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Déliberation - dm2024 04 46 demande de subventions projet lecture loisirs
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 04 46 demande de subventions projet lecture loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
201
S24
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240430-DM2024_04_46-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2024
à
il
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_04_46
portant sur une demande de subventions au titre du projet Lecture Loisirs
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et son alinéa 24,
VU la délibération n°52/20 du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et son alinéa 24,
CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de répondre à l’appel à projets Lecture Loisirs destiné à améliorer l’offre de lecture dans les accueils de loisirs de la ville par l’acquisition de livres et mobiliers et l’organisation de formations et animations autour du livre et de la lecture à destination des agents et publics des accueils de loisirs,
CONSIDÉRANT que ce projet est éligible à une subvention auprès du Ministère de la Culture,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement comme suit :
Budget prévisionnel : 26 955 €
Subvention : 13 477 €
Autofinancement : 13 478 €
Article 2 : D’autoriser Madame La Maire à solliciter une subvention de 13 477.00 € auprès du Ministère de la Culture.
Article 3 : D'autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’obtention, I'attribution et le versement de cette aide.
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte. Article 4 : D'inscrire la recette correspondante à I'article 74718 pour I'exercice 2024.
Fait au Haillan, le 3 0 AVR 2024
@69“ La Maire
6, .
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte