Compte-Rendu - cms 566 Compte Rendu cm 09 12 2020

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Compte-Rendu - cms 566 Compte Rendu cm 09 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 566 Compte Rendu cm 09 12 2020)Thèmes du document : Banque, Éducation, Famille, MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2020 A 20 H 00

PRESENTS: Mesdames Marie-Jeanne DABADIE, Anne DE CASTRO, Philomène BOURGEOIS, Françoise RENARD, Jacky CHALANCON, Nelly MAILLOT, Sophie MACCAGNO, Sandrine MARCHAND et Messieurs Didier DEZANDRE, Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN, Jean-Luc TOURNIER, Christophe MOCELLIN, Sébastien DUBOUCHEZ, Alain FUSTIER, Joseph ROMERA.

ABSENTS EXCUSES : Néant

POUVOIRS :

Madame Cécile FOMBARON donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne DABADIE, Monsieur Jean-Pierre PERROT donne pouvoir à Madame Anne DE CASTRO, Monsieur Alexandre MATRAIRE donne pouvoir à Monsieur Didier DEZANDRE.

Monsieur Didier DEZANDRE est désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20 H 05,

Madame Le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2020 :

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 07/10/2020.

. Décision modificative n°2 — section de fonctionnement (2020-035)

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’en prévision de deux futurs prélèvements sur le compte communal, il est nécessaire de prévoir une provision suffisante aux articles d’imputation 739221 FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), et 739223 FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).

Madame le Maire précise que le budget primitif 2020, prévoyait au chapitre 014 un montant total de 67 000 euros.

Le montant de 64 804 euros sera prélevé sur l’article 739221, et le montant de 3 748 euros sera prélevé sur l’article 739223.

Madame le Maire propose donc une diminution de l’article 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » du montant de 1 748 euros afin d’approvisionner l’article 739223 « FPIC » du même montant :

1/6Désignation Diminution sur crédits Augmentation ouverts sur crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues 174€

de fonctionnement

D 739223 : FPIC 1 748 €

| TOTAL 1 748 € 1 748 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, l’imputation comptable diminuant l’article 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement », pour l’augmentation de l’article 739223 « FPIC » pour le montant de 1 748 euros.

. Exercice 2021: Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement à hauteur du quart des crédits inscrits au cours de l’exercice 2020

Commune (2020-036)

Vu l’article L 1612-1 du C.G.C.T. autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant, ces dispositions et la nécessité de continuer les opérations d’investissement dès le début de l’année,

Il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET COMMUNE :

| Dépenses autorisées à

Chapitres Montant voté au BP 2020 engager, liquider et mandater BP 2021

Chapitre 21 : 227 500 € 56 875 € Immobilisations corporelles

Chapitre 23 : 625 642 € 156 410.5 € immobilisations en cours

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité :

- Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation dans les limites fixées ci-dessus.

. Suspension du repos dominical / Dimanche 2021 (2020-037)

Le Maire expose la loi Macron n° 2015-990 en date du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques instaurant pour les commerces de détail un nouveau dispositif de dérogation au principe du repos dominical.

2/6Désormais, le repos dominical pourra être suspendu jusqu’à 12 dimanches par an, après

décision du Maire.

Si le nombre des dimanches excède 5, l’avis du Conseil Municipal ainsi que l’avis conforme de la Communauté de Communes seront requis.

Il a été décidé de proposer 5 dimanches pour l’année 2021 de 9 heures à 19 H 30:

Dimanche 28 novembre 2021,

Dimanche 5 décembre 2021,

Dimanche 12 décembre 2021,

Dimanche 19 décembre 2021,

Dimanche 26 décembre 2021.

Il convient donc d’avoir l’avis du Conseil Municipal sur le choix de ces dates afin de prendre

un arrêté municipal pour l’année 2021, après consultation des organismes syndicaux et

patronaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte cette proposition,

- Charge le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents inhérents à ce dossier.

