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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 98 rh creation poste piscine permanent educateur activites physiques et sportives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : LL TOTAL 47
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 09 novembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHETM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour Io ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. PAtriCK SCHULTHEISS, CONS. MUN
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-$. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour Io commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. JeaN BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour Io commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
Mme Marie-Reine FISCHER
M. Gilbert ROTH
Mme MAriE-MAd. IANTZEN
M. Philippe BUCHMANN
Mme Marianne WEHR
M. Philippe HEITZ
M, MartiAI HELLER
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
Mme Caroline PFISTER
M. N|COIAS WEBER
ayant donné procuration à
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M. Fabien SCHMITT
M. Laurent JUSZCZAK
M. David PAULY
M. Julien HAEGY
M. Laurent FURST
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Catherine WOLFF
M. Gilbert STECK
M. Jean-Michel WEBER
M. Jean-Luc SCHICKELE
M. Alain VON WIEDNER
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT A TEMPS COMPTET D,EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
N'23-98
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2023 annexé au Budget Primitif de l'exercice 2023 ;
VU la loi N" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 L" autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris ;
VU le décret N" 88-145 du L5 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N' 2011-605 du 30 mai 201-1- modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
CONSIDERANT qu'il s'avère indispensable d'assurer le remplacement d'un agent indisponible suite à
une demande de disponibilité discrétionnaire ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, la création d'un
emploi non permanent d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps non complet s'impose ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 19 octobre2023;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, au tableau des effectifs, un poste non permanent à durée déterminée d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, à raison de 35 heures de service hebdomadaire, pour une durée d'un an,
précise
que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel et que la rémunération sera
calculée par référence au 6è'u échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et
sportives,
modifie
corrélativement l'état des emplois de la Communauté de Communes,
souligne que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2023,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsi créé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de Président, *
,rtS
urent FURST Marc DECK
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
: 10 novembre2023
: 10 novembre2O23
Délibération exécutoire après 1Q|1112023 10:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-98
Acte à classer
DE-23-98
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
rdentifiant FASr : ASCL-2-2023-11-10T1A-02-00.00 (M1248747459 )
tdentifiant unique de l'acte : A67-246701CI64-2}231109-DE-23-98-DE ( Voir I'accusé de réception associé )
objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREAT NON PERMANENT A TEMPS COMPLET D S TES PHYSIQUES ET SPORTIVES
0911112023 Conforme Date de décision :
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldenlifiant unique de l'acte antérieur
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T
Acte 23-98 RH CREATION POSTE NON
PERMANENT EDUCATEUR
ACTIVITES PHYSIQUES ET
Multicanal : Non
.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Daie 10/11/23 à 10:02
Date 10/11/23 à 10:02
Daie 10i11/23 à 10:07
Parffi.U.lll-L{cEel
Par SEGUIN Muriel
1t1