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Déliberation - decision n 46 sde eclairge public
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 46 sde eclairge public)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
082-21820087
Reçu le 09/1
Publié le 09
ECISION462021-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
Mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2021-46
Objet : Réalisation de deux opérations d'éclairage public — signature conventions de manda avec le SDE
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
- de mandater le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des projets d'éclairage public :
° «Eclairage public lié à la dissimulation rue Léon Cladel» dont l’enveloppe
prévisionnelle est estimée à 14 900 tte. (frais de maîtrise d'œuvre inclus),
e «Eclairage public lié au renforcement P30 Eglise » dont l’enveloppe prévisionnelle est estimée à 30 900 €ttc. (frais de maîtrise
d'œuvre inclus).
- de signer avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne les conventions de mandat correspondantes.
Fait à Lafrançaise
Le 8 décembre 2021.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCAISEF