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Compte-Rendu - 24 fevrier 2021
Compte-Rendu - 26 mai 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Romestaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai 2021)
Thèmes du document : Cybersécurité, Consommateurs, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 26 mai, le Conseil Municipal de Romestaing, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie à 19H00, sous la présidence de M. GRANGE Pierre, Maire
Etaient présents : Mrs GRANGE – PERROT – BAUDEL – LARTIGUE- AMOURGIS Mmes BALLET – LUCAS – BONNEFOND –LENCLOS
Absents : Mme DE BARROS
Pouvoir : Néant
Secrétaire de séance : Mme BONNEFOND
Date convocation : 20/05/2021
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 FEVRIER 2021
A l’unanimité le compte rendu du 07 avril 2021 est approuvé
ADHESION à LA CONVENTION CDG47 « Accompagnement numérique » 2021-14 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a actuellement un contrat avec les logiciels JVS et la maintenance INDY SYSTEM pour les logiciels de mairie (comptable, élections et divers). Nous sommes la seule mairie des alentours à utiliser ce logiciel JVS, et lors des congés de la secrétaire et/ou de ses indisponibilités, aucunes autres secrétaires de mairie peuvent nous aider. Afin de palier à cette situation, il est envisagé de changer de prestataire.
Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services
suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » : - Logiciels métiers
- Dématérialisation
- Sécurité du système d’information
- Parapheur électronique
- Convocation électronique
- Saisine par voie électronique
- Communication électronique professionnelle
La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :
Forfait Métiers
- Forfait Métiers et Communication
- Forfait Hébergé
- Forfait Technologie
- Forfait Technologie Plus
Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1 « Propositions de forfaits de la convention Accompagnement numérique ». Pour notre commune le choix du forfait dépend en premier lieu de notre
infrastructure technique :
Collectivités utilisant les logiciels Coloris :
Forfait Métiers
Forfait Métiers et Communication
Collectivité hébergée chez un tiers :
Forfait Hébergé Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :
Forfait Technologie
Forfait Technologie Plus
Dans notre situation, il nous faut souscrire au forfait :
Forfait Métiers et Communication
Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre strate de population selon les mêmes critères
de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les différents coûts sont
précisés dans l’annexe n°2 de la convention.
En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3) récapitulant les services offerts à notre collectivité selon le forfait choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires souscrites par nos
soins, tout au long de la durée de la convention, qui correspondent à des services déjà compris dans les forfaits,
mais que nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure.
Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications
spécifiques (Exemple : Deux demi-journées de formation de groupe par an). En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les conventions conclues avec le CDG 47 sont
dénoncées au 31 décembre 2017, et sont remplacées par la convention « Accompagnement numérique à compter
du 1er janvier 2018.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47, - d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 1 119.00 euros correspondant au forfait « Forfait Métiers et Communication »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires,
- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3. Le conseil municipal, ouïe, l’exposé de M. le Maire, délibère à l’unanimité, et :
autorise l’adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47,
autorise le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 1 119,00 euros
correspondant au forfait « Forfait Métiers et Communication »,
autorise le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3,
autorise M. le Maire à solliciter JVS MAIRISTEM/ INDY SYSTEM pour procéder à la
récupération de toutes les données pour qu’elles soient intégrées dans les logiciels COSOLUCE, dont la Mairie est propriétaire,
autorise M. le Maire à solliciter JVS MAIRISTEM/ INDY SYSTEM afin qu’il soit autorisé à la
Mairie un accès consultatif aux actes soumis à la légalité, déposés sur la plateforme iXbus.__
CHANGEMENT LOGICIEL COMPTABLE
Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons le logiciel comptable JVS avec une maintenance faite par INDY SYSTEM. Nous sommes la seule commune aux alentours à utiliser ce logiciel. Aussi nous adhérons au cdg 47 pour l’accompagnement numérique et prendre le logiciel COSOLUCE. De ce fait une lettre recommandée sera envoyée à JVS et INDY SYSTEM pour résilier les contrats. QUESTIONS DIVERSES
- Achat groupés de matériel pour fourrière.
Le conseil municipal accepte de participer à un achat groupé pour des équipements liés au
vagabondage des animaux (puce électronique ,,.)
- Changement d’ampoules pour les luminaires publics
Le maire expose la situation et présentera lors du prochain conseil les modalités et devis pour
la rénovation d’éclairage public
- La journée débroussaillage sur les chemins de randonnées aura lieu le samedi 12 juin 2021
avec l’équipe municipale et des bénévoles.
- Préparation des élections
La répartition des tours de garde des deux bureaux de vote pour les départementales et les
régionales a été définie.
Un protocole sanitaire rigoureux est imposé.
Ouverture du bureau 08h00. Fermeture du bureau 18h00
Le bureau est composé ainsi :
Président : Monsieur Pierre GRANGE pour les 2 bureaux de vote
Secrétaire : Madame Céline LENCLOS pour les 2 bureaux de vote
Assesseurs Bureau élection départementales :
Mme BALLET – M. LARTIGUE – Mme LUCAS – M. AMOURGIS
Assesseurs Bureau élection régionales :
M. BAUDEL – Mme BONNEFOND – M. PERROT – Mme DUBOISDULIER
Fin de séance 22H15