage (publicités et enseignes) dans les
espaces à dominante d’activités
Vu la loi n°2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L581-14-1 qui prévoit que les Règlements locaux
de publicité intercommunaux sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures
d'élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-12 présentant les modalités du débat sur les
orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal :
Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole du 16 décembre 2019
prescrivant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal, définissant les objectifs, les
modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation ;
Vu les orientations générales présentées en séance telles que figurant dans la présente délibération ;
le Conseil municipal est invité à :
- prendre acte de la présentation des orientations générales du Règlement local de publicité
intercommunal,
- débattre sur ces orientations générales
l'est rappelé que les enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures doivent au préalable respecter
la charte du RLP communal qui est plus restrictif que le RLPi.
Plusieurs cas sont abordés sur les affichages dans la commune, notamment dans la zone commerciale.
l'est rappelé que la taille maximale de publicité sur la façade des commerces ne doit pas excéder 10%
de la surface de cette façade. ta-Valenty 2024-84 AR casAtS ou | st IT
La question se pose sur la règlementation des enseignes et publicités à l'intérieur des bâtiments et
visibles depuis l'extérieur qu’elles soient lumineuses, éclairées ou pas. Il est proposé d'ajouter une
mention afin de limiter la surface et la durée de l'éclairage nocturne pour ces enseignes et publicités.
Le conseil municipal valide le règlement mais souhaite ajouter une remarque dans le RLPI concernant
l'affichage intérieur (visible depuis l'extérieur) afin qu'il ne dépasse pas une certaine surface en
pourcentage — à définir — des vitrines du commerçant.
Délibération :
Après débat, le conseil municipal vote et approuve à l’unanimité les orientations générales du
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
- proposent d’ajouter une mention limitant la surface pour ces enseignes et publicités à l’intérieur
des commerces mais visibles depuis l'extérieur.
4. Création d’un poste d’adjoint technique permanent ;
Rapporteur: M. le Maire
Une adjointe technique titulaire réalisant l'entretien des locaux et le service des repas aux enfants sur
le temps de restauration périscolaire a fait valoir ses droits à la retraite en date du 1er août 2023.
Depuis, des remplacements ont été effectués par le biais de différents contrats.
Afin d'assurer le remplacement et d'optimiser le fonctionnement du service, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet de 35 H au lieu
de 30 H actuelles à compter du 1° septembre 2024.
Des modifications au tableau des emplois et effectifs sont proposées en ce sens.
Délibération :
Le conseil municipal à l’unanimité :
- décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;
- _ adopte ainsi la modification du tableau des emplois et des effectifs. ;
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
- autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
5. Attribution du marché de désimperméabilisassion des cours du groupe scolaire Delavaux ;
Rapporteur : M. l’adjoint à l'urbanisme
Le conseil municipal a été informé, lors de la séance du 6 juin 2024, que la commune attendait le retour
du cabinet MAYOT-TOUSSAINT sur la consultation pour les travaux de désimperméabilisassion des
cours d'école. Cinq entreprises avaient répondu à cet appel d'offre.
Un rapport d'analyse a été présenté aux membres du conseil municipal. Selon les critères, deux
entreprises n’ont pas été en mesure de répondre à cette consultation, décisions motivées par le délai
de réponse jugé trop court et par une charge de travail trop importante pour cet été.
Aux vues des critères d'analyse et du montant des offres proposés par les entreprises, il est préconisé au Conseil Municipal d'attribuer le marché à la société ID VERDE.
Délibération :
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorisent Monsieur le Maire à signer la proposition de l’entreprise ID VERDE pour un montant de
393 521,06€ HT, soit 472 225,25€ TIC. 2024-85
6. Plan de Financement prévisionnel désimperméabilisassion des cours d'écoles et
d’agrandissement du préau
Rapporteur : M. l'adjoint aux finances
Par délibération du 09 février 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des
subventions sur le projet important de désimperméabilisassion des cours d’écoles et Préau.
Le montant des opérations a été affiné et précisé par nos deux cabinets d’architecture MAYOT
TOUSSAINT ET TARDY.
Les coûts actuels sont les suivants :
1. Désimperméabilisassion et végétalisation des cours : 496 015 € HT
- TravauxHT: 407 000 €
- Etudes diverses HT : 89 015 € HT
2. Préau et études diverses : 168 000 € HT
Soit un coût global HT de 664 015 € HT.
TVA : 132803 €
Montant TTC : 796 818 €
Monsieur le Maire va solliciter les subventions auprès des organismes de Financement selon le plan de
financement suivant :
- Grand Besançon Métropole — Fonds Climat AXE 2 60 000 €
- Région - Renaturation 50 000 € - _ Département du Doubs — Fonds additionnel de Transition 148 800 €
- ETAT -— Fonds Vert 148 800 €
Total de aides sollicitées soit 61.40% 407 600 €
Soit un autofinancement TIC de 389218€
Dont TVA récupérée 132 803 €
Autofinancement HT (38.60 %) 256415 €
l'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le plan de Financement de cette opération ;
pour rappel le montant relatif à cette opération voté au budget 2024 était fixé à : 808 000 € TTC.
Délibération :
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’arrêter le plan de
Financement de l’opération de désimperméabilisassion des cours d'école et d’agrandissement du
Préau, présenté ci-dessus. 2024-86
En l’absence de l’adjointe en charge de la communication, des affaires scolaires, les informations à
faire passer sont lues par l’adjointe désignée par le pouvoir.
1. Affaires scolaires
Les conseils d'école du 3° trimestre se sont tenus le 20 juin pour l’élémentairé et le 25 juin pour la
maternelle. Les équipes enseignantes remercient la commune, les élus, les agents dans leur ensemble
pour le soutien de toute sorte et l'accompagnement tout au long de l'année. Elles remercient
également les agents et les bénévoles de la médiathèque, entre autres pour les dons récents de livres
suite au désherbage.
Pour la rentrée prochaine, l’effectif attendu en maternelle est de 83 élèves, soit exactement l'effectif
de septembre dernier. Les prévisions étaient de 76 élèves, ce qui explique l’annonce de fermeture de
la 4° classe. Du fait de la situation électorale, les instances n’ont pu se réunir comme prévu en juin. À
ce jour, nous n'avons donc aucune information par rapport à la carte scolaire. Les instances devraient
pouvoir se réunir la semaine prochaine, nous espérons une issue favorable compte tenu des effectifs
constants.
Mise à jour du 10/07/2024 : suite au CSASD du 9 juillet, M. l'IA-DASEN a annulé le retrait d'emploi à
l'école maternelle au regard des effectifs remontés. L'école maternelle fonctionnera avec quatre
classes à la rentrée prochaine.
2. Communication
> Intramuros
Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements
prévus au sein de notre commune. Lors du dernier conseil municipal en juin, nous comptabilisions
1 933 abonnements (petite cloche jaune activée) et 1 274 visiteurs uniques depuis le 1* janvier 2021.
Nous comptons aujourd’hui 1 974 abonnements et 1 303 visiteurs uniques sur la période 1°' janvier
2021 — 4 juillet 2024.
Pour le mois écoulé, on comptabilise 762 vues pour l'agenda avec 369 visiteurs différents. Le podium
des évènements pour cette période est pour les publications sur la consultation publique sur les ZAER,
l'annulation du village éc’olympique et la tenue du 1° tour des élections législatives.
Quant au journal d’actualités, nous enregistrons 3 135 vues pour 396 visiteurs différents. La
publication sur les résultats du 1° tour des élections législatives est la première publication la plus lue,
suivie par celles sur les résultats des élections européennes et le taux de participation à 12h pour le 1°
tour des élections législatives.
Pour rappel, certaines informations sont à la fois dans le journal d'actualités et dans l'agenda pour plus
de visibilité.
3. Animations
Présenté par l’adjoint aux animations
- Le recrutement d’un nouvel agent à la médiathèque est en cours, pour une prise de poste
souhaitée en septembre. 2024-87
Lors du Festival Livres dans la Boucle, ce sera l’auteur de BD et illustrateur Renaud Farace qui
sera présent sur Ecole-Valentin le week-end du 20 septembre prochain.
Une fête commémorative des 80 ans de la libération aura lieu le 7 septembre à l’espace de
loisirs sportifs d’Ecole-Valentin. Au programme: défilé, des expositions thématiques
(véhicules anciens et militaires), bal, apéro musical avec le groupe Champagne, ainsi qu’un
concert avec le groupe Krachta Valda.
A venir: la programmation d’un spectacle pour enfants prévu en novembre et en 2025 des
jeux inter villages sont envisagés.
Finances — Trésorerie
Présenté par l’adjoint aux finances
Un état de la trésorerie de la commune et du CCAS est présenté aux membres du conseil
municipal.
Au 1er juillet nous avions sur les comptes de la commune :
e CCAS:28910.56€
e Budget communal : 1 576 917.59 €
Voirie-Urbanisme
Présenté par l’adjoint en charge des voiries — eaux assainissement
Compteurs communiquant
L'entreprise Véolia pour le compte de GBM service département eau et assainissement change
tous les anciens compteurs par des compteurs communicants. Le remplacement se fait
d’abord par les secteurs 1 et 2 jusqu’à septembre, puis les secteurs 3, 4 et 5 seront remplacés
entre octobre et la fin d'année. Le relevé des compteurs d’eau se fera donc lors du ramassage
des déchets dans la commune, les capteurs étant installés sur les camions. Chaque semestre,
la facture d’eau sera transmise aux administrés et elles seront disponibles sur un portail web
sécurisé. Ce nouveau dispositif devrait permettre à Grand Besançon Métropole de détecter
d'éventuelles fuites d’eau sur le réseau.
-Taille des haies des propriétés privées
Les haies ne doivent pas envahir le domaine public. Pour des raisons de sécurité, il y a des
distances à respecter. Une patrouille sera organisée sur la commune par les agents durant la
période estivale, les adresses où les haies sont non conformes seront identifiées. Un courrier
sera transmis aux propriétaires et/ou locataires concernés leur demandant de régulariser la
situation par une taille adéquate. 2024-88
Un. 8 D, GC: lee SE SE AACE ii / Let 124 ANes JUUDIET Cle
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :
Délibération 2024-35 : Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fonds d’aide
aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) ;
Délibération 2024-36 : Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la
prévoyance des agents ;
Délibération 2024-37: Débat sur les orientations général du RLP)I ;
Délibération 2024-38 : Création d’un poste d’adjoint technique permanent ;
Délibération 2024-39: Attribution du marché de désimperméabilisation des cours du groupe scolaire
Delavaux ;
Délibération 2024-40: Plan de Financement prévisionnel désimperméabilisation des cours d'écoles et
préau.
La prochaine séance publique du conseil municipal fixée au vendredi 6 septembre 2024 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le secrétaire de séance
\
Céline BOUVIER ;