. Acquisition d’un nouveau tracteur (2020-038)

Madame le Maire invite Monsieur Michel Chaloin, Adjoint en charge de la commission

« Bâtiments, Espaces Verts, Voiries et Communication » à prendre la parole afin de présenter

le projet de la commission travaux en date du 25 novembre 2020.

Monsieur Chaloin expose à l’ensemble des Conseillers Municipaux, les pannes répétitives

rencontrées sur le tracteur actuel, Modèle CASE IH CS86, de 1997, acheté par la Commune de

Saint-Sauveur en 2005 et dont la boîte de vitesse est hors service.

Le devis de réparation, de la société Equipagri, s’élève à 16 014,64 euros HT.

C’est pourquoi, il est préférable de renouveler le matériel obsolète, et donc plusieurs devis, sur

du matériel neuf ou d’occasion, ont été demandés, auprès des sociétés Equipagri à Beaulieu,

Bonfils de Saint-Sauveur, Chavanel de la Côte Saint-André et Manuloc d’Alixan.

Considérant l’ensemble des devis, la commission des travaux a orienté son choix sur le tracteur

neuf Case IH85C de 85 chevaux fiscaux, de la société Equipagri de Beaulieu pour un montant

de 48 900 euros HT (la reprise du vieux matériel est de 3 000 euros TTC).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le devis de la société Equipagri dont le montant est de 48 900 euros HT,

- Charge le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents inhérents à ce dossier.

3/6. Délibération autorisant Madame le Maire à signer l’ensembles des conventions (2020-039)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les sept conventions mises en signatures

actuellement :

S.A.S. RIMET, domicilié 1, Impasse des Tulipes à Saint-Sauveur : convention de déneigement,

d’une durée de 3 ans, pour l’ensemble du réseau routier de la commune de Saint-Sauveur durant

la période hivernale : forfait annuel d’astreinte 1 450 euros HT, plus taux horaire d’intervention

85 euros HT pour chaque heure.

Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles tullinoises accueillant des

enfants non tullinois en programme Unité d’Inclusion Scolaire ULIS 4 (année scolaire 2018-

2019) : contribution 1 412 euros.

Participation financière aux frais de scolarisation des élèves non-résidents sur la commune de

Saint-Marcellin ULIS (année scolaire 2020-2021) : contribution 641 euros.

. Participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de

Saint-Marcellin pour l’année 2020-2021 : contribution 79,38 euros.

Participation aux frais de scolarité classe ULIS de la Commune de Vinay (année scolaire 2020-

2021) : contribution 699,32 euros par élève (2 élèves sont scolarisés).

Mutualisation du véhicule de curage, de type poids lourd et marque MAN 4X2 19.314,

immatriculé CV-802-XW, de la Communauté de Communes S.M.V.I.C. : forfait journalier de

500 euros HT ou forfait à la demi-journée de 250 euros HT.

Convention de servitude avec ENEDIS : dans l’objectif d’améliorer la qualité de desserte et

d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent

emprunter le domaine communal.

Le conseil est invité à délibérer pour autoriser le Maire à signer les sept conventions présentées

au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la signature de l’ensemble des conventions avec la Mairie de Saint-Sauveur,

- Charge le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents inhérents à ce dossier.

. Mise en place du paiement en ligne E-enfance de la régie de la garderie

(virement, paiement par internet et cartes bancaires)

Mise à jour de la nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la fonction du logiciel E-enfance à l’école

proposé à l’ensemble des parents.

L'objectif est de permettre aux parents de l’école de Saint-Sauveur de s’acquitter de leurs

factures de garderie « Les Bambins » émises par la régie école, et ceci grâce à de nouveaux

modes de paiements en ligne : le virement bancaire, le paiement par internet et le paiement par

carte bleue.

Dans cet objectif, il est nécessaire d’ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT)

pour le logiciel E-enfance.

