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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 25 janvier 2022 (15ème séance)
Conseillers en fonction :
14
Conseillers présents :
10 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK, Marie-
Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE et Patrice NAGEL.
Sont absents: MM. et Mme Michel GREFF, Sophie ROJTC, Loïc MALLICK et Sylvain BERGWETLER, excusés.
DATE DE CONVOCATION : 18 janvier 2022
Le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - EMBAUCHE ADJOINT TECHNIQUE
Suite au départ en retraite de M. François BORELLA et suite à la création de poste d'un emploi d'adjoint technique à temps complet, le Maire informe que M. Olivier DIETSCH est recruté à partir du 1% mars 2022 pour ce poste.
POINT 2 - MISE EN PLACE TOILETTES ECOLE MATERNELLE
Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide l'installation d'un cabinet de toilettes pour le personnel enseignant et d'accepter le devis de Christophe ROHR pour un montant de 2 927.88 € TTC.
POINT 3 - PACTE FISCAL ET FINANCIER
.Vu la délibération n° 2021-11-25-02-1 du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2021
relative au pacte financier et fiscal,
Considérant l'utilité de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de solidarité,
Après avoir pris connaissance du diagnostic de territoire et des leviers d'action possibles, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'approuver le pacte financier et fiscal de territoire tel
que joint à la présente délibération.
Etant précisé que certaines actions devront faire l'objet de délibérations concordantes et de conventions spécifiques entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et la commune. POINT 4 - RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel Eau potable transmis par la CASC.
POINT 5 - RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel Assainissement transmis par la CASC.
POINT 6 - SECURISATION SORTIE D'ECOLE
Suite aux travaux de sécurisation et d'accessibilité PMR de l'école maternelle et primaire réalisés durant l'été 2021, l'accès (entrée et sortie) de l'école élémentaire est opérationnelle
depuis novembre 2021 à la satisfaction de tous.
Dans ce cadre, le Maire propose de ne plus louer les garages situés entre l'église et l'école. Ils seront destinés au stockage de matériel communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et charge le Maire d'informer les 2 locataires pour la résiliation du bail avec un préavis de 3 mois.
POINT 7 - CHARGES LOCATIVES POLE DE SOINS
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, le Conseil Municipal accepte l'augmentation à partir du 1° mars 2022 de l'avance de charges pour le Pôle de soins, à savoir 109.00 €/mois Kiné
23.00 €/mois Infirmiers.
POINT 8 - PAIEMENT HEURES COMPLEMENTAIRES
Le Maire fait état de 20 heures complémentaires pour M. François BORELLA. Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler ces heures, à savoir 20 heures en février 2022.
POINT 9 - DIVERS - INFORMATIONS
-M. Laurent SLAVIK, Adjoint, fait le point sur l'élaboration du P.L.U. qui est en cours. -Le Maire informe qu'une balade thermique sera organisée dans la commune avec l'ADIL.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 04/02/2022
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après 1} dépôt en Sous-préfecture le 04/02/2022 7) . // et publication ou notification le 04/02/2022 l2 F
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