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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 44 convention mdt sde)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
082-2182008] Reçu le 26/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-43
Objet : Convention de mandat SDE 85 Enfouissement EP Midi-Pyrénées P.30 Eglise
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
- de mandater le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne pour la réalisation du projet d'éclairage public lié à la dissimulation BT Place Midi-P yrénées/P.30 Eglise dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 32 000 € T.T.C. (frais de maîtrise d'œuvre inclus),
- de signer avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne la convention de
mandat correspondante.
Fait à Lafrançaise,
Le 19 décembre 2023.
Lafrangaisen Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCAISE