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Déliberation - dm2024 04 38 convention de pret de malle pedagogique avec l alca
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 04 38 convention de pret de malle pedagogique avec l alca)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n° DM_2024 04_38
portant sur une convention de prêt de malle pédagogique avec l’Agence Livre Cinéma & Audiovisuel (ALCA) en Nouvelle Aquitaine
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et son alinéa 24,
VU la délibération n°52/20 du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et son alinéa 24,
CONSIDÉRANT la décision du pouvoir adjudicateur d’emprunter du 17 septembre au 8 octobre 2024 une exposition et une malle pédagogique pré-cinéma d’une valeur d’assurance de 1 200 € à l'ALCA sise 5 parvis Corto Maltese à BORDEAUX (33000), dans le cadre de la programmation culturelle de la bibliothéque municipale ;
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention de prét pour la malle pédagogique pré-cinéma avec 'ALCA sise 5 parvis Corto Maltese à Bordeaux (33000).
Ce matériel est mis à la disposition gratuitement de 'emprunteur.
- 8 AVR, 202
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte.