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Déliberation - D2025 123 A AVENANT 3
Arrêté - 99 AU D2025 128
Déliberation - D2025 193 A 3
unknown - D2025 075 A 3
Arrêté - D2025 002 M2024 12 3
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 002 M2024 12 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250227-D2024-002-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2025)
Agglo“«
“Pays Dreux
DECISION
CONCLUSION DE L'ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE N°2024/12 RELATIF A LA MISE A
DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS ET SURVEILLANTS AQUATIQUES POUR LES BESOINS DES
CENTRES AQUATIQUES, AGGLOCEANE A VERNOUILLET ET A SAINT-REMY-SUR-AVRE ET DE
PERSONNELS INTERIMAIRES DESTINES A LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS POUR LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION DU PAYS DE DREUX LOT 3 : CHAUFFEURS POIDS LOURDS ET CHAUFFEURS GRUTIER
1.1 Marchés publics
GS/DI/DJ/CN/CP/EG
N°D2025-002
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-7,
Vu le 6e° de la délibération n°CC2023-078 du Conseil communautaire du 22 mai 2023, portant modification
de la délégation du Président en matière de commande publique, et autorisant le Président à prendre toute
décision concernant l'exécution et le règlement de tous les marchés ou accords-cadres de fournitures
courantes et services quelles que soient leur procédure de passation et leur montant, y compris la conclusion
des avenants sans impact financier ou dont le montant cumulé est inférieur au seuil de l’article R. 2194-8 du
code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°BC2024-158 portant attribution du marché n°2024/12 relative à la mise à disposition
de personnel intérimaire pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux-—lot n°3 : chauffeurs poids
lourd et chauffeur grutier au le groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT (mandataire) et RAS INTERIM
1330 DREUX (co-traitant) et à la société ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-cadre multi-
attributaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000
€ HT, et pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de douze mois (12) mois ;
Vu l'arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric
Giroux, 15°" Vice-Président en charge des mobilités, de l'aménagement de l’espace communautaire et de la commande publique,
Vu le projet d'acte modificatif n°1,
Considérant que dans le cadre de l’exécution du marché, il apparait nécessaire d'ajouter des prix
supplémentaires au bordereau des prix unitaires en raison de difficultés de facturation des différentes
indemnités à verser au personnel intérimaire et ce à la demande de la Communauté d'agglomération afin
de mener à bien la mission et assurer la continuité de service,
Considérant que le présent acte modificatif n’entraine aucune incidence financière sur le montant maximum du marché,
4 rue de Chäteaudun ns BP 20159 « 2803 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 09
WWW DRELX-AGGLOMERATION.FR # © in DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE l'acte modificatif n°1 au marché n°2024/12 relatif à la mise à disposition de
personnel intérimaire pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux -— lot n°3 : chauffeurs poids
lourd et chauffeur grutier conclu avec le groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT (mandataire) et RAS
INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et avec la société ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-cadre
multi-attributaires ayant pour objet l’ajout de prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires n'entrainant aucune incidence financière.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée au groupement RAS INTERIM
RECRUTEMENT (mandataire) et RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et à la société ADECCO FRANCE
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le à Hal |
Pour le Président et par délégation,
le 15e Vice-président en charge des mobilités, de
l'aménagement de l’espace communautaire et de
la commande publique
Frédéric GIROUX
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 2r( ot ! vET
4rue de Châteaudun = BP 20159 » 28103 DREUX ceder
Tél. (2 77 64 82 O0
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