4/6Vu la délibération n° 2012-026, de création d’une régie de recettes pour la garderie « Les

Bambins »,

Vu l'arrêté 2019-104, de modification de la régie de recettes de la garderie « Les Bambins », par l’instauration de nouveaux modes de paiement en ligne (DFT),

Vu l’arrêté 2020-101, de nomination de Monsieur Frédéric JOURDAN en tant que régisseur suppléant et de maintien de Madame Annie BELIN, en tant que régisseur principal,

Le conseil municipal est invité, tout d’abord, à délibérer pour autoriser l’instauration du

nouveau mode de recouvrement « paiements dématérialisés : virement, paiement par internet et

par carte bleue, suite à l’ouverture de compte de Dépôt de Fonds au Trésor; ainsi que sur

l’identité des régisseurs (suppléant et titulaire).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la mise en place du paiement en ligne E-enfance de la régie de la garderie (virement,

paiement par internet et cartes bancaires), ainsi que la mise à jour de la nomination du régisseur

titulaire et du régisseur suppléant,

- Charge le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents inhérents à ce dossier.

Questions diverses :

= Plan école :

- Présentation du calendrier prévisionnel de mise en œuvre du plan école ainsi que du déroulement d’une étude de maîtrise d’œuvre.

Ce plan doit conduire à la création d’un préau, et à repenser la cantine en anticipant les besoins futurs (agrandissement de la cuisine, aménagement de la salle avec possibilité de self service). Le plan doit intégrer une réflexion plus globale sur l’impact énergétique et environnemental. C’est à dire que les zones « d’enrobé » des cours de récréation devront être repensées

(végétalisation, revêtement adaptés) ainsi que l’isolation thermique et phoniques des bâtiments. La commune est accompagnée dans l’élaboration de ce projet par le CAUE de l’Isère (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement).

= Conseil municipal des jeunes : présentation de la maquette de communication par Madame

Philomène Bourgeois. Un débat s’organise autour de la mise en page, la plaquette sera revue avant diffusion.

= Rencontre avec les agriculteurs: Monsieur Thierry Feugier informe les conseillers municipaux qu’une rencontre « culture-environnement » avec les agriculteurs est prévue le lundi 14 décembre 2020.

= C.C.A.S. : Madame Anne De Castro fait le point sur la distribution des colis et sur le nombre de repas pris aux restaurants par nos aînés : 69 personnes ont pris leur repas au Salvérien, 1 personne a pris son repas au Saïgon Do et 116 colis ont été distribués.

Nous avons reçu des messages de remerciements pour cette initiative, et à ce titre, d’autres communes envisagent de reproduire ce modèle auprès de leurs administrés.

5/6= OPAH-RU : Madame le Maire fait part au conseil du projet, OPAH-RU co-conduit avec la ville de Saint-Marcellin. Ce projet consiste à lutter contre l’habitat insalubre et favoriser la réhabilitation des habitations Rue Gambetta à Saint-Marcellin et Rue de la République à Saint- Sauveur.

= Maison de Retraite et de Soins du Perron : Projet de développement de la mutualisation des services de soins dans le but de créer un Centre Hospitalier Intercommunal. Par conséquent il est à noter le projet de création d’une blanchisserie et d’un service de restauration collective intercommunaux.

Campagne de dépistage de la COVID-19: « Tous dépistés avant Noël du 16 au 23 décembre 2020 ». Madame le Maire va mettre à disposition une salle communale pour la Pharmacie du Mail afin que Monsieur GAUTIER Benoit, avec l’aide des infirmières, teste gratuitement les citoyens qui le souhaitent.

=> Implantation d’un nouveau crématorium de la Maison Brun : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de La Maison Brun d’implanter un crématorium sur la commune.

L'autorisation nécessaire au lancement du projet doit émaner d’une collectivité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Digiér DEZANDRE Marie-Jeanne DABADIE

6/6