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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 75 rh piscines creation poste operateur activites sportives a temps complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILTET 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 45
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 2 TOTAL 47
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 9 juillet à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION DE MOLSHÊlM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Membres reorésentés :
Mme Nathalie HUMMEL ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
M. Nicolas HITIER ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Etienne STROH, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Anne-Marie SEYFRITZ, Adiointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M, Denis TOURNEMAINE, Maire
Mme Nathalie EBENER , Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
Mme Caroline PFISTER, Maire
Mme Aude GASPAROTTO, Adjointe
M. Joseph GLADY, Adjoint.
Mme Stéphanie SAOULIAK, Cons. Mun
M. Arnaud THIEBAUT, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Io commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-Ù.
M. Sébastien CLEMENT, Maire
Mme Catherine STROH, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine Hl MBERT, Adiointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons, Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Pascal BAUER, Maire
Mme Sylvie ROECK, Adjointe
M. Roland JOST, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
Mme Thyphaine LEFORT, Cons. Mun
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle EGHERMANNE,
Cons. Mun.
MmeVirginie MALHÔA, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. .Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Maire
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Jean-Luc WEICKERI Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Mélanie MORE-DESIRÉ, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
M. Emmanuel GOETSCHY, Adjoint
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-75-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT A TEMPS
COMPLET D'ADJOINT TECHNIQU E
N" 26-75
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2026 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2026;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 1" autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de L8 mois, renouvellement compris ;
VU le décret N" 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N" 2006-1691du22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, la création d'un
emploi non permanent à temps complet d'adjoint technique s'impose ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 2 juillet 2O26;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, pour une durée d'un an, un poste non permanent à temps complet d'adjoint technique, pour
son service public des piscines,
précise
que cet emploi sera occupé par un agent contractuel et que la rémunération sera calculée par
référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique territorial, et déterminée en prenant en
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification
détenue par I'agent ainsique son expérience,
modifie
corrélativement l'état des emplois de la Communauté de Communes,
souligne
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2026,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsi créé.
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-75-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, résident,
Laurent FARON Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
10 juillet 2026
10 juillet 2026
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TÉ Dç
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-75-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026