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Convocation - 2022 013+Compte+Financier+Unique+2021++du+budget+Médiathè
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Convocation - 2022 013+Compte+Financier+Unique+2021++du+budget+Médiathè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité,
aVille
EXTRAIT ou Regïsïpe t»es
[)eusepmoxs [)U CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ùU 12 AVRIL 2022
t)ELIBERAÏION No 2022/013
Adop+ion du Compte Financier Unique 2021 (CFU 2021)
du budget annexe Bibliothèque-Médiathèque
0AÏE OE CONVOCATION
6 avril 2022
L'an deux mille virigt et deux,
Le douze avril à dix-huit heures (18h00)
Le Conseil Muriicipal, légalemerit corivoqué, s'est réurii à la Mairie en séance publique
sous la présiderice de Lucette TQALECiLlSE « maire provisoiremerit »
DATE D'AFFICHAGE
0U COMPÏE RENOU
20 avril 2022
NOMBRE DE CONSEnLERS
En exercice : 27
Préseri+s : 20
Votarits : 24
Etaient présents : Luce++e aTRALEGLlSE « maire provisoiremerit »
Mesdames et Messieurs les Adjoiri+s :
Anriie PASCAREL-Helga REMY - Jeari-Pierre LABORIE.
Mesdames et Messieurs les Coriseillers
Johanria GERAUD, Qobert DALLE5, Philippe SANnN, MarcROULET, Moriique
MANIERE, Jean-Frariçois BORDAS, Pierre Jeari VIALLE, Chris+ophe EIELLINA, Sophie
CHEVREUX, Fraricirie 0AQLAVOIX, Karirie OESCHAMPS, William POUMEAU, [)eriis
VEYSSIERE, Gilber+ :IAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PE/ROUT, Delphine SMlCOlJ,
Laureri+ MOREAU
Absents excusés :
Philippe V[DAU, Maire empêché, donrie pouvoir à Luce++e TQALEGLrSE,
Dorian POLIMEAUt) doririe pouvûir à Johariria GERAUO,
Michel DONZEAU dorine pouvoir à Philippe SANÏN,
Marie-Chris+ine VERGNE doririe pouvoir à Marc QOULET,
Chris+elle CHATAURET dorine pouvoir à Francine ùARLAVOIX,
Gisèle PEQIER-BRIENCHON, excusée,
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum étarit attein+, le Coriseil municipal peut délibérer.
Philippe SAN'TTN a é+é élu secré+aire de séance.
Rappel général
L'ürtide 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'artide 137 de 1a loi de finances pour 2021
permet aux collectivités d'expérimenter un Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de
trois exercices budgétaires.
L'expérimentation débute à parti des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes
budgétaires de l'exercice 2023.
Pendünt /(I période de l'expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents.
L'expérimentation se déroule en trois vaques :
la « vague » 1 concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
la « vague » 2 concerne les comptes des exercices 2022 et 2023 ;
la « vague » 1 concerne les comptes de Î'exercice 2023 ; ùélibération no 2022-013
Page 2/3
Prrncipe général
Le schéma informatique pour produire le CFU dématérialrsé s'inscrrt dans une démarche de dématérialisation
cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP-BS-DM).
Rappel dit technique
Pour rappel, pour les BP-B5-ï:)M, la procédure de dématérialisation des documents budgétaires est possible si les deux
prérequrs suivants sont satisfaits :
* disposer d'un progiciel de gestron financière compatrble avec la solution de dématérialisation proposée par la
DGCL (génération d'un flux XML compatible avec l'application TotEM) ;
* disposer d'un dispositrf de transmrssion dématérialisée homologué des flux XML scellés :
o en premier lieu, transmission à la préfecture, aux fins de contrôle budgétûe, des documents au
format XML (fichier scellé avec l'applrcation TotEM de la î:)GCL) ;
o en second Ireu, transmission au comptable public du document ainsi dématériaHsé au format XML
encapsulé dans un PES PJ typé"document budgétaire".
Desadaptationssont toutefois nécessaires puisque le CFU sera undocumen+ commun à l'ordonnateur et au
comptable.
Disposrtif retenu pour le CFU
r:Mns un premier temps, un fichier issu de TotEM (ou du progiciel financier de la collectivité) comportant les états
incombant à l'ordonnateur, non scellé, sera transmis à Hélios, via un PE5 PJ. Le frchier sera enrichi dans Hélios des
informations du comptable et l'ordonruateur récupérera le CFU dans CDG-D 5PL.
Une fois que le CFU aura été voté par I:assemblée délibérante, l'ordonnateur devra le sceller dans TotEM avant de le
transmettre à Actes Budgétaires
Vu le Code Général des Collec+ivi+és Territoriales,
Vu l'iristruction budgétaire M57,
Vu les décisions modificatives votées duran+ l'année 2021,
Vu la délibéra+ion no 2019-099 du 19 décembre 2019,
Vu le courrier en da+e du 13 décembre 2019 émanan+ du ministère de la cohésion des +erritoires et des
relations avec les collectivités territoriales, portant accord de la candida+ure de la comrnune d'OBJAT,
Vu la convention Compte Financier Unique du 10 jarivier 2020,
Vu le courrier préfec+oral en da+e du 27 janvier 2021 portant sur les conséquences de report d'uri an de
l'expérimen+ation du Compte Financier Unique et ne riécessitant de recourir à un avenant,
Vu les proposi+ions des membres de la commission « Cornmission de la déléga+ion générale, finances,
fiscali+é, affaires scolaires, Accueil de Loisirs Sans Hébergernent » qui s'es+ +eriue le 29 mars 2022 (avis
favorable),
Hors de la présence de Madame TRALEGLISE « maire provisoirement » (Philippe VI[)AU, Maire,
empêché), en vertu de l'article L 2121-M du Code Général des Collec+ivités Territoriales,
Morisieur JAUGEAS, élu Président pour cette circonstance, demande aux membres du Conseil Municipal
de se prononcer sur cette délibération, [)élibération no 2022-013
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membre présents
-APPROUVE le Compte Financier Uriique 2021 (CFU) du budget annexe Bibliothèque-Médiathèque -
SECTION de fonc+iorinement, ainsi qu'il suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 2021
O1l Charges à caractère général 29 447,40 €
012 Charges de personnel 38 121,42 €
65 Charges de gestion courante 1,69 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 67 570,51 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 2021
013 Atténuations de charges - €
74 Dotations, subventions de participation 65 300,57 €
75 Autres produits de gestion courante 2 269,94 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 67 570,51 €
-C)ONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécu+ion de la préseri+e délibération.
Fai+ e+ délibéré les jours, mois et ari Susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Présiden+
Gilbert JAUGEAS