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Déliberation - d 2023 164 ctdceac approbation de la convention direction regionale des affaires culturelles
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 164 ctdceac approbation de la convention direction regionale des affaires culturelles)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 164-DE
DÉLIBÉRATION N°164/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 75 07/1 2/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 95 | Pour : 95 | Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick: COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FATON Patrice : GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge : LANIS Yves; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude : MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy
: PONSOT Pauline : PRELY Fabrice ; PROST Philippe: RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé : RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel; MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY David ;: DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole ; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ;
FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
GUILLOT Evelyne ; LARUADE Laurent; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
MILLET Michel : PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Objet: CTDCEAC - Approbation de la convention liant la Direction Régionale des Affaires Culturelles Bourgogne Franche Comté & Terre d'Emeraude communauté
Rapporteur : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20231213-D 2023 164-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude communauté a pour ambition de soutenir le développement de l'offre culturelle de
son territoire afin de rendre accessible à tous la culture, le patrimoine et les pratiques artistiques. Il
s'agit d'un projet structurant et fédérateur pour une Communauté de communes rurale.
Aussi, afin de soutenir les associations et structures œuvrant sur le territoire, la collectivité a souhaité
mettre en place une convention triennale (2023-2024-2025) en partenariat avec la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté (BFC).
Cette Convention Territoriale de Développement Culturel et d'Education Artistique et Culturelle
(CTDCEAC) permet à la collectivité de bénéficier d'une subvention d'un montant de 20 000€, à reverser
aux structures répondant à l'appel à projet.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention liant la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne Franche Comté et Terre d'Emeraude Communauté,
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2024,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer cette convention relative à la mise en œuvre de cette
décision ainsi que tout avenant après avis du bureau communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
ET Le Président