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Déliberation - Decision n 37 Signature convention reseau francophone
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 37 Signature convention reseau francophone)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-37
Objet : Signature de l’avenant à la convention avec le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
Monsieur le Maire de Lafrançaise,
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt Bien Vieillir dans les Petites Villes de demain pour lequel la commune a candidaté en mai 2022,
Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 27/01/2023,
Vu la décision n°2023-31 liée à la signature de la convention avec le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du Fonds d’ Appui pour des Territoires Innovants seniors ;
DECIDE
- De signer l’avenant n°1 permettant de proroger jusqu’au 24/02/2025 la convention relative à l’octroi d’une subvention par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFV AA) dans le cadre du Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants seniors, pour le projet de création de logements en habitat inclusif.
Fait à Lafrançaise
Le 18 octobre 2024.
Le Maire,
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20241018-DECISION37-AI
Reçu le 21/10/2024