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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 13 Modification de la deliberation D 2024 2 6 du 26 02 2024 portant sur la tarification 2024 Redevance speciale des campings pour les etablissements ouverts sur une periode courte
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 13 Modification de la deliberation D 2024 2 6 du 26 02 2024 portant sur la tarification 2024 Redevance speciale des campings pour les etablissements ouverts sur une periode courte)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOM ONNNA OT AN NT
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< PAYS EVANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES Département : ARDECHE Arrondisst : LARGENTIERE Canton : LES VANS Préfecture de PRIVAS COMMUNAUTE DE COMMUNES "PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Christian a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Jean-Paul Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2024_7_13
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Modification de la
délibération D-2024-2-6 du 26-
02-2024 portant sur la
tarification 2024 Redevance
spéciale des campings pour les
établissements ouverts sur une
période courte
M. Jean-François BORIE, Vice-président en charge de la gestion des déchets, rappelle au conseil communautaire la délibération D_2024_2_6 du 26 février 2024 portant sur la tarification 2024 de la redevance spéciale des professionnels et de la redevance spéciale des campings.
Il précise qu'il n'a pas été fait mention sur cette délibération d'une possible réduction pour les campings ayant une périodicité d'ouverture de courte durée. La commission des déchets qui s'est réunie le 05/09/2024 fait la proposition suivante :
Une réduction de 10% pour la part fixe et la part variable pour les établissements ouverts sur une période inférieure à 10 semaines.
Aussi il convient sur le paragraphe redevance des professionnels des campings de reformuler le NOTA 1 intégrant cette possible réduction.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la modification du NOTA 1 : les établissements ouverts sur une période inférieure à 10 semaines pourront bénéficier d'une réduction de 10% sur la part fixe et la part variable, AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240909-D 2024 7 13-DE
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le