Déliberation - 02072013 23

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Déliberation - 02072013 23 Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 02072013 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT

DE LILLE —-000—-

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

-—-000—

N° d’ordre 04/07/2013/23

L'an deux mille treize, leZ juilletà 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,

sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 26 juin

2013.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 mai 2013 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Isabelle MARIAGE - Rodrigue DESMET - Jeannique VANDEWIELE - Antonio DA SILVA - Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS — Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine

ZAHM - Geneviève LEROUGE — Dany DELBECQUE - Claudie RIUS — Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Alexandra COUSTY- Catheleen COPPIN QUIVRON - Thibault TELLIER - Eric ZAJDA -

ABSENT(S) :

André VARLET

Bruno ACKOU

Jean-Jacques FERON

Hervé DELVAS

Guy PLOUVIER

PROCURATION :

Catherine SUBTS donne procuration à Sylvain LAMBLIN

Patrick BOSSUT donne procuration à Claudine ZAHM

Pierre GUILLEMAUD donne procuration à Jeannique VANDEWIELE Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZAÏDA

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

- _ PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) COMMUNAUTAIRE — -__ REHABILITATION DU PARC PRIVE ANCIEN —

-__ SENTIER DU PELLEGRIN —

- __ TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE VOIRIE ET SES RESEAUX -— -__ SUBVENTIONNEMENTS LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (LMCU) ET SIMERE -—

N°d'ordre U2407/2013/23 - Page 1 sur 3Dès le début des années 1990, un programme de réhabilitation des courées a été mis

sur pied au niveau communautaire (L.M.C.U), au travers d’un partenariat avec l'Etat, avec

pour cible prioritaire le raccordement des immeubles concernés aux réseaux

d'assainissement. Ce programme de réhabilitation du parc privé ancien s’inscrit plus globalement dans le Programme Local d’Habitat (P.L.H) communautaire, dont c’est la deuxième édition pour la période 2012/2018.

Au cours de l’année 2007, nous avons entrepris la rénovation de la rue Minique et de

la Cité du Fort. Nous avons par ailleurs amorcé l’opération de rénovation du sentier du

Pellegrin, au travers de différentes phases portant sur :

Missions d’animation sociale et définition technique avec le PACT-ARIM

(2008/2009) ;

Maîtrise de l’assiette foncière auprès de :

B S.C.I IMMO-RONCAQ (2006) :

L consorts DURNEZ-LEMAHIEU et BONDUEL-DEWAVRIN et

DUPRAT (2008);

Conventionnement PACT-ARIM avec les riverains concernés (2012/2013) ;

Validation A.P.S. (Avant Projet Sommaire) du PACT-ARIM (2012/2013) ;

Estimation révisée du projet (2013) ;

Relance des mutations foncières après deux décès (2012/2013) ;

Relevé de géomètre (2013)...

Après cette lente et difficile maturité (5 ans...), nous abordons aujourd’hui l’étape opérationnelle des travaux de voirie (y compris assainissement, éclairage public.) qui constituent le point d’orgue de la réhabilitation du parc privé ancien qui s’y rattache.

Cette opération, sous maîtrise d’ouvrage de la ville, de construction d’une voirie est à ce jour estimée à un peu plus de 473 000€ HT, suivant décomposition ci-après :

vuuvu

U

Voirie

Assainissement

Eclairage public

Effacement des réseaux EDF

Effacement autres réseaux

— France Telecom : 20 732€

— Numéricâäble : 19 247€

Espaces verts :

Maîtrise d'oeuvre

TOTAL

157 446€

148 265€

47 793€

47 907€

39 979€

1 740€

30 571€

473 701€ HT

{ou 566 546€ TTC)

Nd’ordre 02/07/2013/23 - Page 2 sur 3Ces travaux sont éligibles à des subventionnements de Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U) et du SIVOM Métropolitain des Réseaux de Transport et de Distribution

d’Energies (SIMERE), dans les conditions qui leur sont propres et reprises ci-dessous :

Lille Métropole Communauté Urbaine :

- Travaux voirie : 80 % du montant TTC

Soit : (157 446€ HT x 1.196) x 80 % = 150 644€

- Travaux assainissement : 100 % du montant TTC

Soit : (148 265€ x 1.196) x 100 % = 177 325€

- Maîtrise d'œuvre : 100 % du montant TIC

Soit : (30 571€ x 1.196) x 100 % = 36 563€

364 532€ FINANCEMENT TOTAL LMCU

SIMERE :

-__ Effacement réseaux EDF : 40 % du montant HT

Soit : 47 907€ HT x 40 % - 19163€

En conséquence, la charge nette prévisionnelle pour le budget communal se limite à :

— Cout prévisionnel : 566 546€ TTC

—> Subventionnement LMCU : 364 532€

— Subventionnement SIMERE : 19 163€

SOLDE : (182 851€

En conséquence, nous vous proposons de solliciter de LMCU et du SIMERE les subventionnements les plus élevés possibles tels qu’ils sont évalués ci-dessus et d’autoriser le Maire à intervenir à la signature des conventionnements correspondants et leurs avenants éventuels (ajustement du coût des travaux).

Pour votre complète information, il y a lieu de préciser que ce chantier doit se dérouler sur une période de quatre mois entre octobre et mars prochains, sous réserve de lever quelques dernières difficultés administratives.

La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 25 juin 2013.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

RENDU EXECUTOIRE À DATER . Le Maire,

ou 5 JUIL. 2013 TT,

Vincent LEDOUX

Nod'ordre 02/07/2013/23 - Page 3És)