Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Dot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Dec
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 075 Geste commerciale suite difficultes ouverture domaine skiable 2021 22
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 075 Geste commerciale suite difficultes ouverture domaine skiable 2021 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Reguien préfecture le 04/04/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié
le
S
L
C
——-
—
ID : 038-2000401 11-20230404-23_3-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
ñ
Pôle Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
23_075
RAUNAUTE
DE LD
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h,
Ne
Te
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la
salle de réunion du Pôle tertiaire -
COMMERCIAL SUUTE AUX
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DIFFICULTES
D'OUVERTURE
DU
DOMAINE
SKIABLE
LORS
DE LA
SAISON
2021-2022
Date
de
la convocation
: mercredi
15
mars
2023
| Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel)
; Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
En
exercice
: 36
|
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche}
; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Présents
: 24
| Pierre FAYARD
(Les
Echelles); Wikiams DUFOUR,
Beun6 GLHGL,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles); Claude
Nombre
de Conselllers :
Pouvoirs
: 8
| COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers}; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Maryiène
Votants
: 32
| GUUARRO,
Martine
MACHON,
RegeJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}; Christiane
BROTIO
SIMON
(Saint-
Franc); Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileLASIO
(Saint-Pièrre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
| MOREL
Céline
BOURSIER,
Serrand-PICHON-MARTIN,
Cédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat
des votes:
| HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christiae-SOURIS-{Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
| GIRAUD
{Saint-lean
de Couz); Denis-BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour}; Wilfried
TISSOT
Pour
:32
{Saint Pierre d’Entremont
73), PaseaSERMAIS (Saint
Pierre d'Entremont
38)
Abstention
: 0
Contre :0
Pouvoirs
: Mathias LAVOLE à Bertrane-PICHON-MARTIN,
Christine SOURIS à Christiane BROTTO
SIMON,
Nathalie
HENNER à Jean Paul SIRAND
PUGNET, Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Roger JOURNETà Marylène GUISARRO,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est autorité
organisatrice
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
—
Le
Planolet
au
sens
de
l’article
L.342-9
du
Code
du
Tourisme
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
peut
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
de
son
service
public
vers
un
mode
de
gestion
déléguée
permettant
de
s'attacher
le
concours,
au
moyen
d’une
convention
de
délégation
de
service
public,
d'un
partenaire
professionnel
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes
a délégué,
pour
la saison
2021-2022,
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
/
Le
Planolet
à Savoie
Station
Domaine
Skiable
(SSDS),
filiale de
Savoie
Station
Ingénierie
Touristique
(SSIT).
VU
les obligations
vaccinales
imposées
par
l'Etat,
SSDS,
faute
d’un effectif
qualifié
et vacciné
suffisant,
n'a
pas
été
en
capacité
d'exploiter
le secteur
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
(télésiège
de
la Combe
de
l’Ours
et téléski
du
Creux
de
la
neige}
avant
le
12 janvier
2022,
alors
que
l’enneigement
aurai
permis
son
ouverture
le
18
décembre2021.
VU
la
remise
de
25%
octroyée,
par
SSDS,
aux
clients
détenteurs
d’un
forfait
saison
afin
de
palier
au
désagrément
de
l'ouverture
tardive
du
secteur
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse.
VU
que
la
demande
de
Mme
Frédérique
MONIN
de
bénéficier
de
cette
remise
de
25
%
sur
les
forfaits
saison
(2
forfaits
adulte
et
un
forfait
jeune}
qu'elle
a
achetés,
pour
un
montant
de
865,00
€,
n’a,
par
erreur,
pas
été
effectuée. Il'est
proposé
d'effectuer
un
geste
commercial
en
lui
remboursant
le montant
correspondant
à cette
remise
soit
:
216,25
€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
le remboursement
d’un
montant
de
216,25
€ à
Mme
Frédérique
MONIN Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023 Publié
le
S
LOT
La Présidente,
ID
:038-2000401 11-20230404-23_3-DE
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au SIEBE de Ta CONSCENITE
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFANT