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Arrêté - A 2025 068 Plan communal de sauvegarde Sillingy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 068 Plan communal de sauvegarde Sillingy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
S
L
Gr
Gillinat |
[
|
|
|
l
J
ID
: 074-217402726-20250306-AM_2025_068-AR
sé
HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025/068
Portant
approbation
du
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Sillingy
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L2212-4,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L
112.1
à
L
112.2
(Sécurité
Civile),
L
131.1
à
L
131.2
(Pouvoirs
de
police
du
Maire),
L
724.1
à
L
724.13
(Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile),
L
731.1
(Information
sur
les
risques
majeurs),
L
731.3
à
L 731.5
(Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde),
VU
la
délibération
n°2023-11
du
11
décembre
2023
portant
approbation
du
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Sillingy
est
exposée
à
plusieurs
risques
au
sens
de
la
loi
du
25
novembre
2021
pour
le
renforcement
de
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
du
Document
Départemental
des
Risques
Majeurs
de
la
Haute-Savoie
arrêté
le 31
janvier
2023,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toute
mesure
utile
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la-salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le territoire
de
la commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'approuver
par
arrêté
le
dernier
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présenté
et approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023,
le
précédent
Plan
Communal
de
Sauvegarde
étant
devenu
obsolète,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Les
Dispositions
Générales
(DG)
du
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la commune
de
Sillingy
annexées
au
présent
arrêté,
sont
approuvées.
Elles
prévoient
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
la
réponse
communale
en
cas
d'évènements
de
particulière
gravité
et qui
nécessiteraient
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
des
mesures
de
soutien
et
de
sauvegarde
de
la
population.
Les
Dispositions
Spécifiques
(DS)
et
annexes
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
de
la
commune
de
Sillingy
complètent
les
dispositions
générales.
Les
Dispositions
générales,
spécifiques
et annexes
feront
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
sans
délibération.
ARTICLE
2 - Les
Dispositions
Générales
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
les
Dispositions
Spécifiques
et
les
annexes
des
documents
sont
consultables
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.sillingy.fr.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
ainsi
que
les
Dispositions
Générales,
les
Dispositions
spécifiques,
les
annexes
et
le
DICRIiM
sont
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Haute-Savoie
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
il a
acquis
un
caractère
exécutoire,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
municipaux
de
la
commune
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui sera
transcrit au
registre
des
arrêtés
municipaux,
mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la
mairie
de
Sillingy
et
adressé
à
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la Haute-Savoie.
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20250306-AM_2025_068-AR
-
Monsieur
le Directeur
du
SDIS
de
la
Haute-Savoie
-__
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
pluri
communale
de
la
Balme
de
Sillingy,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses,
-
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
Le
+
\
W,
#
issi
é
p
PAT]
9nac.
Transmission
en
Préfecture
d'Annecy
le
0
7
MANS
2025
-
Publication
électronique
sur le
site
internet
www.sillingy.fr
le
0
7
LS
2975
L°
/
Find
LUZ
*
-
Notification
le
dd 7 Fans
2029
é
L
SILLINGY,
le 6
mars
2025
Le
Maire,