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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 194 Homologation des tarifs du domaine skiable du Planolet Saison 2023 2024
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 194 Homologation des tarifs du domaine skiable du Planolet Saison 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMAUNUTE
DE LOUMUNES
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
.
. |
Recu
en
préfecture
le 22/11/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR
SL
D
CONSEIL
COMAUR
Publié le 22/11/2023 ID : 028-2000401 11-20231114-23_194-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_194
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET: HOMOLOGATION
DES TARIFS
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DU DOMAINE SKIABLE DU PLANOLET
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Votants : 31 Résultat des votes : Pour : 31 Abstention
: Q
Contre : 0
Date de la convocation
: Mardi 7 novembre 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Roger CHARVET
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO
(Les
Echelles) ;
Williams DUFOUR,
Marie Jasé SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HÉRITIER {Saint Christophe sur
Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte} ; Marylène
GUUARRO,
Martine MACHON,
Roger IOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc); Stéphane
GUSMEROL,
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse}; Jean
Ciaude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle GIRAUD
(Saint-lean de Cour) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvolrs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER;
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
StRAND-PUGNET
;
Pierre
FAYARD
à Myriam CATTANEO
; Wilfried TISSOT à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT
la compétence
ski
alpin
et
remontées
mécaniques
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
;
CONSIDÉRANT
qu’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
était
en
cours
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
/ Le Planolet
;
CONSIDÉRANT
que
les négociations
avec
ce
candidat
n'étaient
pas
achevées
à temps
pour
pouvoir
préparer
la
saison
d’hiver
2023-2024
;
CONSIDÉRANT
que
de
ce
fait,
le domaine
skiable
pouvait
ne
pas
fonctionner
;
CONSIDÉRANT
la
mobilisation
des
parties
prenantes
du
domaine
skiable
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
Île
Planolet
et
des
habitants
qui
souhaitent,
pendant
la
poursuite
des
négociations
de
la
DSP,
maintenir
la
continuité
de
ce
service
public
à
leur
compte
et
à
leur
risque,
sous
forme
associative,
en
exploitant
les
remontées
mécaniques
et
l’activité
ski
alpin
sur
le site
du
Planolet
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
03
octobre
2023,
autorisant
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
à
signer,
avec
l'association
« Nouvelles
traces
en
Chartreuse
»,
la
convention
temporaire
de
délégation
de
service
public
pour
permettre
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
l’organisation
du
ski
alpin
uniquement
pendant
la saison
d'hiver
2023-2024
;
VU
la convention
temporaire
de
Délégation
de
Service
Public
et
plus
particulièrement
son
article
14 qui
stipule
que
les
tarifs
proposés
par
le
délégataire
doivent
être
homologués
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse.
Sont
proposés
par
l'association
« Nouvelles
traces
en Chartreuse »
les tarifs suivants
:
Tarifs
forfaits
pour
la saison
2023-
Adultes
Enfants
2024 Forfait
séance/journée
15,00
€
11,00
€
Forfait
collégiens,
lycéens
+ étudiants
-25
ans
[
13,00
€
Forfait
groupe
{à
partir
de
20
12,00
€
10,00
€
personnes) Forfait
scolaire
et club
FFS
7,20€
Forfait
scolaire
#
journée
5,50€
Forfait
saison
avant
23/12
]
100,00
€
70,00
€ Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Forfait
saison
après
23/12
150,00
€
Reçu
en préfecture le 22/11/2023
Forfait
séjour
individuel
2 jours
29,00
€
Publié le 22/11/2023
S
L ON
Forfait
séjour
individuel
3 jours
43,00
€
1D.1028-2000401
11-20231114-23_194-DE
Forfait
séjour
individuel
5 jours
72,00
€
50,00
€
Forfait unique nocturne
]
5,50€
-
Gratuité
sur
tous
les forfaits
pour
les
moins
de
5
ans
eties
plus
de
75
ans,
sur
justificatif.
-
Réduction
de
10%
pour
les familles
de
4
personnes
et
plus.
-
Pour
les
moniteurs
Ecole
du
Ski
Français
et fédéraux,
forfaits
saison
en
prévente.
-
Privatisation
de
la piste
du
Cucheron
en
nocturne
: 350,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
HOMOLOGUE
les
tarifs
des
redevances
de
ski
alpin
proposés
par
l'association
«
Nouvelles
traces
en
Chartreuse
», afin
qu’ils
soient
appliqués
sur
te domaine
skiable
du
Planolet.
La
Présidente,
e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans
un délai
de 2 moîs
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 15 novembre 2023,
Anne LENFANT.