Procès Verbal - Procès verbal du CM 7 07 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du CM 7 07 2024

Procès Verbal - Procès verbal CM 01 07 22

Procès Verbal - Procès verbal CM 6 09 2024

Procès Verbal - Procès verbal CM 6 09 2024

Déliberation - liste deliberation CM 05 07 2024

Déliberation - liste des délibérations du CM du 07 04 23

Procès Verbal - Procès verbal CM 17 02 2023

Procès Verbal - Procès verbal CM 17 02 2023

Déliberation - liste deliberation CM 07 06 2024

Déliberation - liste délibération 05 07 2024

Procès Verbal - Procès verbal du CM 7 07 2024 Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du CM 7 07 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 2024-80

MAIRIE D’'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 7 juillet 2024 à 19h00

Le conseil municipal s’est réuni le 7 juillet 2024 à 18h00 à la mairie d’École-Valentin sous la présidence

de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : Céline BOUVIER

Etaient présents : BARBEROT Julien, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel, GUYEN

Yves, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie,

MELIERES Serge, RIEZZO Isabelle, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, STABILE Vincent, YILDIRIM Kadir.

Excusés : BEAUPAIN Marianne ayant donné pouvoir à BOUVIER Céline, LOYER Mélanie ayant donné

pouvoir à ROY Pascale, MURON Nathalie ayant donné pouvoir à MARCOUX Philippe, TODESCHINI-

GARDOT Isabelle ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie

Excusées (lors des 2 premières délibérations) : NIVON Virginie, GRUNENWALD Chrystelle sont

présentes à partir de 19h00.

Ordre du jour :

L. Désignation d’un secrétaire de séance

I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2024

I. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal

IV. Délibérations

1. Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le fonds d'aide aux accédants

à la propriété en difficulté (FAAD) ;

2. Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance

des agents;

Débat sur les orientations général du RLPI ;

Création d’un poste d’adjoint technique permanent ;

Attribution marché de désimperméabilisassion des cours du groupe scolaire Delavaux ;

n

1

&&

Plan de Financement prévisionnel désimperméabilisassion des cours d'écoles et préau.

V. Affaires courantes

Ouverture de séance : 18h002024-81

L Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Céline BOUVIER est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

ll. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2024

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 7 juin 2024.

IH. Décisions de M. le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal

M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil

municipal.

Les membres du conseil municipal n’ont pas de question sur ces dépenses communales.

IV. Délibérations

1. Contribution au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d’aide aux accédants à

la propriété en difficulté (FAAD)

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Par courrier reçu le 26 juin dernier, le Département du Doubs sollicite le renouvellement de la

contribution de la commune au titre de l’année 2023 pour les deux dispositifs suivants : Fonds de

solidarité pour le logement (FSL) et Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD).

Favoriser l'accès et le maintien dans le logement constitue un enjeu impératif des politiques

publiques des solidarités ; particulièrement en cette période de crise économique majeure,

d'inflation générale et de hausse des prix de l'énergie, qui impactent fortement les plus fragiles.

Le Département du Doubs porte dans ce domaine une ambition forte, à travers notamment le Fonds

de Solidarité pour le Logement et le FAAD. Dans le cadre de cette politique publique de solidarité, le

Département sollicite la contribution de notre collectivité au titre de l’année 2024 à ces deux

dispositifs. Le niveau attendu de notre participation est de 0,61 € par habitant pour le FSL, soit 1

650.66 € et de 0,30 € par habitant pour le FAAD, soit 811.80 €.

Le cumul des deux aides, FSL et FAAD, est de 2 462.46 €, ce qui est conforme au montant budgétisé

au budget principal 2024 au titre de la “Contribution à la politique de l'habitat”.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité de

renouveler la contribution au FSL et au FAAD pour les montants respectifs de 1 650.66 € et 811.80 €.2024-82

2. Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance

des agents

Rapporteur: M. le Maire

En 2019, la commune a mis en place une participation forfaitaire de 5 euros par agent pour la

prévoyance et en 2021, une participation de 10 € pour la complémentaire santé.

Après une augmentation de ces montants en 2023, et afin d’arriver progressivement aux futurs seuils

qui seront mis en place par la règlementation dans la fonction publique, il est proposé au conseil

municipal d’instituer, dès le 1er juillet 2024, une participation financière à hauteur de :

- 16 € par agent ayant souscrits un contrat de complémentaire santé labellisé ;

- 9 € par agent ayant souscrits un contrat de prévoyance santé labellisé.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après échanges, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité décident d'accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé en

activité, une participation financière de :

- 16 € par agent ayant souscrits un contrat de complémentaire santé labellisé ; - 9 € par agent ayant souscrits un contrat de prévoyance santé labellisé.

3. Débat sur les orientations général du RLPI ;

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a

prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui viendra adapter le

Règlement national de publicité en vigueur (articles L581-1et suivants et R 581-1 et suivants du Code

de l’environnement) aux spécificités du territoire.

Ce document, outil de protection du paysage et du cadre de vie, a pour objet d’encadrer les conditions

d'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes (emplacements, surfaces, caractère lumineux,

nombre de ces dispositifs.) sur le territoire communautaire.

La procédure d'élaboration d’un RLPi est identique à celle d’un PLUI. Elle prévoit un débat sur les

orientations générales (objet de la présente délibération), un arrêt du projet, puis une approbation

après consultation des Personnes publiques associées et enquête publique.

Concernant les orientations générales (principes directeurs guidant l'écriture règlementaire du futur

RLPi), le débat devant le Conseil communautaire s’est tenu le 23 mai 2024. Le débat devant les Conseils

municipaux des communes n’est pas imposé. Conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du

Code de l’urbanisme, ils sont réputés tenus s'ils n’ont pas eu lieu au plus tard 2 mois avant l'arrêt du

projet.

Le conseil municipal tient ce jour un débat autour du RLPi en matière de publicités, d’enseignes et pré-

enseignes sur la base du diagnostic réalisé en septembre 2023.Ecole-Vsiantia 2024-83

Frocesvergat CM - seance du 7 iuilier 2034

Les orientations générales suivantes sont soumises au débat du Conseil municipal :

Orientation n°1: Harmoniser les règles applicables à tout le territoire afin de renforcer l'identité

territoriale

+ Axe 1: Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur impact

visuel et énergétique

+ Axe2: Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains et

ruraux, en réduisant leur nombre et leur surface

e Axe 3: Accroître la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et l'identité

des communes

Orientation n°2: Moduler les règles selon les différentes ambiances paysagères et urbaines du

territoire

+ Axe 1 : Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager

e Axe 2 : Préserver les paysages du quotidien

° Axe 3: Réduire le nombre des publicités le long des axes routiers structurants et en entrées

de villes

+ Axe 4: Conserver de plus larges possibilités d'affichage (publicités et enseignes) dans les

espaces à dominante d’activités

Vu la loi n°2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L581-14-1 qui prévoit que les Règlements locaux

de publicité intercommunaux sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures

d'élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-12 présentant les modalités du débat sur les

orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal :

Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole du 16 décembre 2019

prescrivant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal, définissant les objectifs, les

modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation ;

Vu les orientations générales présentées en séance telles que figurant dans la présente délibération ;

le Conseil municipal est invité à :

- prendre acte de la présentation des orientations générales du Règlement local de publicité

intercommunal,

- débattre sur ces orientations générales

l'est rappelé que les enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures doivent au préalable respecter

la charte du RLP communal qui est plus restrictif que le RLPi.

Plusieurs cas sont abordés sur les affichages dans la commune, notamment dans la zone commerciale.

l'est rappelé que la taille maximale de publicité sur la façade des commerces ne doit pas excéder 10%

de la surface de cette façade.ta-Valenty 2024-84 AR casAtS ou | st IT

La question se pose sur la règlementation des enseignes et publicités à l'intérieur des bâtiments et

visibles depuis l'extérieur qu’elles soient lumineuses, éclairées ou pas. Il est proposé d'ajouter une

mention afin de limiter la surface et la durée de l'éclairage nocturne pour ces enseignes et publicités.

Le conseil municipal valide le règlement mais souhaite ajouter une remarque dans le RLPI concernant

l'affichage intérieur (visible depuis l'extérieur) afin qu'il ne dépasse pas une certaine surface en

pourcentage — à définir — des vitrines du commerçant.

Délibération :

Après débat, le conseil municipal vote et approuve à l’unanimité les orientations générales du

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

- proposent d’ajouter une mention limitant la surface pour ces enseignes et publicités à l’intérieur

des commerces mais visibles depuis l'extérieur.

4. Création d’un poste d’adjoint technique permanent ;

Rapporteur: M. le Maire

Une adjointe technique titulaire réalisant l'entretien des locaux et le service des repas aux enfants sur

le temps de restauration périscolaire a fait valoir ses droits à la retraite en date du 1er août 2023.

Depuis, des remplacements ont été effectués par le biais de différents contrats.

Afin d'assurer le remplacement et d'optimiser le fonctionnement du service, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet de 35 H au lieu

de 30 H actuelles à compter du 1° septembre 2024.

Des modifications au tableau des emplois et effectifs sont proposées en ce sens.

Délibération :

Le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;

- _ adopte ainsi la modification du tableau des emplois et des effectifs. ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

- autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

5. Attribution du marché de désimperméabilisassion des cours du groupe scolaire Delavaux ;

Rapporteur : M. l’adjoint à l'urbanisme

Le conseil municipal a été informé, lors de la séance du 6 juin 2024, que la commune attendait le retour

du cabinet MAYOT-TOUSSAINT sur la consultation pour les travaux de désimperméabilisassion des

cours d'école. Cinq entreprises avaient répondu à cet appel d'offre.

Un rapport d'analyse a été présenté aux membres du conseil municipal. Selon les critères, deux

entreprises n’ont pas été en mesure de répondre à cette consultation, décisions motivées par le délai

de réponse jugé trop court et par une charge de travail trop importante pour cet été.

Aux vues des critères d'analyse et du montant des offres proposés par les entreprises, il est préconisé au Conseil Municipal d'attribuer le marché à la société ID VERDE.

Délibération :

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorisent Monsieur le Maire à signer la proposition de l’entreprise ID VERDE pour un montant de

393 521,06€ HT, soit 472 225,25€ TIC.2024-85

6. Plan de Financement prévisionnel désimperméabilisassion des cours d'écoles et

d’agrandissement du préau

Rapporteur : M. l'adjoint aux finances

Par délibération du 09 février 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des

subventions sur le projet important de désimperméabilisassion des cours d’écoles et Préau.

Le montant des opérations a été affiné et précisé par nos deux cabinets d’architecture MAYOT

TOUSSAINT ET TARDY.

Les coûts actuels sont les suivants :

1. Désimperméabilisassion et végétalisation des cours : 496 015 € HT

- TravauxHT: 407 000 €

- Etudes diverses HT : 89 015 € HT

2. Préau et études diverses : 168 000 € HT

Soit un coût global HT de 664 015 € HT.

TVA : 132803 €

Montant TTC : 796 818 €

Monsieur le Maire va solliciter les subventions auprès des organismes de Financement selon le plan de

financement suivant :

- Grand Besançon Métropole — Fonds Climat AXE 2 60 000 €

- Région - Renaturation 50 000 € - _ Département du Doubs — Fonds additionnel de Transition 148 800 €

- ETAT -— Fonds Vert 148 800 €

Total de aides sollicitées soit 61.40% 407 600 €

Soit un autofinancement TIC de 389218€

Dont TVA récupérée 132 803 €

Autofinancement HT (38.60 %) 256415 €

l'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le plan de Financement de cette opération ;

pour rappel le montant relatif à cette opération voté au budget 2024 était fixé à : 808 000 € TTC.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’arrêter le plan de

Financement de l’opération de désimperméabilisassion des cours d'école et d’agrandissement du

Préau, présenté ci-dessus.2024-86

En l’absence de l’adjointe en charge de la communication, des affaires scolaires, les informations à

faire passer sont lues par l’adjointe désignée par le pouvoir.

1. Affaires scolaires

Les conseils d'école du 3° trimestre se sont tenus le 20 juin pour l’élémentairé et le 25 juin pour la

maternelle. Les équipes enseignantes remercient la commune, les élus, les agents dans leur ensemble

pour le soutien de toute sorte et l'accompagnement tout au long de l'année. Elles remercient

également les agents et les bénévoles de la médiathèque, entre autres pour les dons récents de livres

suite au désherbage.

Pour la rentrée prochaine, l’effectif attendu en maternelle est de 83 élèves, soit exactement l'effectif

de septembre dernier. Les prévisions étaient de 76 élèves, ce qui explique l’annonce de fermeture de

la 4° classe. Du fait de la situation électorale, les instances n’ont pu se réunir comme prévu en juin. À

ce jour, nous n'avons donc aucune information par rapport à la carte scolaire. Les instances devraient

pouvoir se réunir la semaine prochaine, nous espérons une issue favorable compte tenu des effectifs

constants.

Mise à jour du 10/07/2024 : suite au CSASD du 9 juillet, M. l'IA-DASEN a annulé le retrait d'emploi à

l'école maternelle au regard des effectifs remontés. L'école maternelle fonctionnera avec quatre

classes à la rentrée prochaine.

2. Communication

> Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier conseil municipal en juin, nous comptabilisions

1 933 abonnements (petite cloche jaune activée) et 1 274 visiteurs uniques depuis le 1* janvier 2021.

Nous comptons aujourd’hui 1 974 abonnements et 1 303 visiteurs uniques sur la période 1°' janvier

2021 — 4 juillet 2024.

Pour le mois écoulé, on comptabilise 762 vues pour l'agenda avec 369 visiteurs différents. Le podium

des évènements pour cette période est pour les publications sur la consultation publique sur les ZAER,

l'annulation du village éc’olympique et la tenue du 1° tour des élections législatives.

Quant au journal d’actualités, nous enregistrons 3 135 vues pour 396 visiteurs différents. La

publication sur les résultats du 1° tour des élections législatives est la première publication la plus lue,

suivie par celles sur les résultats des élections européennes et le taux de participation à 12h pour le 1°

tour des élections législatives.

Pour rappel, certaines informations sont à la fois dans le journal d'actualités et dans l'agenda pour plus

de visibilité.

3. Animations

Présenté par l’adjoint aux animations

- Le recrutement d’un nouvel agent à la médiathèque est en cours, pour une prise de poste

souhaitée en septembre.2024-87

Lors du Festival Livres dans la Boucle, ce sera l’auteur de BD et illustrateur Renaud Farace qui

sera présent sur Ecole-Valentin le week-end du 20 septembre prochain.

Une fête commémorative des 80 ans de la libération aura lieu le 7 septembre à l’espace de

loisirs sportifs d’Ecole-Valentin. Au programme: défilé, des expositions thématiques

(véhicules anciens et militaires), bal, apéro musical avec le groupe Champagne, ainsi qu’un

concert avec le groupe Krachta Valda.

A venir: la programmation d’un spectacle pour enfants prévu en novembre et en 2025 des

jeux inter villages sont envisagés.

Finances — Trésorerie

Présenté par l’adjoint aux finances

Un état de la trésorerie de la commune et du CCAS est présenté aux membres du conseil

municipal.

Au 1er juillet nous avions sur les comptes de la commune :

e CCAS:28910.56€

e Budget communal : 1 576 917.59 €

Voirie-Urbanisme

Présenté par l’adjoint en charge des voiries — eaux assainissement

Compteurs communiquant

L'entreprise Véolia pour le compte de GBM service département eau et assainissement change

tous les anciens compteurs par des compteurs communicants. Le remplacement se fait

d’abord par les secteurs 1 et 2 jusqu’à septembre, puis les secteurs 3, 4 et 5 seront remplacés

entre octobre et la fin d'année. Le relevé des compteurs d’eau se fera donc lors du ramassage

des déchets dans la commune, les capteurs étant installés sur les camions. Chaque semestre,

la facture d’eau sera transmise aux administrés et elles seront disponibles sur un portail web

sécurisé. Ce nouveau dispositif devrait permettre à Grand Besançon Métropole de détecter

d'éventuelles fuites d’eau sur le réseau.

-Taille des haies des propriétés privées

Les haies ne doivent pas envahir le domaine public. Pour des raisons de sécurité, il y a des

distances à respecter. Une patrouille sera organisée sur la commune par les agents durant la

période estivale, les adresses où les haies sont non conformes seront identifiées. Un courrier

sera transmis aux propriétaires et/ou locataires concernés leur demandant de régulariser la

situation par une taille adéquate.2024-88

Un. 8 D, GC: lee SE SE AACE ii / Let 124 ANes JUUDIET Cle

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2024-35 : Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fonds d’aide

aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) ;

Délibération 2024-36 : Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la

prévoyance des agents ;

Délibération 2024-37: Débat sur les orientations général du RLP)I ;

Délibération 2024-38 : Création d’un poste d’adjoint technique permanent ;

Délibération 2024-39: Attribution du marché de désimperméabilisation des cours du groupe scolaire

Delavaux ;

Délibération 2024-40: Plan de Financement prévisionnel désimperméabilisation des cours d'écoles et

préau.

La prochaine séance publique du conseil municipal fixée au vendredi 6 septembre 2024 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le secrétaire de séance

\

Céline BOUVIER;