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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 005 devis accompagnement pff 2026 non signe
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 005 devis accompagnement pff 2026 non signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles, Consommateurs,
Tel. 05 62 74 50 60
Fax. 05 62 74 50 62
Aéropôle – Bâtiment 5
5, av. Albert Durand
BP 90068
31702 Blagnac Cedex www.ecofinance.fr
F LETTRE DEVIS V1 161023 13481
INFORMATIONS SOCIETE
Ecofinance Collectivité, SARL au capital de 500 000€
Siège social : Aéropôle, Bâtiment 5, avenue Albert Durand – BP90068 - 31702 BLAGNAC Cedex RCS Toulouse 484 354 964
Monsieur Samuel TOMCZAK, Responsable du Pôle Expertise et Conseil Téléphone : 05 62 74 50 60
Email : contact@ecofinance.fr
INFORMATIONS CLIENT
Nom de la collectivité : CC LE GRAND CHAROLAIS Adresse : 32 rue Louis Desrichard BP 46
Code postal / ville : 71600 PARAY-LE-MONIAL Dont le numéro de Siret est le : 20007188400106 Représentée par son : Président
LETTRE DEVIS : offre technique et financière
ACCOMPAGNEMENT A LA REDACTION D’UN PACTE FINANCIER ET FISCAL
Mandature 2026
Depuis plus de vingt ans, ECOFINANCE accompagne les collectivités dans leurs réflexions sur la
fiscalité et les finances locales. Nos domaines d’intervention sont entre autres :
Accompagnement à la création et à l’exécution budgétaire
Optimisation des ressources fiscales
Optimisation des dépenses
Organisation des relations financières communes/EPCI
Votre demande a retenu notre attention, aussi, nous avons le plaisir de vous transmettre notre
meilleure offre concernant votre demande d’accompagnement sur le sujet cité en objet. Tel. 05 62 74 50 60
Fax. 05 62 74 50 62
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BP 90068
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DEMANDE
La Communauté de Communes du Grand Charolais est une intercommunalité regroupant 44
communes au cœur d’un territoire à la fois rural et périurbain, avec trois centralités que sont les
communes de Charolles, Digoin et Paray le Monial. Son emplacement au centre de grands bassins
économiques, son accessibilité renforcée par le développement de l’autoroute A79 et son attractivité
touristique génèrent des besoins croissants en matière de services publics, d’aménagement et de
développement économique.
Dans ce contexte, le Grand Charolais est confronté à des enjeux de gouvernance intercommunale,
de lisibilité des compétences exercées et de soutenabilité financière. Les évolutions réglementaires
de ces dernières années et les attentes des communes membres appellent à une réflexion stratégique
sur les équilibres financiers et le financement des services et projets à venir.
Notre offre vise à accompagner la CC du Grand Charolais dans cette démarche, en réalisant une
analyse financière rétrospective des budgets de l’EPCI et des communes membres, en analysant la
fiscalité du territoire, en facilitant la concertation avec les élus locaux, et en proposant des outils d’aide
à la décision pour construire un pacte financier et fiscal adapté aux réalités du territoire.
ENGAGEMENTS
La note méthodologique, jointe en annexe détaille l'approche que nous proposons pour
accompagner la Communauté de Communes du Grand Charolais dans l'élaboration de son pacte
financier et fiscal.
Notre méthodologie est structurée en plusieurs phases clés, chacune visant à répondre aux besoins
spécifiques du territoire et à optimiser les ressources disponibles :
Nous débuterons par une réunion de cadrage pour comprendre les attentes et les contraintes
des parties prenantes.
Ensuite, nous réaliserons un diagnostic financier et fiscal approfondi du territoire,
La formation et la concertation avec les élus sera essentielle pour recueillir leurs avis et élaborer
des propositions d'amélioration,
Nous poursuivrons avec une phase de prospective financière et fiscale pour prévoir les moyens
financiers à moyen terme et construire des scénarios de financement adaptés,
Enfin, nous élaborerons le pacte financier et fiscal, incluant une feuille de route et un plan
d'actions précis.
Cette méthodologie rigoureuse et participative nous permettra de proposer des solutions
concrètes et adaptées aux défis financiers de la CC du Grand Charolais, tout en garantissant une
gestion équilibrée et durable des ressources Tel. 05 62 74 50 60
Fax. 05 62 74 50 62
Aéropôle – Bâtiment 5
5, av. Albert Durand
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Nombre de
jours Prix HT Nombre de
jours Prix HT
Collecte de pièces - €
Lecture des documents et préparation du cadre d'analyse - €
Réunion de cadrage (en visioconférence) avec le COPIL - €
0,5 450 € 0 - € 450 € 540 €
Analyse financière rétrospective des budgets de l'EPCI 2,0 1 800 € - € 1 800 € 2 160 €
Analyse de la dynamique fiscale sur le territoire 1,0 900 € - € 900 € 1 080 €
Analyse de la situation financière des communes 1,5 1 350 € - € 1 350 € 1 620 €
Restitution des résultats de diagnostic au COPIL 0,5 450 € - € 450 € 540 €
5,0 4 500 € 0 - € 4 500 € 5 400 €
Inventaire des compétences communautaires et collecte informations
Inventaire analytique des services assurés pour les communes
Analyse de la dynamique de la péréquation sur le territoire 1,5 1 350 € - € 1 350 € 1 620 €
Restitution des résultats de diagnostic au COPIL 0,5 450 € - € 450 € 540 €
2,0 1 800 € 0 - € 1 800 € 2 160 €
Préparation supports de formation sur mesure 0,5 450 € - € 450 € 540 €
Jour 1: Cadre général et formes de coopération intercommunale - € 1,0 1 500 € 1 500 € 1 800 €
Jour 2: Formation à la pratique du dialogue et de la concertation - € 1,0 1 500 € 1 500 € 1 800 €
0,5 450 € 2,0 3 000 € 3 450 € 4 140 €
Sondages sur le PPI et les services et leur mode de financement 2,0 1 800 € - € 1 800 € 2 160 €
Identification des lignes de partage entre interventions communautaires et communales 0,5 450 € - € 450 € 540 € Atelier de réflexion sur l'exercice des compétences/services avec les communes 0,5 450 € 1,0 1 500 € 1 950 € 2 340 € 3,0 2 700 € 1 1 500 € 4 200 € 5 040 €
Constructon de scénarios de prospective sur la base du PPI/projet de territoire 1,0 900 € - € 900 € 1 080 € Analyse des scénarios de prospective 1,0 900 € - € 900 € 1 080 €
Restitution des résultats de prospective au COPIL 0,5 450 € - € 450 € 540 €
2,5 2 250 € 0 - € 2 250 € 2 700 €
Préparation des supports d'animation sur mesure 0,5 450 € - € 450 € 540 €
Animation de l'atelier de concertation - € 1,0 1 500 € 1 500 € 1 800 €
Compilation des résultats de l'atelier et restitution au COPIL 0,5 450 € - € 450 € 540 €
1,0 900 € 1 1 500 € 2 400 € 2 880 €
Construction et proposition d'une feuille de routes avec plan d'actions. 2,0 1 800 € - € 1 800 € 2 160 €
Rédaction du pacte financier et fiscal 1,0 900 € - € 900 € 1 080 €
Présentation du pacte financier et fiscal - € 1,0 1 500 € 1 500 € 1 800 €
3,0 2 700 € 1,0 1 500 € 4 200 € 5 040 €
I. CADRAGE DE LA MISSION
Production Réunion en collectivité
TOTAL HT TOTAL TTC 900 €/jour 1 500 €/jour
23 250 € 27 900 €
VII. CONCERTATION SUR LES SCENARIOS DE FINANCEMENT PROPOSES
SOUS TOTAL
VIII. ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL
SOUS TOTAL
TOTAL 17,5 15 750 € 5 7 500 €
SOUS TOTAL
0,5 450 € 450 € 540 €
III. ANALYSE DES COMPETENCES ET DES SERVICES
SOUS TOTAL
V. CONCERTATION AVEC LES ELUS
SOUS TOTAL
VI. PROSPECTIVE FINANCIERE ET FISCALE
SOUS TOTAL
SOUS TOTAL
II. DIAGNOSTIC FINANCIER ET FISCAL DU TERRITOIRE
SOUS TOTAL
IV. FORMATION AU PACTE FINANCIER ET FISCAL
Fourni par la CC dans le cadre du dernier rapport
quinquennal
CHIFFRAGE Tel. 05 62 74 50 60
Fax. 05 62 74 50 62
Aéropôle – Bâtiment 5
5, av. Albert Durand
BP 90068
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Les honoraires de cette étude se chiffrent à 23 250 € HT (vingt-trois mille deux cent cinquante euros hors taxe). Les frais de déplacement sont inclus dans les tarifs de réunion.
Pour la réalisation de cette prestation, l’EPCI déclenche un bon de commande selon le présent devis qu’elle a préalablement validé (signature et cachet).
Le paiement se fera au fur et à mesure de la réalisation des 8 étapes citées dans le tableau ci-dessus et détaillé dans la note méthodologique jointe en annexe.
Cette offre est valable jusqu’au 19/05/2026.
Fait à ___________________________________, le __________________ Pour ECOFINANCE
Cachet et signature Pour la collectivité Tel. 05 62 74 50 60
Fax. 05 62 74 50 62
Aéropôle – Bâtiment 5
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BP 90068
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CONDITIONS GENERALES l’EPCI est nommé ci-dessous « la collectivité »
1. Clauses de confidentialité
Ecofinance s’engage à conserver strictement confidentielles
toutes les informations reçues du signataire et notamment
celles relatives au secret professionnel et de ses implications
qui accompagnent la transmission par l’administration fiscale aux Collectivités locales des rôles généraux des impôts directs locaux telle qu’elle est prévue par les articles
L. 135 B et R.* 135 B-2 à R.* 135 B-4 du Livre des procédures
fiscales.
Seules sont traitées les données nécessaires à la finalité du
traitement au regard de la quantité des données collectées,
de l’étendue de leur traitement, de la durée de conservation
et du nombre de personnes qui y a accès.
Au terme de la prestation, toutes les données seront supprimées à échéance des délais légaux de conservation.
La Collectivité s’engage à respecter les conditions du secret
professionnel et de ses implications qui accompagnent la
transmission par l’administration fiscale aux Collectivités locales des rôles généraux des impôts directs locaux telle
qu’elle est prévue par les articles L. 135 B et R.* 135 B-2 à R.*
135 B-4 du Livre des procédures fiscales, et notamment les
obligations de déclaration préalable.
La Collectivité s’engage à ne pas divulguer à d’autres Collectivités locales, unités, établissements, sociétés et autres
personnes physiques ou morales les possibilités d’optimisation
contenues dans le rapport sans que soient arrêtées les conditions de rémunération d’Ecofinance.
La Collectivité autorise Ecofinance à utiliser son nom comme
référence.
2. RGPD
Tout traitement automatisé d’informations nominatives doit
se conformer au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
La collectivité doit déclarer à son Délégué à la Protection
des Données (DPD) les traitements qui seront réalisés sur les
données et leurs finalités. Ecofinance indiquera à la
collectivité les données utilisées, les traitements réalisés et
leurs finalités.
Ecofinance exploitera les données en conformité avec le
RGPD et s’engage à mettre à disposition de la collectivité
toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect
de ses obligations.
3. Récupération des informations et documents utiles
Après signature de la présente convention, la mission d’Ecofinance débutera dès réception des documents communiqués par la Collectivité, et se poursuivra jusqu'à la
validation du plan d’actions par les représentants de la
Collectivité.
Selon les fichiers dont la Collectivité dispose, il pourra être
nécessaire de demander des fichiers complémentaires.
Ecofinance assistera la Collectivité pour l’obtention des fichiers fiscaux. Les frais inhérents à l’obtention de ces documents seront à la charge de la Collectivité.
En l’absence de communication du document et/ou
renseignement nécessaire au démarrage de la mission dans
un délai de 3 mois à compter de la demande, Ecofinance se
réserve le droit de facturer le solde de la mission et d'y mettre
un terme.
4. Modalités de règlement
Les factures d’Ecofinance devront être payées par mandat
administratif, dans le délai légal en vigueur à compter de la
date de réception.
En cas de retard de paiement, seront exigibles,
conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, des
intérêts moratoires ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi n°2013-
100 du 28 janvier 2013.
5. Litiges
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à
l’amiable, le tribunal administratif de Toulouse sera seul
compétent pour régler le litige.
6. Certifications et Assurances
Les missions d’Ecofinance font partie :
Du champ de certification ISO 9001 d’Ecofinance, Du champ de qualification professionnelle OPQCM
d’Ecofinance enregistrée sous le numéro 1116
Ecofinance dispose :
D’une assurance de responsabilité professionnelle, D’une assurance sur pièces et documents confiés 6 / 6